Fourniture de 5 engins de damages pré-équipés de matériel de gestion de la hauteur de neige et d'un logiciel de gestion du plan de damage. Cette consultation est consécutive à un marché public de fourniture d'engins de damage et de matériel de gestion de plan de damage déclaré sans suite pour ses lots 01-1 et 01-2 pour raison juridique, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-16.
L'appel d'offres a été publié le 2019-08-12.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'engins de damages et d'un logiciel de gestion du plan de damage
DAMEUSES 2019”
Produits/services: Véhicules de service hivernal📦
Brève description:
“Fourniture de 5 engins de damages pré-équipés de matériel de gestion de la hauteur de neige et d'un logiciel de gestion du plan de damage. Cette...”
Brève description
Fourniture de 5 engins de damages pré-équipés de matériel de gestion de la hauteur de neige et d'un logiciel de gestion du plan de damage. Cette consultation est consécutive à un marché public de fourniture d'engins de damage et de matériel de gestion de plan de damage déclaré sans suite pour ses lots 01-1 et 01-2 pour raison juridique, conformément à l'article R. 2185-1 du code de la commande publique.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1: fourniture de 3 engins de damage treuil neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Véhicules de service hivernal📦
Lieu d'exécution: Alpes-de-Haute-Provence🏙️
Description du marché:
“Fourniture de 3 engins de damage neufs équipés d'un treuil et pré-équipés d'un matériel de gestion de la hauteur de neige avec logiciel de gestion du plan...”
Description du marché
Fourniture de 3 engins de damage neufs équipés d'un treuil et pré-équipés d'un matériel de gestion de la hauteur de neige avec logiciel de gestion du plan de damage financés par un crédit-bail sur 5 ans.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique Description
Durée de l'accord: 30
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de 2 engins de damage standard neufs
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Fourniture de 2 engins de damage standards neufs pré-équipés d'un matériel de gestion de la hauteur de neige avec logiciel de gestion du plan de damage.”
Durée de l'accord: 90
Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Fourniture d'un engin de damage neuf.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de matériels et d'un logiciel de gestion de plan de damage
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Matériel et fournitures informatiques📦
Description du marché:
“Fourniture de matériels informatique embarqué et d'un logiciel permettant d'établir et gérer un plan de damage pour une flotte de 6 engins de damage.”
Durée de l'accord: 45
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-16
12:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Pra Loup.
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: informations sur les principaux recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: informations sur les principaux recours:
1) référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative;
2) référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative;
3) recours de plein contentieux en contestation de la validité du contrat issu des arrêts du Conseil d'État «Tropic» du 16.7.2007 et «Tarn-et-Garonne» du 4.4.2014;
4) recours pour excès de pouvoir en ce qui concerne les décisions de déclaration d'infructuosité ou de déclaration sans suite en cas d'abandon de la procédure. Service auprès duquel des renseignements peuvent être obtenus concernant l'introduction des recours: tribunal administratif de Marseille, 22-24 rue Breteuil, 13281 Marseille Cedex 06, Tél.: +33 491134813.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteui
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 157-386925 (2019-08-12)