Fourniture d'énergie électrique, services associés et acheminement pour les sites de puissance égale ou inférieure à 36 kVA de la commune d'Aix-les-Bains

Ville d'Aix-les-Bains

Ce marché a pour objet l'achat et la distribution d'électricité aux points de livraison cités dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) soit 209 sites 120 en éclairage public et pour un volume de consommation annuel de 3 985 MWh.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-12-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.

Qui ?

• Ville d'Aix-les-Bains

Qu'est-ce que c'est ?

• Services publics › Distribution d'électricité et services connexes

Où ?

• Rhône-Alpes › Savoie

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-11-14	Avis de marché

Avis de marché (2019-11-14)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Distribution d'électricité et services connexes
Numéro de référence: ST19058L00
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Code CPV supplémentaire: Distribution d'électricité et services connexes 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Savoie 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville d'Aix-les-Bains
Adresse postale: place Maurice Mollard — BP 348
Code postal: 73100
Commune postale: Aix-les-Bains
Contact
Adresse Internet: http://www.aixlesbains.fr 🌏
Courrier électronique: c.dumas@aixlesbains.fr 📧
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cP1GYgWTlr&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cP1GYgWTlr&v=1&selected=0 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-14 📅
Date limite de soumission: 2019-12-19 📅
Date de publication: 2019-11-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 222-544038
Numéro JO-S: 222
Informations complémentaires

Il sera demandé au soumissionnaire de fournir les certificats garantis d'origine (GOS). Lesquels à des fins environnementales et de transparence, attesteront de la traçabilité de l'origine de l'électricité. Par ailleurs les offres auront un délai de validité de 24 h, soit jusqu'au 19.12.2020 — 11:00. La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 11 mois du 1.2.2020 à 00:00 au 31.12.2020 à 23:59.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Achat et la distribution d'électricité.
Durée de l'accord: 11 mois

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité; de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée des banques.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats et qualifications: la copie de l'autorisation d'exercer l'activité; de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié,

— la copie du certificat de rattachement de responsabilité; d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 11:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-12-20 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-12-19 📅
Heure d'ouverture des offres: 13:30
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21730008600014
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cP1GYgWTlr&v=1&selected=0 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_cP1GYgWTlr&v=1&selected=0 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr 📧
Fax: +33 476422269 📠
Adresse Internet: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 222-544038 (2019-11-14)

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