Fourniture d’électricité

Business France

Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture d’électricité pour les 2 bâtiments occupés par Business France, avec une puissance supérieure à 36 kVA.
Le prestataire retenu dans le cadre de ce marché devra fournir l’énergie électrique active garantie nécessaire à l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des sites de Business France.
Le marché comprend la fourniture de l’énergie et l’acheminement. Il inclut la gestion du contrat d’accès au réseau distribution.
Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d’une part et l’acheminement d’autre part.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-03-15. L'appel d'offres a été publié le 2019-02-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Total Energie Gaz SA

Qui ?

• Business France

Qu'est-ce que c'est ?

• Fournitures et accessoires électriques › Approvisionnement en électricité

Où ?

• Ile-de-France › Paris
• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-02-12	Avis de marché
2020-01-15	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-02-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Approvisionnement en électricité
Numéro de référence: 19.02.03
Brève description:

Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture d’électricité pour les 2 bâtiments occupés par Business France, avec une puissance supérieure à 36 kVA. Le prestataire retenu dans le cadre de ce marché devra fournir l’énergie électrique active garantie nécessaire à l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des sites de Business France. Le marché comprend la fourniture de l’énergie et l’acheminement. Il inclut la gestion du contrat d’accès au réseau distribution. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d’une part et l’acheminement d’autre part.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Approvisionnement en électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Organisme de droit public
Nom du pouvoir adjudicateur: Business France
Adresse postale: 77 boulevard Saint-Jacques
Code postal: 75998
Commune postale: Paris Cedex 14
Contact
Adresse Internet: http://www.businessfrance.fr 🌏
Courrier électronique: achats@businessfrance.fr 📧
Téléphone: +33 140733013 📞
Fax: +33 140733147 📠
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-02-12 📅
Date limite de soumission: 2019-03-15 📅
Date de publication: 2019-02-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 033-073755
Numéro JO-S: 33

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture d’électricité pour les 2 bâtiments occupés par Business France, avec une puissance supérieure à 36 kVA.

Le marché comprend la fourniture de l’énergie et l’acheminement. Il inclut la gestion du contrat d’accès au réseau distribution.

Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d’une part et l’acheminement d’autre part.

Le marché conclu est un accord-cadre mono-attributaire sans minimum ni maximum en valeur. Ce marché définit les spécifications, la consistance et le prix des prestations ou ses modalités de détermination. Le présent cahier des charges est à accepter sans condition par le candidat.

Au travers de cette mise en concurrence, Business France souhaite une sécurité technique et juridique, ainsi qu’atteindre la meilleure performance économique. La continuité de l’acheminement de l’électricité est un prérequis indispensable.

Un contrat unique sera signé entre Business France et le fournisseur d’électricité (le contractant), regroupant la fourniture d’électricité, l’accès et l’utilisation des réseaux. De son côté le contractant conclut au préalable un contrat avec le gestionnaire du réseau de distribution (contrat dit GRD-F).

Durée de l'accord: 33 mois

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-03-15 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 451 930 051 000 52
Contact
Point de contact: A. Dronne
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75181 Paris Cedex 04
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 144594400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juraadm.fr 📧
Fax: +33 144594646 📠
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges relatifs aux marchés publics
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Code postal: 75911 Cedex 15
Téléphone: +33 182524272 📞
Courrier électronique: ccira@paris-idf.gouv.fr 📧
Fax: +33 182524295 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 033-073755 (2019-02-12)

Avis d'attribution de marché (2020-01-15)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le présent appel d’offres a pour objet la fourniture d’électricité pour les 2 bâtiments occupés par Business France, avec une puissance supérieure à 36 kVA. Le prestataire retenu dans le cadre de ce marché devra fournir l’énergie électrique active garantie nécessaire à l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des sites de Business France. Le marché comprend la fourniture de l’énergie et l’acheminement; il inclut la gestion du contrat d’accès au réseau distribution. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d’une part et l’acheminement d’autre part.

Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-01-15 📅
Date de publication: 2020-01-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 013-025838
Se réfère à l'avis: 2019/S 033-073755
Numéro JO-S: 13

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Le prestataire retenu dans le cadre de ce marché devra fournir l’énergie électrique active garantie nécessaire à l’alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des sites de Business France. Le marché comprend la fourniture de l’énergie et l’acheminement; il inclut la gestion du contrat d’accès au réseau distribution.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l’offre
Critère de qualité (pondération): 40 %
Prix (pondération): 60 %

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-03-21 📅
Nom: Total Energie Gaz SA
Commune postale: Courbevoie
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 470 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Source: OJS 2020/S 013-025838 (2020-01-15)

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