Fourniture d'équipements de contrôle, de mesures et d'essais dans la grandeur physique «électricité, magnétisme, temps, fréquence»

Quantité ou étendue

Les fournitures sont divisées en neufs lots définis comme suit:Lot 1 : 1 Filtre programmable RF 1 MhzLot 2 : 1 Système d'acquisition de données numériques et formation utilisateur associéeLot 3 :1 Oscilloscope numérique avec fonction analyseur de spectre et formation utilisateur associéeLot 4 :1 Horloge de haute précision portableLot 5 :5 Horloges de haute précisionLot 6: Ensemble de 2 appareils: 1 analyseur de spectre 1ghz compatible avec 1 générateur de signaux vectoriels 3ghz et formation utilisateur associéeLot 7 : 2 Générateur d'impulsionsLot 8 : 1 Serveur de tempsLot 9 : 1 Oscilloscope numérique haute définition 2,5 Ghz et formation utilisateur associéeLes lots sont attribués séparément et traités par marchés distinctsLes candidats peuvent soumissionner et se voir attribuer un ou plusieurs lots.Le délai de réalisation de chaque lot sera celui de l'offre de l'attributaire.

Informations complémentaires

Modalités de transmission des candidatures:

En application de l'article 33 du décret nº 2016-361, la transmission des candidatures et des offres se fera obligatoirement par voie électronique.

Le candidat devra impérativement transmettre son pli de façon dématérialisée, par transmission électronique via la plate-forme des achats de l'état (Place), accessible depuis www.marches-publics.gouv.fr ou via les portails www.achats.defense.gouv.fr ou www.ixarm.com.

Pour trouver la présente procédure sur les portails ci-dessus, le candidat utilisera le numéro de référence de dossier indiqué au bloc Iv.3.1.

L'Obtention d'un certificat électronique pour les personnes habilitées en vue d'une signature électronique est nécessaire pour répondre à la présente procédure.

Les modalités détaillées de transmission sont précisées à l'onglet "Achats Dga", rubrique " Répondre à un marché défense ou sécurité et l'exécuter ", sous rubrique " remettre une candidature et une offre ", fichier " annexe-aapc- transmission-candidatures " à l'adresse suivante: https://www.ixarm.com/fr/remettre-une-candidature-et-une-offre.

En cas de difficulté pour accéder à ce fichier les renseignements pourront être obtenus à l'adresse indiquée pour l'obtention d'informations complémentaires (voir section I-1).

De plus, conformément à l'article 33.iii du décret nº 2016-361, une copie de sauvegarde pourra être envoyée, à l'adresse suivante:

MINDEF / dga / do / S2a / Division Achats Sud-Est

Section Recettes pour BAO

336, Avenue de la Tour Royale

BP 40915

83 050 Toulon cedex

Attention, pour chaque étape de la procédure (étape candidature et étape offre), les candidats et soumissionnaires appliquent le même mode de transmission à l'ensemble des documents qu'ils transmettent à l'acheteur (art 33 du décret 2016-361).

Il est rappelé que chaque candidat est responsable du moyen d'acheminement de son pli. Aucun pli déposé (cas de la transmission électronique), reçu (cas de la réception par voie postale de la copie de sauvegarde) ou remis (cas du dépôt par coursier ou porteur de la copie de sauvegarde) après la date et l'heure limite susmentionnées ne sera pris en considération.

Il est précisé que la date et l'heure limites de remise des demandes de participation sont celles du fuseau horaire Europe/Paris.

Communications par messagerie sécurisée via PLACE (Plate-Forme des achats de l'etat):

L'Acheteur communiquant par messagerie sécurisée via la PLACE, l'opérateur économique fournira, dans sa candidature, une adresse mail valide pour toute la durée de la procédure.

De plus, pour être informé de ces échanges avec l'acheteur, l'opérateur économique devra vérifier que l'adresse d'échanges avec la PLACE 'nepasrepondre@marches-publics.gouv.fr' est accessible ou mise sur liste blanche pour passer les filtres des serveurs proxy éventuellement en place dans son entreprise.

Candidat s'appuyant sur d'autres opérateurs économiques:

Si le candidat (ou le groupement) s'appuie sur d'autres opérateurs économiques pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, il devra fournir pour chacun de ces opérateurs, les mêmes documents et informations qui lui sont demandés par l'acheteur (voir la section Iii.2 supra). Par ailleurs, il devra également produire par tout moyen la preuve qu'il dispose effectivement des capacités de ces opérateurs économiques pour l'exécution du marché public.

A ce titre, le candidat fournira les informations demandées à la rubrique H du Dc2 accessible sur le site http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat. Il indiquera notamment la nature des prestations qu'il confiera à ces autres opérateurs économiques.

Information sur la sous-contractance:

Dans le présent avis, le terme " sous-traitant " utilisé par le présent formulaire s'entend comme l'opérateur économique avec lequel le titulaire du marché conclut, aux fins de la réalisation d'une partie de celui-ci, un contrat de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance.

Les contrats de sous-traitance au sens de la loi nº 75-1334 du 31 décembre 1975 relative à la sous-traitance feront l'objet d'une acceptation dans les conditions prévues aux articles 63.v de l'ordonnance nº 2015-899, 121 à 123 du décret 2016-361. A cette fin, le soumissionnaire présentera à la personne publique avec son offre ou, après le dépôt de son offre, la déclaration mentionnée à l'article 122 du décret nº 2016-361. Pour cela chaque sous- traitant doit faire l'objet d'une déclaration auprès de l'acheteur qui doit reprendre les éléments figurant dans le formulaire de déclaration de sous-traitance (formulaire DC 4 accessible sur https://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Le rejet d'un sous-traitant n'est possible que dans les cas définis à l'article 123 du décret nº 2016-361.

Les capacités demandées aux sous-traitants sont celles exigées des candidats au marché principal et qui sont objectivement rendues nécessaires par l'objet du sous-traité. Cet examen pour chaque sous-traitant s'effectuera au regard des mêmes renseignements que ceux exigés au Iii.3 du présent avis pour le candidat au marché principal.

Opérateurs économiques des pays tiers à l'ue ou à l'eee:

Conformément à l'article 37 du décret nº 2016-361, la présente procédure n'est pas ouverte aux opérateurs économiques des pays tiers à l'union européenne ou à l'espace économique européen.

Délai minimal pendant lequel le soumissionnaire est tenu de maintenir son offre:

Durée en mois: 6 mois (à compter de la date limite de réception des offres)

Langue: Conformément à l'article 43.vi du décret nº 2016-361, les documents remis à l'appui des candidatures dans une autre langue que la langue française doivent être accompagnés d'une traduction en français. En cas de contradiction entre les deux documents, la version en langue française fait seule foi

Date d'envoi du présent avis au JOUE et au BOAMP: 29.3.2019.

Situation économique et financière

Une déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle

Une liste ou une présentation des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Cette présentation doit mettre en valeur les produits ou les compétences propres mises en œuvre en relation avec l'objet du marché.