— délai de livraison: 30 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande,
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1: sans minimum / ni maximum,
— lot 2: sans minimum / ni maximum; montant estimatif: lot 1: 9 000 EUR HT par an / lot 2: 5 000 EUR HT par an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-27.
L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-01-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CU de l'Agglomération Havraise, du Canton de Criquetot-l'Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hotel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr📧
Région: Seine-Maritime🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/🌏 Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/🌏
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'emballage pour la collecte des déchets
19ff-Cu-0227-M
Produits/services: Sacs et sachets📦
Brève description:
“— délai de livraison: 30 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande,
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
— délai de livraison: 30 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande,
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1: sans minimum / ni maximum,
— lot 2: sans minimum / ni maximum; montant estimatif: lot 1: 9 000 EUR HT par an / lot 2: 5 000 EUR HT par an.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché: Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements: 3.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs en papier pour la collecte des bio déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de sacs en papier pour la collecte des bio déchets.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc ou lettre de...”
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— en l'absence de références, le candidat devra par tout moyen à sa convenance, justifier de sa capacité à réaliser les prestations.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-27
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.mpe76.fr/
— conformément à l'article 39 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur met à disposition le dossier de consultation par voie électronique, à l'adresse suivante: https://www.mpe76.fr Les candidats pourront télécharger le dossier de consultation et remettre leur(s) offre(s). La plate-forme dispose d'un espace fournisseur contenant un espace de stockage et un coffre-fort électronique (onglet gestion). S'il utilise cet outil le candidat devra l'indiquer explicitement dans son dossier,
— variantes facultatives (cf. article 3-6 du règlement de la consultation): les concurrents doivent présenter une offre entièrement conforme au dossier de consultation (solution de base). Mais ils peuvent également, pour chaque lot, présenter conformément à l'article 58 du décret relatif aux marchés publics une offre comportant des variantes techniques qui pourront porter que sur les matériaux (article 3 du CCTP),
— le candidat devra fournir, à l'appui de sa proposition, les échantillons suivants:
—— pour le lot 1: 5 échantillons de sacs 30 l et 5 échantillons de sacs de 100 l,
—— pour le lot 2: 5 échantillons de sacs 60 l
Il sera évalué les points suivants: la couleur, l'épaisseur, la matière, le système de fermeture. Ces échantillons sont gratuits. En aucun cas, ils ne pourront être facturés par le candidat toute proposition devra faire l'objet d'un envoi d'échantillon. Une proposition pourra être rejetée si le candidat n'a pas envoyé d'échantillon. Ces échantillons devront être envoyés à l'adresse suivante: Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, secteur Précollecte, 34 rue Denis Cordonnier, 76600 le Havre. Les échantillons devront parvenir avant la date limite de remise des offres à l'adresse ci-dessus. Tout au long de l'accord-cadre, le fournisseur devra livrer un produit conforme à l'échantillon. Les échantillons seront laissés à la collectivité pour procéder à l'analyse des offres mais seront restitués aux candidats au terme s'ils le désirent à leurs frais,
— le contrat est un accord-cadre à bons de commande passé pour une période d'un an à compter du 10.3.2019 pour le lot 1 et du 2.4.2019 pour le lot 2 ou à la date de notification si celles-ci sont postérieures reconductible par période d'un an par reconduction tacite au maximum 3 fois soit une durée maximale de 4 ans. Conformément à l'article 16 du décret n 2016-360 du 25.3.2016, le titulaire du marché ne peut refuser la reconduction (cf. article 3-2 du règlement de la consultation),
— critères de jugement des offres (cf. article 6 du règlement de la consultation pour le détail des sous-critères): valeur technique jugée sur le mémoire technique remis — noté sur 20 — coefficient de pondération 6 prix des prestations — noté sur 20 (20 pour le prix le moins cher et ensuite classement relatif: (prix le moins cher / prix proposé) x 20) Coefficient de pondération 4 échantillons (cf. article 6 du règlement de la consultation pour le détail de la notation): noté sur 20 — coefficient de pondération 1 en conséquence, l'offre qui aura obtenu le plus grand nombre de points tous critères confondus après pondération sera classée au 1 rang du classement final. En cas d'égalité de points entre les candidats, l'offre la mieux classée sur la critère valeur technique sera privilégiée.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 018-037798 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: CU de l'agglomération havraise Cant Criquetot Esneval
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“— délai de livraison: 30 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande,
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”
Brève description
— délai de livraison: 30 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande,
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante: lot 1: sans minimum/ni maximum; lot 2: sans minimum/ni maximum; montant estimatif: lot 1: 9 000 EUR HT par an/lot 2: 5 000 EUR HT par an.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 398 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-037798
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 692 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de sacs en papier pour la collecte des bio déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 706 💰
“— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”
— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux documents administratifs, le marché est consultable sur demande écrite dans les locaux du service des marchés de la Communauté urbaine Le Havre Seine Métropole, étage 4b, 19 rue Georges Braque, CS 70854, 76085 Le Havre Cedex, entre 8:30 et 16:30. Un rendez-vous sera fixé dans les 15 jours suivant la date de réception de cette demande,
— l'offre retenue pour le lot nº 1 est une variante,
— les montants indiqués aux lots 1 et 2 sont des montants estimés.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 235583500📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 164-402545 (2019-08-23)