Fourniture d'électricité pour les universités Paris Descartes et Paris Diderot

Université Paris Descartes

La présente consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique active pour l'alimentation en continu de l'ensemble des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés des Universités Paris Descartes et Paris Diderot agissant en groupement de commande.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Université Paris Descartes

Qu'est-ce que c'est ?

• Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire › Électricité

Où ?

• Ile-de-France › Paris

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-04-02	Avis de marché
2019-04-08	Informations complémentaires
2019-06-07	Avis d'attribution de marché
2019-06-14	Informations complémentaires

Avis de marché (2019-04-02)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: 2019FOSIEGE044
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Ile-de-France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autre
Nom du pouvoir adjudicateur: Université Paris Descartes
Adresse postale: 12 rue de l'École de Médecine
Code postal: 75270
Commune postale: Paris Cedex 06
Contact
Adresse Internet: http://www.parisdescartes.fr 🌏
Courrier électronique: achats@parisdescartes.fr 📧
Téléphone: +331 76531806 📞
Fax: +33 176531782 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423360&orgAcronyme=f2h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423360&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-02 📅
Date limite de soumission: 2019-05-02 📅
Date de publication: 2019-04-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 068-158989
Numéro JO-S: 68

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Sites HTA courbes de charges
Numéro du lot: 1
Brève description: Sites HTA courbes de charges 44 412 Mwh/an estimés.
Durée de l'accord: 48 mois
Description des renouvellements:

L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans fermes à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Établissement public d'enseignement supérieur et de recherche
Contact
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423360&orgAcronyme=f2h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=423360&orgAcronyme=f2h 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Le 28.3.2023.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://paris.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent:

— soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]),

— soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,

— soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),

— soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic Travaux Signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,

— soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 068-158989 (2019-04-02)

Informations complémentaires (2019-04-08)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Commune postale: Paris Cedex 6

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-04-08 📅
Date limite de soumission: 2019-05-06 📅
Date de publication: 2019-04-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 071-167795
Se réfère à l'avis: 2019/S 068-158989
Numéro JO-S: 71
Source: OJS 2019/S 071-167795 (2019-04-08)

Avis d'attribution de marché (2019-06-07)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique active pour l'alimentation en continu de l'ensemble des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés des universités Paris Descartes et Paris Diderot agissant en groupement de commande.

Valeur totale du marché: 1 660 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: Paris 🏙️

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 12 rue de l'Ecole de Médecine

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-07 📅
Date de publication: 2019-06-12 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 111-271678
Numéro JO-S: 111
Informations complémentaires

S'agissant d'un accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, le montant total final de l'accord-cadre est donné à titre estimatif.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Sites HTA courbes de charges 44 412 Mwh/An estimés.
Intitulé du lot: 7 sites HTA - bT > 36kva Index 902 Mwh/An estimés
Numéro du lot: 2
Brève description: 7 sites HTA - bT > 36kva Index 902 Mwh/An estimés.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion de l'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Nom: Energies libres grands comptes
Adresse postale: 8 place Boulnois
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170232460 📞
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.energieslibres.fr/ 🌏
Nom: Enovos Luxembourg SA
Adresse postale: 2 domaine du Schlassgoard
Commune postale: Esch-sur-Alzette
Code postal: 43270
Pays: Luxembourg 🏙️
Adresse Internet: https://www.enovos.lu/fr/particuliers/accueil 🌏
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy — BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Pays: Moselle 🏙️
Adresse Internet: https://www.energem.fr/ 🌏
Nom: e-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Pays: Seine-Saint-Denis 🏙️
Adresse Internet: https://www.e-pango.com/ 🌏
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
Adresse Internet: https://particulier.edf.fr/fr/accueil/autres-pages/edf.html?gclid=CJfcyoO-1-ICFQggGwodjKoHfg 🌏
Valeur totale du marché: 1 600 000 EUR 💰
Commune postale: Saint-Denis
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Valeur totale du marché: 60 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
4

Pouvoir adjudicateur
Identité
Autre type de pouvoir adjudicateur: Etablissement public d'enseignement supérieur et de recherche
Contact
Point de contact: Audrey Soualhat

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'Etat, 16.7.2007) et «département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'Etat, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Paris
Source: OJS 2019/S 111-271678 (2019-06-07)

Informations complémentaires (2019-06-14)
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-14 📅
Date de publication: 2019-06-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 115-282349
Se réfère à l'avis: 2019/S 111-271678
Numéro JO-S: 115
Source: OJS 2019/S 115-282349 (2019-06-14)

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