La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison (PL) de l'Université de technologie de Compiègne.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-26.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité rendu site et services associés
2019M041SPAOO0
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison (PL) de l'Université de technologie de Compiègne.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Oise🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture et l'acheminement d'énergie électrique active garantie nécessaire à l'alimentation en continu et sans aucune altération des besoins des points de livraison (PL) de l'Université de technologie de Compiègne.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une période de 24 mois, tacitement, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique....”
Description des renouvellements
L'accord-cadre pourra être reconduit une fois pour une période de 24 mois, tacitement, conformément à l'article R. 2112-4 du code de la commande publique. La durée de l'accord-cadre ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les variantes
Les variantes sont acceptées ✅
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Voir le règlement de la consultation.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
09:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: À l'issue des éventuelles reconductions, l'accord-cadre sera relancé.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
Voir le règlement de la consultation.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif d'Amiens
Adresse postale: 14 rue Lemerchier
Commune postale: Amiens
Code postal: 80000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://amiens.tribunal-administratif.fr/🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le recours pour excès de pouvoir s'exerce dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief. Le recours en plein...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le recours pour excès de pouvoir s'exerce dans un délai de 2 mois à partir de la notification de la décision individuelle faisant grief. Le recours en plein contentieux s'exerce par le tiers au contrat dans un délai de 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées. Le référé précontractuel dans les 10 jours suivant le refus d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 188-457419 (2019-09-26)