Fourniture d'enrochements pour la digue du large du Grand port maritime de Marseille

Grand port maritime de Marseille

L'objet du présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents concerne la fourniture d'enrochements dans le cadre de réparation et du confortement de la digue du large située dans les bassins est du Grand port maritime de Marseille. Le montant total cumulé des marchés subséquents pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: seuil maximum (HT): 4 000 000,00 EUR.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Carrières Gontero

Qui ?

• Grand port maritime de Marseille

Qu'est-ce que c'est ?

• Pierre calcaire et gypse › Pierre calcaire

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-29	Avis de marché
2019-08-23	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Pierre calcaire
Numéro de référence: 201811010
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Pierre calcaire 📦
Code CPV supplémentaire: Pierre calcaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand port maritime de Marseille
Adresse postale: 23 place de la Joliette, CS 81965
Code postal: 13226
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.marseille-port.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL pour la participation: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-05-15 📅
Date de publication: 2019-04-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 067-158140
Numéro JO-S: 67
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères relatifs à la candidature sont: capacités techniques et professionnelles et capacités financières avec exigence minimale: le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise ou du groupement devra être supérieur à 1 500 000 EUR pour chacune des 3 dernières années d'exercice en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.

Objet
Champ d'application du marché
Durée de l'accord: 48 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr

— si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre,

— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,

— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,

— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Exigence minimale: le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise ou du groupement devra être supérieur à 1 500 000 EUR pour chacune des 3 dernières années d'exercice en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— liste des principales fournitures d'enrochements pour ouvrages hydrauliques (maritimes ou fluviaux) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant: la blocométrie et la masse, le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des fournitures fournies il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique de production d'enrochements naturels conforme à la norme NF En 13383 dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,

— agrément de la carrière de calcaire dur par le service des mines comportant les éléments prévus à l'article II.2.1) du CCTP ou équivalent traduit en français dans le cas de carrière située hors du territoire français. Les éléments concernant les arrêtés d'autorisation de la carrière en cours (volume autorisé, volume restant du volume autorisé, cadence de production autorisée?.). Les autorisations d'exploitation ou les capacités d'extension de la carrière devront permettre d'effectuer une exploitation sur les 4 prochaines années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.

Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:

Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché subséquent (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1

Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:

— les prestations seront financées sur fonds propres de l'établissement GPMM,

— les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.

Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:

L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En application de l'article 45-V du décret n

— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,

— en qualité de membres de plusieurs groupements.

Procédure
Base juridique: 32014L0025
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-16 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique appréciée selon acte d'engagement de l'accord-cadre et du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 77555848900016
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info 🌏
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Adresse Internet: http://marseille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 067-158140 (2019-03-29)

Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

L'objet du présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents concerne la fourniture d'enrochements dans le cadre de réparation et du confortement de la digue du large située dans les bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille. Le montant total cumulé des marchés subséquents pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: seuil maximum (HT): 4 000 000,00 EUR.

Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Grand Port Maritime de Marseille

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-23 📅
Date de publication: 2019-08-27 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 164-403778
Se réfère à l'avis: 2019/S 067-158140
Numéro JO-S: 164

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Nom: Carrières Gontéro
Adresse postale: 2 bd Edouard Herriot
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 4 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,

— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,

— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),

— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 164-403778 (2019-08-23)

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