L'objet du présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents concerne la fourniture d'enrochements dans le cadre de réparation et du confortement de la digue du large située dans les bassins est du Grand port maritime de Marseille. Le montant total cumulé des marchés subséquents pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: seuil maximum (HT): 4 000 000,00 EUR.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-15.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'enrochements pour la digue du large du Grand port maritime de Marseille
201811010”
Produits/services: Pierre calcaire📦
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents concerne la fourniture d'enrochements dans le cadre de réparation et du...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents concerne la fourniture d'enrochements dans le cadre de réparation et du confortement de la digue du large située dans les bassins est du Grand port maritime de Marseille. Le montant total cumulé des marchés subséquents pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: seuil maximum (HT): 4 000 000,00 EUR.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Pierre calcaire📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents concerne la fourniture d'enrochements dans le cadre de réparation et du...”
Description du marché
L'objet du présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents concerne la fourniture d'enrochements dans le cadre de réparation et du confortement de la digue du large située dans les bassins est du Grand port maritime de Marseille. Le montant total cumulé des marchés subséquents pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: seuil maximum (HT): 4 000 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique appréciée selon acte d'engagement de l'accord-cadre et du mémoire technique”
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature)...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes. Il peut également utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat) ou le Document unique de marché européen (DUME) pour présenter sa candidature. Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr
— si les offres des concurrents sont rédigées dans une autre langue, elles doivent être accompagnées d'une traduction en français; cette traduction doit concerner l'ensemble des documents remis dans l'offre,
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner, et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— les pouvoirs du signataire à engager le candidat ou le groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et, le cas échéant, le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du contrat, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
“Exigence minimale: le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise ou du groupement devra être supérieur à 1 500 000 EUR pour chacune des 3 dernières années...”
Exigence minimale: le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise ou du groupement devra être supérieur à 1 500 000 EUR pour chacune des 3 dernières années d'exercice en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales fournitures d'enrochements pour ouvrages hydrauliques (maritimes ou fluviaux) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant:...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales fournitures d'enrochements pour ouvrages hydrauliques (maritimes ou fluviaux) effectuées au cours des 3 dernières années indiquant: la blocométrie et la masse, le montant, la date, et le destinataire public ou privé. Les éléments de preuve relatifs à des fournitures fournies il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique de production d'enrochements naturels conforme à la norme NF En 13383 dont le candidat dispose pour la réalisation de contrats de même nature,
— agrément de la carrière de calcaire dur par le service des mines comportant les éléments prévus à l'article II.2.1) du CCTP ou équivalent traduit en français dans le cas de carrière située hors du territoire français. Les éléments concernant les arrêtés d'autorisation de la carrière en cours (volume autorisé, volume restant du volume autorisé, cadence de production autorisée?.). Les autorisations d'exploitation ou les capacités d'extension de la carrière devront permettre d'effectuer une exploitation sur les 4 prochaines années. Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par l'entité adjudicatrice. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des prestations, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique.
Afficher plus Conditions de participation
Dépôts et garanties exigés:
“Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché subséquent (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de...”
Dépôts et garanties exigés
Une retenue de garantie de 5 % du montant initial du marché subséquent (augmenté le cas échéant du montant des avenants) sera constituée. Cette retenue de garantie sera prélevée sur le montant de chaque acompte par le comptable assignataire des paiements. Cette retenue de garantie peut être remplacée au gré du titulaire par une garantie à 1 demande, constituée en totalité au plus tard à la date à laquelle le titulaire remet la demande de paiement correspondant au 1 acompte du marché. Il ne sera par contre pas accepté de caution personnelle et solidaire. Dans l'hypothèse où la garantie ne serait pas constituée ou complétée, dans ce délai, la fraction de la retenue de garantie correspondant à l'acompte est prélevée. Le titulaire garde la possibilité, pendant toute la durée du marché, de substituer une garantie à 1 demande à la retenue de garantie.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“— les prestations seront financées sur fonds propres de l'établissement GPMM,
— les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai...”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
— les prestations seront financées sur fonds propres de l'établissement GPMM,
— les sommes dues au(x) titulaire(s) du marché, seront payées dans un délai global de 30 jours à compter de la date de réception des factures ou des demandes de paiement équivalentes.
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, il est...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
L'entité adjudicatrice ne souhaite imposer aucune forme de groupement à l'attributaire de l'accord-cadre. Cependant, en cas de groupement conjoint, il est souhaité que le mandataire soit solidaire pour l'exécution du marché public, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles à l'égard de l'entité adjudicatrice. En application de l'article 45-V du décret n 2016-360 relatif aux marchés publics, il est interdit aux candidats de présenter plusieurs offres en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-15
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-16
10:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info — Les critères relatifs à la candidature sont: capacités techniques et professionnelles et capacités financières avec exigence minimale: le chiffre d'affaire annuel de l'entreprise ou du groupement devra être supérieur à 1 500 000 EUR pour chacune des 3 dernières années d'exercice en fonction de la date de création ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles. La séance d'ouverture des plis n'est pas publique. La date et l'heure d'ouverture des plis sont données à titre indicatif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: http://www.marseille.tribunal-administratif.fr
Commune postale: Marseille
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
Fax: +33 491811387 📠
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé pré-contractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 067-158140 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Grand Port Maritime de Marseille
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'enrochements pour la digue du large du Grand Port Maritime de Marseille
201811010”
Brève description:
“L'objet du présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents concerne la fourniture d'enrochements dans le cadre de réparation et du...”
Brève description
L'objet du présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents concerne la fourniture d'enrochements dans le cadre de réparation et du confortement de la digue du large située dans les bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille. Le montant total cumulé des marchés subséquents pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: seuil maximum (HT): 4 000 000,00 EUR.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 4 000 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objet du présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents concerne la fourniture d'enrochements dans le cadre de réparation et du...”
Description du marché
L'objet du présent accord-cadre multi-attributaire à marchés subséquents concerne la fourniture d'enrochements dans le cadre de réparation et du confortement de la digue du large située dans les bassins Est du Grand Port Maritime de Marseille. Le montant total cumulé des marchés subséquents pour la durée de l'accord-cadre est défini(e) comme suit: seuil maximum (HT): 4 000 000,00 EUR.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-158140
Attribution du marché
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Date de conclusion du contrat: 2019-08-01 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Carrières Gontéro
Adresse postale: 2 bd Edouard Herriot
Commune postale: Martigues
Code postal: 13500
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 164-403778 (2019-08-23)