Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit de la relance d'un marché déclaré sans suite.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés, d'émulsion et grave ciment en 4 lots sur 4 ans
Produits/services: Enrobés routiers📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de...”
Brève description
Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit de la relance d'un marché déclaré sans suite.
Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobés à froid 4/6
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Achat et livraison d'enrobés à froid 4/6
Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 40 km.
Afin de permettre une meilleure...”
Description du marché
Achat et livraison d'enrobés à froid 4/6
Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 40 km.
Afin de permettre une meilleure appréciation des propositions reçues, les candidats devront impérativement fournir un échantillon d'enrobés à froid 4/6.
L'échantillon sera remis après la date limite de remise des offres sur invitation du service opérationnel au moment de l'analyse des offres. Voir les modalités dans le règlement de consultation.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois.
La durée totale du marché est fixée à 48 mois.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Emulsion 65 %
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Montant maximum annuel: 21 000 EUR HT. Montant maximum pour 4 ans: 84 000 EUR HT.
Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 20 km.” Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.
Il est renouvelable 3 fois...”
Description des renouvellements
Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu.
Il est renouvelable 3 fois par reconduction expresse pour une période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Grave ciment 4 à 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Montant maximum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum pour 4 ans: 20 000 EUR HT.
Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 20 km.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Enrobés à chaud 4/6
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum pour 4 ans: 40 000 EUR HT.
Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 50 km.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Justifications à produire prévues aux articles 44 et 50 du décret n...”
Liste et brève description des conditions
Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Justifications à produire prévues aux articles 44 et 50 du décret n 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics:
Justifications à produire quant à la situation juridique:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants (imprimé Cerfa DC1) ou, à défaut d'utiliser l'imprimé DC1, lettre de candidature ou déclaration d'intention de soumissionner, établie sur papier libre et précisant: le nom et l'adresse du candidat; éventuellement le numéro et la nature du (des) lot(s) concerné(s); si le candidat se présente seul ou en groupement; dans ce dernier cas, désignation des membres du groupement et habilitation donnée au mandataire; document relatif aux pouvoirs de la personne habilitée à engager le candidat,
— déclaration du candidat (imprimé Cerfa DC2),
— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire,
— déclaration sur l'honneur du candidat concernant les interdictions de soumissionner visées à l'article 48 du décret n 2016/360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics (si DC1 non fourni),
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-4 du code du travail. (si DC1 non produit),
— production pour chacun de ces opérateurs des mêmes documents qui sont exigés du candidat pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières (si cotraitance).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Fournir si possible des attestations de bonne exécution. Les références présentées doivent porter sur des prestations similaires à l'objet du marché.
— description des moyens humains et matériels généraux dont dispose le candidat pour faire face à la bonne exécution des prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 030-066478 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés, d'emulsion et grave ciment en 4 lots sur 4 ans
Brève description: Fourniture d'enrobés, d'emulsion et grave ciment en 4 lots sur 4 ans.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Achats et livraison d'enrobés à froid 4/6.
Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 40 km .Afin de permettre une meilleure...”
Description du marché
Achats et livraison d'enrobés à froid 4/6.
Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 40 km .Afin de permettre une meilleure appréciation des propositions reçues, les candidats devront impérativement fournir un échantillon d'enrobés à froid 4/6.
L'échantillon sera remis après la date limite de remise des offres sur invitation du service opérationnel au moment de l'analyse des offres. Voir les modalités dans le règlement de consultation.
Afficher plus
Description du marché:
“Montant maximum annuel: 21 000 EUR (HT). Montant maximum sur 4 ans: 84 000 EUR (HT).
Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 20 km.”
Description du marché
Montant maximum annuel: 21 000 EUR (HT). Montant maximum sur 4 ans: 84 000 EUR (HT).
Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 20 km.
Afficher plus
Description du marché:
“Montant annuel maximum: 5 000 EUR (HT). Montant maximum pour 4 ans: 20 000 EUR (HT).
Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 20 km.”
Description du marché
Montant annuel maximum: 5 000 EUR (HT). Montant maximum pour 4 ans: 20 000 EUR (HT).
Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 20 km.
Afficher plus
Description du marché:
“Montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT). Montant maximum pour 4 ans: 40 000 EUR (HT).
Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 50 km.”
Description du marché
Montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT). Montant maximum pour 4 ans: 40 000 EUR (HT).
Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 50 km.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066478
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: FOURNITURE D'ENROBES, D'EMULSION ET GRAVE CIMENT EN 4 LOTS SUR 4 ANS
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Enrobés à froid 4/6
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Émulsion 65 %
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Grave ciment 4 à 5 %
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Enrobés à chaud 4/6
“Suite à un problème matériel le marché est classé sans suite.
Le marché sera relancer à une date ultérieure.” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative,
— recours pour excès de pouvoir (2 mois à compter des décisions de rejet),
— recours en appréciation de la validité d'un contrat (à compter de la signature du contrat),
— recours contractuel: article L. 551-13 à L. 551-16 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 à L. 521-4 du code de justice administrative,
— référé suspension introduit avant la signature du marché contre les actes détachables du contrat: art. L. 521-1 du code de justice administrative.
Le tribunal administratif peut être saisi par l'application informatique «Télérecours citoyens» accessible par le site internet www.telerecours.fr
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 034-076517 (2019-02-13)