Fourniture d'équipements de collecte des déchets en point d'apport volontaire — tarification incitative

Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

La CCGQ souhaite installer des conteneurs semi enterrés avec limiteur de volume pour inciter à une diminution des quantités d'ordures ménagères. Des zones de démarrage seront faites sur les différentes communes. Ces commandes sont passées par le biais d'un accord-cadre, permettant d'ajuster la demande à la suite des résultats des zones de démarrage.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-02-26. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EMP

Qui ?

• Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Hautes-Alpes

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-01-08	Avis de marché
2019-04-02	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-01-08)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Conteneurs et poubelles de déchets
Numéro de référence: 2019-2
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Code CPV supplémentaire: Conteneurs et poubelles de déchets 📦
Matériel de transmission de données 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Hautes-Alpes 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Guillestrois et du Queyras
Adresse postale: passage des Écoles, BP 12
Code postal: 05600
Commune postale: Guillestre
Contact
Adresse Internet: http://www.comcomgq.com/ 🌏
Courrier électronique: contact@comcomgq.com 📧
Téléphone: +33 492450462 📞
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-01-08 📅
Date limite de soumission: 2019-02-26 📅
Date de publication: 2019-01-11 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 008-013754
Numéro JO-S: 8
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 865 240 EUR 💰
Nombre maximal de lots attribués à un seul soumissionnaire: 2
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et déchargement de conteneurs semi enterrés équipés d'un système de limitation volumétrique prédisposé au contrôle d'accès
Numéro du lot: 1
Brève description:

Le montant estimatif est indiqué pour la quantité maximale. Estimatif pour la quantité minimale: 15 500 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 403 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 36 mois
Description des options:

— option 1: fourniture et livraison d'un caillebotis de fond de cuve,

— option 2: trappe gros producteurs et limitation volumétrique,

— option 3: trappe gros producteurs et clé prisonnière.

Nom du projet ou programme financé par l’UE: Des fonds Interreg Alcotre intese sont mobilisés sur la mise en œuvre innovante de ces conteneurs
Intitulé du lot: Fourniture, livraison et installation de dispositifs électroniques pour le contrôle d'accès
Numéro du lot: 2
Brève description:

Le montant indiqué est pour la quantité maximale. Le montant estimatif pour la quantité minimale est de 18 370 EUR HT.

Valeur estimée hors TVA: 462 240 EUR 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,

— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,

— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),

— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,

— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).

Capacité technique et professionnelle:

— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,

— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 14:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-02-27 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 20006745200017
Autre type de pouvoir adjudicateur: Autre
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.info/ 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.info/ 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):

— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),

— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.

Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).

Source: OJS 2019/S 008-013754 (2019-01-08)

Avis d'attribution de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 401 525 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Communauté de communes du Guillestrois et du Gueyras
Adresse postale: Passage des écoles, BP 12

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-159370
Se réfère à l'avis: 2019/S 008-013754
Numéro JO-S: 68

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom: Emp
Adresse postale: ZA des Rolandières
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Pays: France 🇫🇷
Ille-et-Vilaine 🏙️
Valeur totale du marché: 401 525 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2019/S 068-159370 (2019-04-02)

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