Fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments de la CCI de région Hauts-de-France

CCI de région Nord de France

La CCI de région Hauts-de-France compte actuellement 213 points de livraison pour environ 21 GWh de consommation d'électricité (valeur donnée pour l'année 2017/2018) dont:
— 127 points pour le lot 1 et environ 1,2 GWh de consommation d'électricité,
— 86 points pour le lot 2 et environ 19,8 GWh de consommation d'électricité.
Le présent marché a donc pour objet:
— la fourniture d'électricité rendu site pour l'alimentation des points de livraison listés en annexe 2 de l'acte d'engagement propre à chaque lot,
— les prestations de services associées à la fourniture décrites dans le CCATP.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-17. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-14.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-14 Avis de marché
2019-07-30 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-14)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: CCI de région Nord de France
Adresse postale: 299 boulevard de Leeds
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59031
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 322822213 📞
Courrier électronique: achats@hautsdefrance.cci.fr 📧
Région: Hauts-de-France 🏙️
URL: http://hautsdefrance.cci.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429638&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429638&orgAcronyme=l2m 🌏
URL de l'outil d'acquisition: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=429638&orgAcronyme=l2m 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité rendu sur site et de prestations de services associées pour l'alimentation des points de livraison des bâtiments de la CCI de...”    Afficher plus
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“La CCI de région Hauts-de-France compte actuellement 213 points de livraison pour environ 21 GWh de consommation d'électricité (valeur donnée pour l'année...”    Afficher plus
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité pour les sites en profil C5
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Hauts-de-France 🏙️
Description du marché:
“Le présent lot comprend la fourniture d'électricité rendu sur site pour l'alimentation des sites en profil C5 (dont les sites raccordés au réseau ELD),...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les modalités de la reconduction de l'accord-cadre sont précisées à l'article 3 du CCATP.”

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité pour les sites en profil C2, C3 et C4
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Le présent lot comprend la fourniture d'électricité rendu sur site pour l'alimentation des sites en profil C2, C3 et C4 (dont les sites raccordés au réseau...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“La lettre de candidature «Modèle DC1» joint au présent marché public (ou équivalent) dûment complété, comprenant notamment la déclaration sur l'honneur du...”    Afficher plus
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-17 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-17 14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Lille.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): La séance d'ouverture des plis n'est pas publique.

Informations complémentaires
Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le prochain marché de fourniture d'électricité pourra être publié courant 2023.
Informations complémentaires

“Le présent marché est un marché de fournitures courantes, avec réalisation de prestations de services associées à la fourniture. Le présent marché est un...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
URL: http://lille.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: — un référé pré-contractuel jusqu'à la signature du contrat conformément à l'article L. 551.1 et...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 095-228840 (2019-05-14)
Avis d'attribution de marché (2019-07-30)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
“La CCI de région Hauts-de-France compte actuellement 213 points de livraison pour environ 21 Gwh de consommation d'électricité (valeur donnée pour l'année...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 10 000 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 095-228840

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: CCIR-PATRI-2019-18
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Fourniture d'électricité pour les sites en profil C5
Date de conclusion du contrat: 2019-07-11 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité de France
Adresse postale: 137 rue de Luxembourg
Commune postale: Lille
Code postal: 59000
Pays: France 🇫🇷
Région: Nord 🏙️
URL: https://www.edf.fr/ 🌏
Le contractant est une PME
Nom: Proxelia
Adresse postale: 21 rue des Cordeliers
Commune postale: Compiègne
Code postal: 60200
Région: Oise 🏙️
URL: https://www.proxelia.fr/ 🌏
Nom: Total Énergie gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard Bational, CS 20004
Commune postale: La Garenne-Colombes Cedex
Code postal: 92257
Région: Ile-de-France 🏙️
URL: https://www.total.fr/ 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 192091.83
Offre la plus élevée: 196245.16

2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fourniture d'électricité pour les sites en profil C2, C3 et C4
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Gaz
Adresse postale: Immeuble Nova, 71 boulevard National, CS 20004
URL: https://www.total.fr 🌏
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Code devise: EUR 💰
Offre la plus basse: 2082293.22
Offre la plus élevée: 2609964.21

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Précisions sur les rubriques V.2.2): le marché est un accord-cadre multi-attributaires à marchés subséquents. 3 entreprises sont ressorties attributaires du...”    Afficher plus
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Peuvent être formés devant la juridiction visée ci-dessus: — un référé contractuel à compter de la signature du marché et dans un délai de 31 jours suivants...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 148-364163 (2019-07-30)