La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour: la fourniture d'électricité pour divers bâtiments. La consommation totale estimée sur 4 années est de 18 000 000 kwh.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-05.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les établissements gérés par le groupement Ville de Saint-Malo et CCAS
19AOODDPACF01”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour: la fourniture d'électricité pour divers bâtiments. La consommation totale...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour: la fourniture d'électricité pour divers bâtiments. La consommation totale estimée sur 4 années est de 18 000 000 kwh.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Ille-et-Vilaine🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture d'électricité pour les Points de livraison (PDL), alimentés en...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour la fourniture d'électricité pour les Points de livraison (PDL), alimentés en basse et haute tension, l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie et les services associés à la fourniture d'électricité pour ces points de livraison (garanties d'origine, plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au GRD). Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur la base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins, et indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations par poste hors-saisonnier et le tarif d'acheminement.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre sera conclu pour une 1 période allant de sa notification au 31.12.2021, renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une 2 période allant...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre sera conclu pour une 1 période allant de sa notification au 31.12.2021, renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une 2 période allant du 1.1.2022 au 31.12.2023. En tout état de cause, l'accord-cadre s'achèvera donc le 31.12.2023.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Copie de l'autorisation de fourniture en électricité conformément au décret nº 2004-388 du 30.4.2004.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 4
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-05
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-05
12:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“L'accord-cadre sera conclu pour une 1 période allant de sa notification au 31.12.2021, renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une 2 période allant...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
L'accord-cadre sera conclu pour une 1 période allant de sa notification au 31.12.2021, renouvelable 1 fois par tacite reconduction pour une 2 période allant du 1.1.2022 au 31.12.2023. En tout état de cause, l'accord-cadre s'achèvera donc le 31.12.2023.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rennes
Adresse postale: Hôtel de Bizien — 3 contour de la Motte — CS 44416
Commune postale: Rennes
Code postal: 35044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 223212828📞
Courrier électronique: greffe.ta-rennes@juradm.fr📧
Fax: +33 299635684 📠
URL: https://rennes.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 194-470840 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-12-26) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Nom: Centre communal d'action sociale
Adresse postale: 16 bd Mareuil
Commune postale: Saint-Malo
Pouvoir adjudicateur
Code postal: 35400
Courrier électronique: ccas@saint-malo.fr📧
URL: https://www.ccas.saint-malo.fr🌏 Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour: la fourniture d'électricité pour divers bâtiments. La consommation totale...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour: la fourniture d'électricité pour divers bâtiments. La consommation totale estimée sur 4 année est de 18 000 000 kwh.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 3 000 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour: la fourniture d'électricité pour les Points de livraison (PDL), alimentés en...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la conclusion d'un accord-cadre pour: la fourniture d'électricité pour les Points de livraison (PDL), alimentés en basse et haute tension, l'accès et l'utilisation, pour ces points de livraison, dans le cadre d'un contrat unique, au réseau public de distribution, la mission de responsable d'équilibre conformément à l'article L. 321-15 du code de l'énergie et les services associés à la fourniture d'électricité pour ces points de livraison (garanties d'origine, plateforme Web, flux de facturation, traitement des demandes au GRD). Les marchés subséquents qui seront passés à la suite et sur la base de cet accord-cadre le seront au moment de la survenance des besoins, et indiqueront précisément l'identification des PDL, le nombre et la localisation des points de raccordement, les consommations par poste horo-saisonnier et le tarif d'acheminement.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Responsabilité sociale et sociétale des entreprises
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-470840
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19-083
Titre:
“Accord-cadre multi-attributaires ayant pour objet la fourniture d'électricité pour les établissements gérés par le groupement Ville de Saint-Malo et CCAS”
Date de conclusion du contrat: 2019-12-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 11 rue Edmé Mariotte
Commune postale: Nantes
Code postal: 44308
Pays: France 🇫🇷
Région: Loire-Atlantique🏙️
URL: https://www.edf.fr🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Engie
Adresse postale: 7 rue Emmy Noether
Commune postale: Saint-Ouen
Code postal: 93400
Région: Seine-Saint-Denis 🏙️
URL: https://www.engie.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
3️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Total Énergie Direct
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️
URL: https://www.direct-energie.com🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 000 000 💰
“Cet accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale indiquée ci-dessus est donc une estimation du total maximum...”
Cet accord-cadre multi-attributaires est conclu sans minimum ni maximum, la valeur totale finale indiquée ci-dessus est donc une estimation du total maximum pour sa durée maximal (4 ans).
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Source: OJS 2019/S 250-620379 (2019-12-26)