Le présent marché concerne la fourniture d'électricité et son acheminement pour les bâtiments communaux avec une puissance supérieure ou égale à 36 kVA. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'abonnement d'autre part. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-06.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-03.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux avec accès au réseau de distribution”
Produits/services: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture d'électricité et son acheminement pour les bâtiments communaux avec une puissance supérieure ou égale à 36 kVA. Il...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture d'électricité et son acheminement pour les bâtiments communaux avec une puissance supérieure ou égale à 36 kVA. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'abonnement d'autre part. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Les offres peuvent être présentées pour un nombre maximal de lots: 1
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire📦
Lieu d'exécution: Seine-Maritime🏙️
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture d'électricité et son acheminement pour les bâtiments communaux avec une puissance supérieure ou égale à 36 kVA. Il...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture d'électricité et son acheminement pour les bâtiments communaux avec une puissance supérieure ou égale à 36 kVA. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'abonnement d'autre part. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-12
00:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — la candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les documents indiqués ci-dessous ne sont pas disponibles par voie électronique: le dossier de consultation des entreprises est à télécharger sur la plate-forme AWS: https://agysoft.marches-publics.info — ils peuvent être demandés à l'adresse d'obtention des documents mentionnée dans le présent avis. Numéro de la consultation: 1911f
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Rouen
Adresse postale: 53 avenue Gustave Flaubert
Commune postale: Rouen
Code postal: 76000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 232081270📞
Courrier électronique: greffe.ta-rouen@juradm.fr📧
Fax: +33 232081271 📠
Source: OJS 2019/S 194-470868 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2019-11-21) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de grand couronne
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché concerne la fourniture d'électricité et son acheminement pour les bâtiments communaux avec une puissance supérieure ou égale à 36 Kva. Il...”
Brève description
Le présent marché concerne la fourniture d'électricité et son acheminement pour les bâtiments communaux avec une puissance supérieure ou égale à 36 Kva. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'abonnement d'autre part. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Afficher plus Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Le présent marché concerne la fourniture d'électricité et son acheminement pour les bâtiments communaux avec une puissance supérieure ou égale à 36 Kva. Il...”
Description du marché
Le présent marché concerne la fourniture d'électricité et son acheminement pour les bâtiments communaux avec une puissance supérieure ou égale à 36 Kva. Il est demandé un contrat unique présentant le prix de la fourniture d'une part et l'abonnement d'autre part. Forme de marché: ordinaire. Attribution d'un marché unique. Marché conclu pour une période initiale de 1 an, à compter du 1.1.2020 jusqu'au 31.12.2020. La durée de la période initiale des prestations est de 1 an.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de coût (nom):
“Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché”
Critère de coût (pondération): 1
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-470868
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Fourniture d'électricité pour les bâtiments communaux avec accès au réseau de distribution” Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
Source: OJS 2019/S 228-559221 (2019-11-21)