La CCGQ souhaite installer des conteneurs semi enterrés avec limiteur de volume pour inciter à une diminution des quantités d'ordures ménagères. Des zones de démarrage seront faites sur les différentes communes. Ces commandes sont passées par le biais d'un accord-cadre, permettant d'ajuster la demande à la suite des résultats des zones de démarrage.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-08.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'équipements de collecte des déchets en point d'apport volontaire — tarification incitative
2019-2”
Produits/services: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Brève description:
“La CCGQ souhaite installer des conteneurs semi enterrés avec limiteur de volume pour inciter à une diminution des quantités d'ordures ménagères. Des zones...”
Brève description
La CCGQ souhaite installer des conteneurs semi enterrés avec limiteur de volume pour inciter à une diminution des quantités d'ordures ménagères. Des zones de démarrage seront faites sur les différentes communes. Ces commandes sont passées par le biais d'un accord-cadre, permettant d'ajuster la demande à la suite des résultats des zones de démarrage.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 865 240 💰
Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 2
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et déchargement de conteneurs semi enterrés équipés d'un système de limitation volumétrique prédisposé au contrôle d'accès” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Conteneurs et poubelles de déchets📦
Lieu d'exécution: Hautes-Alpes 🏙️
Description du marché:
“Le montant estimatif est indiqué pour la quantité maximale. Estimatif pour la quantité minimale: 15 500 EUR HT.” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre appréciée à l'aide du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 403 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 36
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅ Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— option 1: fourniture et livraison d'un caillebotis de fond de cuve,
— option 2: trappe gros producteurs et limitation volumétrique,
— option 3: trappe...”
Description des options
— option 1: fourniture et livraison d'un caillebotis de fond de cuve,
— option 2: trappe gros producteurs et limitation volumétrique,
— option 3: trappe gros producteurs et clé prisonnière.
Afficher plus Champ d'application du marché
Informations sur les fonds de l'Union européenne:
“Des fonds Interreg Alcotre intese sont mobilisés sur la mise en œuvre innovante de ces conteneurs”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de dispositifs électroniques pour le contrôle d'accès” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel de transmission de données📦
Description du marché:
“Le montant indiqué est pour la quantité maximale. Le montant estimatif pour la quantité minimale est de 18 370 EUR HT.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 462 240 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015 ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles 45,46 et 48 de l'ordonnance nº 2015-899 du 23.7.2015,
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— formulaire DC1, lettre de candidature _ Habilitation du mandataire par ses cotraitants. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat),
— formulaire DC2, Déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement. (disponible à l'adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-du-candidat).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— formulaire DC4, déclaration de sous-traitance. (disponible à l_adresse suivante: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires-declaration-candidat-dc1-dc2-dc3-dc4).
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats...”
Liste et brève description des critères de sélection
— certificats de qualifications professionnelles. La preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou des références de travaux attestant de la compétence de l'opérateur économique à réaliser la prestation pour laquelle il se porte candidat,
— certificats établis par des services chargés du contrôle de la qualité et habilités à attester la conformité des fournitures par des références à certaines spécifications techniques. Il est accepté d'autres preuves de mesures équivalentes de garantie de la qualité produites par le candidat, si celui-ci n'a pas accès à ces certificats ou n'a aucune possibilité de les obtenir dans les délais fixés,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— en matière de fournitures et services, une description de l'équipement technique, des mesures employées par l'opérateur économique pour s'assurer de la qualité et des moyens d'étude et de recherche de son entreprise,
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-26
14:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-27
09:30 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.marches-publics.info
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer contre la présente procédure de passation, devant le président du tribunal administratif de Marseille, l'un ou l'autre des 2 référés suivants (l'un étant exclusif de l'autre):
— un référé précontractuel dans les conditions prévues à l'article L. 551-1 du Code de justice administrative (CJA),
— un référé contractuel dans les conditions prévues aux articles L. 551-13 et suivants du CJA.
Il sera également possible, aux candidats évincés ou à des tiers, de déposer un recours en contestation de validité du contrat (recours de plein contentieux), devant le tribunal administratif de Marseille, dans un délai de 2 mois, à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées (CE, ass. 16.7.2007 nº 291545, CE, 4.4.2014 nº 358994).
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Source: OJS 2019/S 008-013754 (2019-01-08)
Avis d'attribution de marché (2019-04-02) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Communauté de communes du Guillestrois et du Gueyras
Adresse postale: Passage des écoles, BP 12
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 401 525 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 008-013754
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture, livraison et déchargement de conteneurs semi enterrés équipés d'un système de limitation volumétrique prédisposé au contrôle d'accès”
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Emp
Adresse postale: ZA des Rolandières
Commune postale: Dol-de-Bretagne
Code postal: 35120
Pays: France 🇫🇷
Région: Ille-et-Vilaine🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 401 525 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Fourniture, livraison et installation de dispositifs électroniques pour le contrôle d'accès” Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
Source: OJS 2019/S 068-159370 (2019-04-02)