L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes. L'alimentation en électricité comprend:
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique,
— la fourniture d'électricité,
— la réalisation de prestations de services associés, détaillées dans le CCP.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-01-21.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-20.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité et services associes
2020-SDE03-ELEC
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en...”
Brève description
L'objet de l'accord-cadre et des marchés subséquents qui en résulteront est la conclusion de contrats dits «en offre de marché» en vue d'alimenter en électricité les points de livraison des membres du groupement de commandes. L'alimentation en électricité comprend:
— l'accès au réseau public de distribution d'électricité et son utilisation dans le cadre d'un contrat unique,
— la fourniture d'électricité,
— la réalisation de prestations de services associés, détaillées dans le CCP.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 1 — éclairage public puissance inférieure à 36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Allier🏙️
Description du marché:
“Comprend les PDL raccordés en BT de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA et alimentant des points d'éclairage publics («Bleu éclairage public»).” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Le SDE 03 agit en tant que coordonnateur de groupement de commande d'achat d'énergie.”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 2 — C5 bâtiment puissance inférieure à 36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Comprend les PDL raccordés en BT de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA et alimentant des points de livraison bâtiments et autres usages (hors...”
Description du marché
Comprend les PDL raccordés en BT de puissance souscrite inférieure ou égale à 36 kVA et alimentant des points de livraison bâtiments et autres usages (hors éclairage public).
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 3 — C4 puissance supérieure à 36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché:
“Comprend les PDL raccordés en BT de puissance souscrite supérieure à 36 kVA jusqu'à 250 kVA Les PDL inférieurs à 36 kVA en BT sont intégrés dans ce lot...”
Description du marché
Comprend les PDL raccordés en BT de puissance souscrite supérieure à 36 kVA jusqu'à 250 kVA Les PDL inférieurs à 36 kVA en BT sont intégrés dans ce lot (atypiques exceptionnels).
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Lot 4 — C2-C3 puissance supérieure à 36 kVA
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché:
“Comprend les PDL raccordés en HTA de puissance souscrite supérieure à 36 kVA Les PDL inférieurs à 36 kVA en HTA sont intégrés dans ce lot (atypiques exceptionnels).”
Description du marché
Comprend les PDL raccordés en HTA de puissance souscrite supérieure à 36 kVA Les PDL inférieurs à 36 kVA en HTA sont intégrés dans ce lot (atypiques exceptionnels).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Néant.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-01-21
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 2
Conditions d'ouverture des offres: 2020-01-21
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Clermont-Ferrand
Adresse postale: 6 cours Sablon
Commune postale: Clermont-Ferrand
Code postal: 63000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 473146100📞
URL: http://clermont-ferrand.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 248-612171 (2019-12-20)
Informations complémentaires (2020-01-15) Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité et services associés
2020-SDE03-ELEC
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 248-612171
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-01-21 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-28 📅
L'heure: 12:00
Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.7)
Emplacement du texte à modifier: Modalités d’ouverture des offres
Ancienne valeur
Date: 2020-01-21 📅
L'heure: 14:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-01-28 📅
L'heure: 14:00
Source: OJS 2020/S 017-036554 (2020-01-15)