Fourniture d'emballage pour la collecte des déchets

CU de l'Agglomération Havraise, du Canton de Criquetot-l'Esneval

— délai de livraison: 30 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande,
— la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de commande, en application de l'article 78-I alinéa 3 du décret n 2016-360 du 25.3.2016 dont les prestations seront susceptibles de varier de la manière suivante:
— lot 1: sans minimum / ni maximum,
— lot 2: sans minimum / ni maximum; montant estimatif: lot 1: 9 000 EUR HT par an / lot 2: 5 000 EUR HT par an.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-02-27. L'appel d'offres a été publié le 2019-01-21.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-01-21 Avis de marché
2019-08-23 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-01-21)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CU de l'Agglomération Havraise, du Canton de Criquetot-l'Esneval
Numéro d'enregistrement national: 20008495200015
Adresse postale: Hotel de la Communauté, 19 rue Georges Braque
Commune postale: Le Havre
Code postal: 76085
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: secretariatcao@codah.fr 📧
Région: Seine-Maritime 🏙️
URL: https://www.lehavreseinemetropole.fr/ 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.mpe76.fr/ 🌏
Communication
URL des documents: http://www.mpe76.fr/ 🌏
URL de participation: http://www.mpe76.fr/ 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'emballage pour la collecte des déchets 19ff-Cu-0227-M
Produits/services: Sacs et sachets 📦
Brève description:
“— délai de livraison: 30 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande, — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Sacs et sachets 📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime 🏙️
Description du marché: Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements: 3.
Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture de sacs en papier pour la collecte des bio déchets
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture de sacs en papier pour la collecte des bio déchets.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— DC 1 (à télécharger sur: http://www.economie.gouv.fr/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/Dc/imprimes_dc/Dc1-2016.doc ou lettre de...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-02-27 16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-02-28 14:00 📅

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270 📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr 📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 018-037798 (2019-01-21)
Avis d'attribution de marché (2019-08-23)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CU de l'agglomération havraise Cant Criquetot Esneval
Adresse postale: hôtel de la Communauté, 19 rue Georges Braque

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“— délai de livraison: 30 jours calendaires à compter de la date de réception du bon de commande, — la consultation donnera lieu à un accord-cadre à bons de...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 398 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché.”
Critère de coût (pondération): 1

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 018-037798

Attribution du marché

1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture de sacs plastiques pour la collecte des déchets ménagers
Date de conclusion du contrat: 2019-08-02 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Ptl
Adresse postale: avenue des Canadiens
Commune postale: Ouville-la-Rivière
Code postal: 76860
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-Maritime 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 692 💰

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture de sacs en papier pour la collecte des bio déchets
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sulo France
Adresse postale: 1 rue du Parc
Commune postale: Levallois-Perret
Code postal: 92300
Région: Hauts-de-Seine 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 5 706 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“— dans le respect des dispositions du code des relations entre le public et l'administration et de la pratique décisionnelle de la Commission d'accès aux...”    Afficher plus
Organe de révision
Téléphone: +33 235583500 📞
Fax: +33 235583503 📠
Source: OJS 2019/S 164-402545 (2019-08-23)