Fourniture d'énergie électrique par réseau

Commune d'Oyonnax

Fourniture d'énergie électrique par réseau.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-09. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-31.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-07-31 Avis de marché
2020-01-28 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-07-31)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Commune d'Oyonnax
Numéro d'enregistrement national: 21010283600017
Adresse postale: 126 rue Anatole France
Commune postale: Oyonnax
Code postal: 01100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 474770006 📞
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Fax: +33 474771860 📠
Région: Ain 🏙️
URL: http://www.oyonnax.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
Communication
URL des documents: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏
URL de participation: http://agysoft.marches-publics.info/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'énergie électrique par réseau 1907elec
Produits/services: Approvisionnement en électricité 📦
Brève description: Fourniture d'énergie électrique par réseau.
Valeur estimée hors TVA: EUR 3 400 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants:
“243 branchements seront concernés (hors branchements provisoires inférieures à 36 kVA) consommation prévisionnelle sur durée maximale de l'accord-cadre: 26 GWh.”    Afficher plus

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Segments C3 & C4: consommation moyenne annuelle groupe 1: 2,5 GWh (puissance > 36 kVA)”
Titre
Numéro d'identification du lot: 01
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution: Ain 🏙️
Description du marché: Consommation moyenne annuelle groupe 1: 2,5 GWh (puissance > 36 kVA).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 40.0
Critère de qualité (nom): Modalité de gestion du marché
Prix (pondération): 20.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 1 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations sur les options
Options
Description des options:
“Pour chaque lot, le prix pourra être structuré en prix ferme 100 % marché ou prix révisable basé sur le mécanisme de l'ARENH.”
Description
Informations complémentaires: Aucune.

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Segment C5: consommation moyenne annuelle groupe 2: 4 GWh (puissance ≤ 36 kVA)
Titre
Numéro d'identification du lot: 02
Description
Description du marché: Consommation moyenne annuelle groupe 2: 4 GWh (puissance ≤ 36 kVA).
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 000 000 💰

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire, — déclaration sur l'honneur du candidat attestant qu'il est en règle,...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années; — liste des...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date fixée par ordre de service. Prestations réglées par des prix unitaires. Délai global de paiement...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-09 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-11 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr 📧
Fax: +33 478141065 📠
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 149-366484 (2019-07-31)
Avis d'attribution de marché (2020-01-28)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 899 204 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Champ d'application du marché
Titre:
“Segments C3, C4: consommation moyenne annuelle groupe 1: 2,5 GWh (Puissance> 36 kVa)”
Description
Description du marché: Consommation moyenne annuelle groupe 1: 2,5 GWh (Puissance> 36 kVa).
Informations sur les options
Description des options:
“Pour chaque lot, le prix pourra être structuré en prix ferme 100 %, marché ou prix révisable basé sur le mécanisme de l'ARENH.”
Champ d'application du marché
Titre:
“Segment C5: consommation moyenne annuelle groupe 2: 4,0 GWh (Puissance <= 36 kVa)”
Description
Description du marché: Consommation moyenne annuelle groupe 2: 4,0 GWh (Puissance <= 36 kVa).

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 149-366484

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 01
Titre:
“Segments C3, C4: consommation moyenne annuelle groupe 1: 2,5 GWh (Puissance> 36 kVa”
Date de conclusion du contrat: 2019-11-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 945 💰

2️⃣
Titre:
“Segments C3,C4: consommation moyenne annuelle groupe 1: 2,5 GWh (Puissance> 36 kVa”
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova — 71 boulevard National — CS 20004
Commune postale: La Garenne Colombes
Code postal: 92250
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 378 945 💰

3️⃣
Numéro d'identification du lot: 02
Titre:
“Segment C5: consommation moyenne annuelle groupe 2 : 4,0 GWh (Puissance <= 36 kVa)”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 259 💰

4️⃣
Titre:
“Segment C5: consommation moyenne annuelle groupe 2: 4,0 GWh (Puissance <= 36 kVa).”
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 520 259 💰

Informations complémentaires
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 022-047770 (2020-01-28)