Fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments de la CCI de région Hauts-de-France
La CCI de région Hauts-de-France compte actuellement 213 points de livraison pour environ 21 GWh de consommation d'électricité (valeur donnée pour l'année 2017/2018) dont:
— 127 points pour le lot 1 et environ 1,2 GWh de consommation d'électricité,
— 86 points pour le lot 2 et environ 19,8 GWh de consommation d'électricité.
Le présent marché a donc pour objet:
— la fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés en annexe 2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot,
— les prestations de services associées à la fourniture décrites dans le CCATP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments de la CCI de...”
Titre
Fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments de la CCI de région Hauts-de-France
CCIR-PATRI-2019-18
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Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La CCI de région Hauts-de-France compte actuellement 213 points de livraison pour environ 21 GWh de consommation d'électricité (valeur donnée pour l'année...”
Brève description
La CCI de région Hauts-de-France compte actuellement 213 points de livraison pour environ 21 GWh de consommation d'électricité (valeur donnée pour l'année 2017/2018) dont:
— 127 points pour le lot 1 et environ 1,2 GWh de consommation d'électricité,
— 86 points pour le lot 2 et environ 19,8 GWh de consommation d'électricité.
Le présent marché a donc pour objet:
— la fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés en annexe 2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot,
— les prestations de services associées à la fourniture décrites dans le CCATP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité pour les sites en profil C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France🏙️
Description du marché:
“Le présent lot comprend la fourniture d'électricité rendu sur site pour l'alimentation des sites en profil C5 (dont les sites raccordés au réseau ELD),...”
Description du marché
Le présent lot comprend la fourniture d'électricité rendu sur site pour l'alimentation des sites en profil C5 (dont les sites raccordés au réseau ELD), ainsi que les prestations de services associées à la fourniture décrites dans le CCATP.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de la reconduction de l'accord-cadre sont précisées à l'article 3 du CCATP.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité pour les sites en profil C2, C3 et C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot comprend la fourniture d'électricité rendu sur site pour l'alimentation des sites en profil C2, C3 et C4 (dont les sites raccordés au réseau...”
Description du marché
Le présent lot comprend la fourniture d'électricité rendu sur site pour l'alimentation des sites en profil C2, C3 et C4 (dont les sites raccordés au réseau ELD), ainsi que les prestations de services associées à la fourniture décrites dans le CCATP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature «Modèle DC1» joint au présent marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du...”
Liste et brève description des conditions
La lettre de candidature «Modèle DC1» joint au présent marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du candidat attestant que celui-ci n'entre pas dans l'un des cas d'exclusion prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 ou aux articles L. 2141-7 à L. 2141-10 du code de la commande publique (cf. rubrique F1 du DC1 à cocher). La déclaration du candidat «Modèle DC2» joint au présent marché (ou équivalent) dûment rempli.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain marché de fourniture d'électricité pourra être publié courant 2023.
Informations complémentaires
“Le présent marché est un marché de fournitures courantes, avec réalisation de prestations de services associées à la fourniture. Le présent marché est un...”
Le présent marché est un marché de fournitures courantes, avec réalisation de prestations de services associées à la fourniture. Le présent marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. Il est passé selon les modalités de l'appel d'offres ouvert et soumis aux dispositions des articles R. 2124-1, R. 2124-2, R. 2113-1, R. 2161-2 à R. 2161-5 et R. 2162-1 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Son exécution est conforme aux dispositions des articles R. 2162-7 à R. 2162-12 du code de la commande publique. Il est passé sans minimum ni maximum. Sous réserve d'un nombre suffisant de candidatures et d'offres, l'accord-cadre (chaque lot) sera conclu avec 4 attributaires. Chaque lot de l'accord-cadre pourra être attribué à un seul titulaire dans le cas où une seule offre serait déclarée recevable et retenue à l'issue de l'analyse des offres. Les prestations à réaliser font l'objet de 2 lots: un lot numéroté 1, pour les sites en profil C5 (dont les sites raccordés au réseau Entreprise locale de distribution (ELD)) et un lot numéroté 2, pour les sites en profils C2, C3 et C4 (dont les sites raccordés au réseau Entreprise locale de distribution (ELD)). Durée de l'accord-cadre: la durée de validité de l'accord-cadre prend effet à compter de la date de réception de la notification par les titulaires de l'accord-cadre pour une période initiale de 24 mois. Il pourra ensuite être reconduit tacitement une fois pour une nouvelle période de 24 mois. Les titulaires de l'accord-cadre ne pourront pas s'opposer à sa reconduction. En tout état de cause, sa durée totale ne pourra pas dépasser 48 mois. Durée des marchés subséquents: sous réserve des dispositions relatives à la reconduction de l'accord-cadre, les marchés subséquents sont conclus pour une durée ferme d'exécution de 2 ans (24 mois). Les marchés subséquents entrent en vigueur à compter de leur date de notification au titulaire. Sous-Traitance: la sous-traitance n'est pas autorisée pour la fourniture mais uniquement pour les prestations liées aux services associés. Cotraitance: la cotraitance est autorisée dans les conditions fixées à l'article 3.5 du Règlement de la consultation (RC). Les modalités de financement et de paiement sont précisées au Cahier des clauses administratives et techniques particulières (CCATP). Sont précisés dans le RC, le contenu du dossier de consultation des entreprises (article 4.1) ainsi que le contenu de la candidature et de l'offre (article 5). À noter que les candidats devront remettre à l'appui de leur candidature: une copie de l'autorisation de fourniture d'électricité délivrée par le ministre chargé de l'énergie, en vertu du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011. Pour obtenir tous les renseignements complémentaires qui leur seraient nécessaires au cours de leur étude, les candidats devront faire parvenir leur demande au plus tard 11 jours avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit avant le 6.6.2019 (12:00). Une réponse sera alors adressée au plus tard 6 jours avant la date et l'heure limites de réception des offres, soit avant le 11.6.2019 (12:00) à toutes les entreprises ayant retiré le dossier ou l'ayant téléchargé, après identification. Analyse des candidatures: la sélection des candidatures se fera en application des articles R. 2144-1 à R. 2144-7 du code de la commande publique, dans les conditions fixées au RC. Analyse des offres: au stade de l'accord-cadre, l'offre est évaluée sur la base des critères suivants: prix sur 40 points et valeur technique sur 60 points. Les modalités de mise en œuvre de ce critère sont précisées à l'article 6.2 du RC. L'acheteur peut, à tout moment, ne pas donner suite à la procédure pour des motifs d'intérêt général. Les modalités d'attribution sont indiquées à l'article 5.3 du RC.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et suivants du code de justice administrative,
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Greffe du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, F-59014 Lille Cedex. Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr — Tél. +33 320631300/Fax +33 320306840.
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Source: OJS 2019/S 095-228840 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La CCI de région Hauts-de-France compte actuellement 213 points de livraison pour environ 21 Gwh de consommation d'électricité (valeur donnée pour l'année...”
Brève description
La CCI de région Hauts-de-France compte actuellement 213 points de livraison pour environ 21 Gwh de consommation d'électricité (valeur donnée pour l'année 2017/2018) dont:
— 127 points pour le lot 1 et environ 1,2 Gwh de consommation d'électricité,
— 86 points pour le lot 2 et environ 19,8 Gwh de consommation d'électricité.
Le présent marché a donc pour objet:
— la fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés en annexe 2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot,
— les prestations de services associées à la fourniture décrites dans le CCATP.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-228840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: CCIR-PATRI-2019-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'électricité pour les sites en profil C5
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord🏙️
URL: https://www.edf.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Proxelia
Adresse postale: 21 rue des Cordeliers
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Région: Oise🏙️
URL: https://www.proxelia.fr/🌏
Nom: Total Énergie gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard Bational, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Région: Ile-de-France🏙️
URL: https://www.total.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 192091.83
Offre la plus élevée: 196245.16
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'électricité pour les sites en profil C2, C3 et C4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
URL: https://www.total.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2082293.22
Offre la plus élevée: 2609964.21
“Précisions sur les rubriques V.2.2): le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. 3 entreprises sont ressorties attributaires du...”
Précisions sur les rubriques V.2.2): le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. 3 entreprises sont ressorties attributaires du présent marché. Les entreprises seront remises en concurrence lors de chaque marché subséquent. Les valeurs telles qu'indiquées aux rubriques V.2.4), pour chacun des lots, sont des montants établis au vu d'une consommation annuelle de référence estimée, permettant l'analyse comparable des offres. Il s'agit des offres la moins chère et la plus chère en euro(s) (HT). Pour une année. La valeur totale finale indiquée à la rubrique II.I.7) pour le marché est un montant estimatif maximum (tous lots confondus), pour la durée totale de l'accord-cadre (48 mois). En tout état de cause, chacun des lots du présent accord-cadre est conclu sans montant minimum ni montant maximum.
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus:
— un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants la publication de l'avis d'attribution conformément à l'article L. 551-13 et suivants du CJA,
— un recours en contestation de la validité du marché, conformément à l'arrêt du Conseil d'État du 4.4.2014 «Tarn-et-Garonne» dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution. Greffe du tribunal administratif de Lille, 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039, 59014 Lille Cedex. Courriel: greffe.ta-lille@juradm.fr. Tél.: +33 320631300. / Fax: +33 320306840.
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Source: OJS 2019/S 148-364163 (2019-07-30)