La présente consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique active pour l'alimentation en continu de l'ensemble des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés des Universités Paris Descartes et Paris Diderot agissant en groupement de commande.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-04-02.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les universités Paris Descartes et Paris Diderot
2019FOSIEGE044”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique active pour l'alimentation en continu de l'ensemble des besoins, le mécanisme de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique active pour l'alimentation en continu de l'ensemble des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés des Universités Paris Descartes et Paris Diderot agissant en groupement de commande.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sites HTA courbes de charges
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché: Sites HTA courbes de charges 44 412 Mwh/an estimés.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans fermes à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est conclu pour une durée ferme de 2 ans fermes à compter de la date de sa notification. Il est reconductible tacitement 2 fois pour une période de 1 an sans que sa durée ne puisse excéder 4 ans.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Le 28.3.2023.
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Le comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Paris”
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent:
— soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent:
— soit un référé précontractuel avant la conclusion du contrat (articles L. 551-1 et suivants du Code de justice administrative [CJA]),
— soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic Travaux Signalisation» (Conseil d'État, 16.7.2007) et «Département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'État, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, nº 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris
Code postal: 75004
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 068-158989 (2019-04-02)
Informations complémentaires (2019-04-08) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Commune postale: Paris Cedex 6
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les Universités Paris Descartes et Paris Diderot
2019FOSIEGE044”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 068-158989
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-05-02 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-05-06 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 071-167795 (2019-04-08)
Avis d'attribution de marché (2019-06-07) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 12 rue de l'Ecole de Médecine
Personne de contact: Audrey Soualhat
Informations sur la passation conjointe de marchés
Le marché est attribué par une centrale d'achat
Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Etablissement public d'enseignement supérieur et de recherche
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique active pour l'alimentation en continu de l'ensemble des besoins, le mécanisme de...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'énergie électrique active pour l'alimentation en continu de l'ensemble des besoins, le mécanisme de capacité ainsi que la responsabilité d'équilibre avec les services associés des universités Paris Descartes et Paris Diderot agissant en groupement de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 660 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Sites HTA courbes de charges 44 412 Mwh/An estimés.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation et qualité de la relation commerciale
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Modalités de gestion de l'approvisionnement
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 1
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: 7 sites HTA - bT > 36kva Index 902 Mwh/An estimés
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Lieu d'exécution: Paris🏙️
Description du marché: 7 sites HTA - bT > 36kva Index 902 Mwh/An estimés.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 068-158989
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019FOSIEGE044
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: 19 sites HTA courbes de charges 44 412 Mwh/An estimés
Date de conclusion du contrat: 2019-06-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Energies libres grands comptes
Adresse postale: 8 place Boulnois
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 170232460📞
Région: Paris🏙️
URL: http://www.energieslibres.fr/🌏
Le contractant est une PME
Nom: Enovos Luxembourg SA
Adresse postale: 2 domaine du Schlassgoard
Commune postale: Esch-sur-Alzette
Code postal: 43270
Région: Luxembourg 🏙️
URL: https://www.enovos.lu/fr/particuliers/accueil🌏
Nom: Energem
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy — BP 20129
Commune postale: Metz Cedex 01
Code postal: 57014
Région: Moselle🏙️
URL: https://www.energem.fr/🌏
Nom: e-pango
Adresse postale: 30 rue Proudhon
Commune postale: La Plaine-Saint-Denis
Code postal: 93210
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.e-pango.com/🌏
Nom: Edf
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Code postal: 75008
URL: https://particulier.edf.fr/fr/accueil/autres-pages/edf.html?gclid=CJfcyoO-1-ICFQggGwodjKoHfg🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 600 000 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: 7 sites HTA - bT > 36kva Index 902 Mwh/An estimés
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Commune postale: Saint-Denis
Adresse postale: 2 place du Pontiffroy, BP 20129
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 60 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 60 000 💰
“S'agissant d'un accord-cadre mixte à marchés subséquents et à bons de commande, le montant total final de l'accord-cadre est donné à titre estimatif.” Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interregional de règlement amiable des différends ou litiges relatifs aux marches publics de Paris” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent:
— soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Il est possible d'exercer devant le tribunal administratif de Paris compétent:
— soit un référé contractuel après la conclusion du contrat (articles L. 551-13 et suivants du CJA), dans un délai de 31 jours suivant la publication ou la notification d'un avis d'attribution du contrat, ou de 6 mois en son absence. Cette voie de recours n'est plus ouverte en cas de publication d'un avis d'intention de conclure le contrat et du respect d'un délai de 11 jours entre la date de publication de cet avis et la conclusion du contrat,
— soit un recours pour excès de pouvoir dans un délai de 2 mois à compter de la notification du présent courriel (articles R. 421-1 et suivants du CJA),
— soit un recours de plein contentieux sur le fondement de la jurisprudence «Tropic travaux signalisation» (Conseil d'Etat, 16.7.2007) et «département du Tarn-et-Garonne» (Conseil d'Etat, assemblée, département du Tarn-et Garonne, 4.4.2014, n 358994), dans un délai de 2 mois à compter de la publicité de la date de signature du contrat,
— soit un recours indemnitaire suite au rejet d'une demande préalable en indemnisation, dans un délai de 2 mois à compter du lendemain de la date de notification d'une décision expresse rejetant cette demande (article R. 421-3 CJA), ou de 4 mois en cas de décision implicite de rejet.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 111-271678 (2019-06-07)
Informations complémentaires (2019-06-14)
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 111-271678
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: V.2.3)
Numéro d'identification du lot: 2
Emplacement du texte à modifier: Nom et adresse du titulaire
Ancienne valeur
Texte:
“Energies libres grands comptes, 8 place Boulnois, 75017, Paris, F, Code NUTS: Fr101, Adresse internet: http://www.energieslibres.fr/ — Le titulaire est une...”
Texte
Energies libres grands comptes, 8 place Boulnois, 75017, Paris, F, Code NUTS: Fr101, Adresse internet: http://www.energieslibres.fr/ — Le titulaire est une PME: non.
Enovos Luxembourg SA, 2 Domaine du Schlassgoard, 43270, Esch-sur-Alzette, F, Code NUTS: LU, Adresse internet: https://www.enovos.lu/fr/particuliers/accueil — Le titulaire est une PME: non.
e-pango, 30 rue Proudhon, 93210, Saint-Denis, F, Code NUTS: Fr106, Adresse internet: https://www.e-pango.com/ — Le titulaire est une PME: non.
Energem, 2 place du Pontiffroy — BP 20129, 57014, Metz Cedex 01, F, Code NUTS: Frf33, Adresse internet: https://www.energem.fr/
Afficher plus Nouvelle valeur
Texte:
“EDF 22-30 avenue de Wagram, 75008, Paris, F, Code NUTS: Fr101, Adresse internet:...”