Fourniture d'enrobés, d'émulsion et grave ciment en 4 lots sur 4 ans

Commune de Brignoles

Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de commande par lot, sans remise en compétition lors de l'attribution des bons de commande et passé dans le cadre des dispositions des articles 25, 66 à 68 et 78 à 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics. Il s'agit de la relance d'un marché déclaré sans suite.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-08. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-07.

Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-02-07 Avis de marché
2019-02-13 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-02-07)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune de Brignoles
Adresse postale: 45 ter rue du Docteur Barbaroux
Commune postale: Brignoles
Code postal: 83170
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Direction de la commande publique
Téléphone: +33 494862217 📞
Courrier électronique: dcp@brignoles.fr 📧
Région: Var 🏙️
URL: http://www.brignoles.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
URL de participation: http://www.marches-securises.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés, d'émulsion et grave ciment en 4 lots sur 4 ans
Produits/services: Enrobés routiers 📦
Brève description:
“Accord-cadre mono-attributaire conclu sous la forme d'un marché public de fournitures à bons de commande sans montant minimum et avec un montant maximum de...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 264 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés à froid 4/6
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Enrobés routiers 📦
Lieu d'exécution: Var 🏙️
Description du marché:
“Achat et livraison d'enrobés à froid 4/6 Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 40 km. Afin de permettre une meilleure...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 120 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Renouvelable 3 fois par reconduction expresse par période de 12 mois. La durée totale du marché est fixée à 48 mois.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Emulsion 65 %
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché:
“Montant maximum annuel: 21 000 EUR HT. Montant maximum pour 4 ans: 84 000 EUR HT. Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 20 km.”
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 84 000 💰
Description
Description des renouvellements:
“Le marché commence à sa date de notification. Sa durée est fixée à 12 mois dans la limite du montant maximum d'engagement prévu. Il est renouvelable 3 fois...”    Afficher plus

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Grave ciment 4 à 5 %
Titre
Numéro d'identification du lot: 03
Description
Description du marché:
“Montant maximum annuel: 5 000 EUR HT. Montant maximum pour 4 ans: 20 000 EUR HT. Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 20 km.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 20 000 💰

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Enrobés à chaud 4/6
Titre
Numéro d'identification du lot: 04
Description
Description du marché:
“Montant maximum annuel: 10 000 EUR HT. Montant maximum pour 4 ans: 40 000 EUR HT. Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 50 km.”
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 40 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Chaque candidat aura à produire un dossier complet comprenant les pièces suivantes: Justifications à produire prévues aux articles 44 et 50 du décret n...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures objet du marché, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures livrées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-08 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-08 14:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Jean Racine — BP 40510
Commune postale: Toulon Cedex 9
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr 📧
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 030-066478 (2019-02-07)
Avis d'attribution de marché (2019-02-13)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'enrobés, d'emulsion et grave ciment en 4 lots sur 4 ans
Brève description: Fourniture d'enrobés, d'emulsion et grave ciment en 4 lots sur 4 ans.
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Description du marché:
“Achats et livraison d'enrobés à froid 4/6. Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 40 km .Afin de permettre une meilleure...”    Afficher plus
Description du marché:
“Montant maximum annuel: 21 000 EUR (HT). Montant maximum sur 4 ans: 84 000 EUR (HT). Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 20 km.”    Afficher plus
Description du marché:
“Montant annuel maximum: 5 000 EUR (HT). Montant maximum pour 4 ans: 20 000 EUR (HT). Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 20 km.”    Afficher plus
Description du marché:
“Montant maximum annuel: 10 000 EUR (HT). Montant maximum pour 4 ans: 40 000 EUR (HT). Le lieu de retrait de la marchandise devra se trouver dans un rayon de 50 km.”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 030-066478

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: FOURNITURE D'ENROBES, D'EMULSION ET GRAVE CIMENT EN 4 LOTS SUR 4 ANS
Numéro d'identification du lot: 01
Titre: Enrobés à froid 4/6
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre: Émulsion 65 %

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 03
Titre: Grave ciment 4 à 5 %

4️⃣
Numéro d'identification du lot: 04
Titre: Enrobés à chaud 4/6

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Suite à un problème matériel le marché est classé sans suite. Le marché sera relancer à une date ultérieure.”
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel (jusqu'à la signature du marché): article L. 551-1 à L. 551-4 du code de justice administrative, — recours pour excès de pouvoir (2...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 034-076517 (2019-02-13)