Fourniture d'énergie électrique, services associés et acheminement pour les sites de puissance égale ou inférieure à 36 kVA de la commune d'Aix-les-Bains
Ce marché a pour objet l'achat et la distribution d'électricité aux points de livraison cités dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) soit 209 sites 120 en éclairage public et pour un volume de consommation annuel de 3 985 MWh.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-12-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-14.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'énergie électrique, services associés et acheminement pour les sites de puissance égale ou inférieure à 36 kVA de la commune d'Aix-les-Bains
ST19058L00”
Titre
Fourniture d'énergie électrique, services associés et acheminement pour les sites de puissance égale ou inférieure à 36 kVA de la commune d'Aix-les-Bains
ST19058L00
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Produits/services: Distribution d'électricité et services connexes📦
Brève description:
“Ce marché a pour objet l'achat et la distribution d'électricité aux points de livraison cités dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) soit 209 sites 120...”
Brève description
Ce marché a pour objet l'achat et la distribution d'électricité aux points de livraison cités dans le Détail quantitatif estimatif (DQE) soit 209 sites 120 en éclairage public et pour un volume de consommation annuel de 3 985 MWh.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Distribution d'électricité et services connexes📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: Achat et la distribution d'électricité.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique apprécié à partir du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 11
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les...”
Liste et brève description des conditions
Pièces de la candidature telles que prévues aux articles L. 2142-1, R. 2142-3, R. 2142-4, R. 2143-3 et R. 2143-4 du code de la commande publique: les renseignements concernant la situation juridique de l'entreprise: déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas des interdictions de soumissionner et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité; de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; les entreprises de création récente, ne disposant pas de 3 bilans pourront prouver leur capacité financière par tout moyen jugé équivalent par le pouvoir adjudicateur notamment une déclaration appropriée des banques.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années au cours des 5 dernières années,...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principales fournitures effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années au cours des 5 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments des produits ou services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou par une déclaration de l'opérateur économique,
— certificats et qualifications: la copie de l'autorisation d'exercer l'activité; de rachat d'énergie pour revente aux consommateurs finaux par le ministère du développement durable et de l'énergie au titre du décret nº 2004-388 modifié,
— la copie du certificat de rattachement de responsabilité; d'équilibre au gestionnaire du transport RTE.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-12-19
11:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-12-20 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-12-19
13:30 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
Les commandes électroniques seront utilisées
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Il sera demandé au soumissionnaire de fournir les certificats garantis d'origine (GOS). Lesquels à des fins environnementales et de transparence,...”
Il sera demandé au soumissionnaire de fournir les certificats garantis d'origine (GOS). Lesquels à des fins environnementales et de transparence, attesteront de la traçabilité de l'origine de l'électricité. Par ailleurs les offres auront un délai de validité de 24 h, soit jusqu'au 19.12.2020 — 11:00. La durée d'exécution de l'accord-cadre est de 11 mois du 1.2.2020 à 00:00 au 31.12.2020 à 23:59.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun, BP 1135
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠
URL: http://Grenoble.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 222-544038 (2019-11-14)