Fourniture d'électricité et services associés

Commune de Croix

Fourniture d'électricité pour la ville de Croix.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-07-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-18.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• EDF

Qui ?

• Commune de Croix

Qu'est-ce que c'est ?

• Produits pétroliers, combustibles, électricité et autres sources d'énergie › Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire

Où ?

• Nord-Pas de Calais › Nord

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-06-18	Avis de marché
2019-06-21	Informations complémentaires
2019-11-27	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-06-18)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire
Brève description: Fourniture d'électricité pour la ville de Croix.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité, chauffage, énergie solaire et nucléaire 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Nord 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune de Croix
Adresse postale: Hôtel de Ville, 187 rue Jean Jaurès
Code postal: 59170
Commune postale: Croix
Contact
Adresse Internet: http://www.ville-croix.fr 🌏
Courrier électronique: marchespublics@ville-croix.fr 📧
Téléphone: +33 320285728 📞
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-18 📅
Date limite de soumission: 2019-07-29 📅
Date de publication: 2019-06-20 📅
Date de début: 2019-11-24 📅
Date de fin: 2021-11-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 117-286296
Numéro JO-S: 117
Informations complémentaires

Remise des plis uniquement par voie dématérialisée. Les questions devront être posées au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats. Jugement des offres: prix sur 60 et critères techniques sur 40 sous pondéré comme suit: qualité des services: facturation, suivi de la consommation, 15 %; qualité des services: relation clientèle et accompagnement, délai de réalisation des prestations, rattachement de nouveaux sites et retrait, et traitement des raccordements (branchements) provisoires: 10%; optimisation simple tarifaire: méthode d'optimisation de la version du TURPE appliquée au site: 5%; outils de gestion informatique des sites: 5 %; accompagnement aux remplacements compteurs: 2,5 %; autres offres diverses: offre en énergie verte, valorisation des CEE: 2,5 %.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture et acheminement de l'électricité ainsi que réalisation des prestations de services associés pour le compte de la ville de Croix.

Description des options:

Offre de base: fourniture d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de: 30 % de la consommation totale du marché. Option 1 (ex PSE): fourniture d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de: 50 % de la consommation totale du marché. Option 2 (ex PSE): fourniture d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de: 100 % de la consommation totale du marché.

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Divers sites, ville de Croix.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

— déclaration du candidat (nouvel imprimé DC2 dûment complété) ou autres documents contenant des informations similaires et notamment: identification du candidat et de son statut juridique,

— renseignements relatifs à la capacité économique et financière du candidat individuel ou du membre du groupement.

Situation économique et financière:

— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,

— certificats de qualifications professionnelles du candidat ou références équivalentes (la preuve de la capacité du candidat peut être apportée par tout moyen, notamment par des certificats d'identité professionnelle ou références de prestations attestant de la compétence du prestataire à réaliser les prestations pour lesquelles il se porte candidat).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-07-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service commande publique
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-securises.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches-securises.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Hôtel de Ville
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès
Pays: Nord 🏙️

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Juin 2021.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille Cedex
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 359542342 📞
Courrier électronique: greffe.ta-lille@juradm.fr 📧
Fax: +33 359542445 📠
Adresse Internet: http://lille.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 117-286296 (2019-06-18)

Informations complémentaires (2019-06-21)
Objet
Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 187 rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-21 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-294017
Se réfère à l'avis: 2019/S 117-286296
Numéro JO-S: 120

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-securises.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 120-294017 (2019-06-21)

Avis d'attribution de marché (2019-11-27)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel de Ville 187 rue Jean Jaurès

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-11-27 📅
Date de publication: 2019-12-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 232-568799
Numéro JO-S: 232
Informations complémentaires

Remise des plis uniquement par voie dématérialisée. Les questions devront être posées au plus tard 8 jours avant la date limite de remise des offres. Une réponse écrite sera communiquée à l'ensemble des candidats. Jugement des offres: — prix sur 60 et critères techniques sur 40 sous-pondéré comme suit: —— qualité des services: facturation, —— suivi de la consommation: 15 %, —— qualité des services: relation clientèle et accompagnement, délai de réalisation des prestations, rattachement de nouveaux sites et retrait, et traitement des raccordements (branchements) provisoires:10%, — optimisation simple tarifaire: méthode d'optimisation de la version du TURPE appliquée au site: 5%, — outils de gestion informatique des sites: 5 %, — accompagnement aux remplacements compteurs: 2.5 %, — autres offres diverses: offre en énergie verte, valorisation des CEE:2.5 %. Il s'agit d'un marché passé sans montant minimum ni montant maximum. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.

Objet
Champ d'application du marché
Description des options:

offre de base: fourniture d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 30 % de la consommation totale du marché:

option 1 (ex PSE): fourniture d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 50 % de la consommation totale du marché,

option 2 (ex PSE): fourniture d'électricité d'origine renouvelable à hauteur de 100 % de la consommation totale du marché.

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-25 📅
Nom: Edf
Numéro d'enregistrement national: 55208131789276
Adresse postale: 22-30 avenue de Wagram
Commune postale: Paris
Code postal: 75008
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 1 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Référence
Informations complémentaires

Jugement des offres:

— prix sur 60 et critères techniques sur 40 sous-pondéré comme suit:

—— qualité des services: facturation,

—— suivi de la consommation: 15 %,

—— qualité des services: relation clientèle et accompagnement, délai de réalisation des prestations, rattachement de nouveaux sites et retrait, et traitement des raccordements (branchements) provisoires:10%,

— optimisation simple tarifaire: méthode d'optimisation de la version du TURPE appliquée au site: 5%,

— outils de gestion informatique des sites: 5 %,

— accompagnement aux remplacements compteurs: 2.5 %,

— autres offres diverses: offre en énergie verte, valorisation des CEE:2.5 %.

Il s'agit d'un marché passé sans montant minimum ni montant maximum. Le marché est conclu pour une durée de 2 ans à compter de sa notification.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire — CS 62039
Source: OJS 2019/S 232-568799 (2019-11-27)

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