Fourniture d'électricité (2 lots) pour le groupement de commandes ville de Chambéry/Centre communal d'action sociale de Chambéry/Pompes Funèbres de Chambéry et communes associées. La ville agit comme coordonnateur du groupement de commandes. Attention: compte tenu de la spécificité de l'achat, la durée de validité des offres est fixée à 3 jours (72 heures).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-10-07.
L'appel d'offres a été publié le 2019-09-05.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité
19-38
Produits/services: Approvisionnement en électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'électricité (2 lots) pour le groupement de commandes ville de Chambéry/Centre communal d'action sociale de Chambéry/Pompes Funèbres de Chambéry...”
Brève description
Fourniture d'électricité (2 lots) pour le groupement de commandes ville de Chambéry/Centre communal d'action sociale de Chambéry/Pompes Funèbres de Chambéry et communes associées. La ville agit comme coordonnateur du groupement de commandes. Attention: compte tenu de la spécificité de l'achat, la durée de validité des offres est fixée à 3 jours (72 heures).
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: PDL de plus de 36 kVA (100 % origine renouvelable)
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Approvisionnement en électricité📦
Lieu d'exécution: Savoie🏙️
Description du marché: 100 % origine renouvelable (variante interdite).
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30.0
Prix (pondération): 70.0
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 6 200 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Durée de l'accord-cadre: 2 ans à compter du 1.1.2020, renouvelable 2 fois par période de 1 an. Variantes interdites pour le lot 1 (exigence d'une...”
Description des renouvellements
Durée de l'accord-cadre: 2 ans à compter du 1.1.2020, renouvelable 2 fois par période de 1 an. Variantes interdites pour le lot 1 (exigence d'une électricité d'origine 100 % renouvelable). Variante obligatoire pour le lot 2 (solution de base exigée en électricité classique et présentation d'une variante en électricité 100 % renouvelable).
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Éclairage public (ville de Chambéry seule)
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Solution de base: électricité classique (réponse obligatoire)/solution variante (réponse obligatoire): 100 % électricité renouvelable.” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 800 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail,
— pouvoirs de la personne habilitée à signer les documents de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles,
— déclaration appropriée de banques ou preuve d'une assurance pour les risques professionnels.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— autorisation ministérielle de fourniture d'électricité conformément à l'article L. 333-1 du code de l'énergie.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière...”
Conditions d'exécution du contrat
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix fermes. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Aucune clause de garantie financière prévue. Garantie à première demande couvrant 100 % du montant de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-07
10:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2019-10-10 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-07
10:15 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.chambery.fr — La candidature peut être présentée sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (cf. site www.economie.gouv.fr), ou sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). Transmission des plis par voie électronique imposée. Transmission par voie papier interdite. Transmission des documents par voie électronique sur le profil d'acheteur. Le choix du mode de transmission est global et irréversible. Les candidats doivent appliquer le même mode de transmission à l'ensemble des documents transmis au pouvoir adjudicateur. Chaque transmission fera l'objet d'une date certaine de réception et d'un accusé de réception électronique. À ce titre, le fuseau horaire de référence est celui de (GMT+1:00) Paris, Bruxelles, Copenhague, Madrid. Le pli sera considéré «hors délai» si le téléchargement se termine après la date et l'heure limites prévues. Si un nouveau pli est envoyé par voie électronique par le même candidat, celui-ci annule et remplace le pli précédent. Le pli peut être doublé d'une copie de sauvegarde transmise dans les délais impartis, sur support physique électronique (CD-ROM, DVD-ROM, clé USB) ou sur support papier. Cette copie doit être placée dans un pli portant la mention «copie de sauvegarde», ainsi que le nom du candidat et l'identification de la procédure concernée. Elle est ouverte dans les cas suivants:
— lorsqu'un programme informatique malveillant est détecté dans le pli transmis par voie électronique,
— lorsque le pli électronique est reçu de façon incomplète, hors délai ou n'a pu être ouvert, à condition que sa transmission ait commencé avant la clôture de la remise des plis.
La copie de sauvegarde peut être transmise ou déposée à l'adresse suivante: service commande publique ville de Chambéry — Carré Curial — place F. Mitterrand — Chambéry. La signature électronique des documents n'est pas exigée dans le cadre de cette consultation. Aucun format électronique n'est préconisé pour la transmission des documents. Mais utilisation obligatoire de formats largement disponibles. Après attribution, l'offre électronique retenue sera transformée en offre papier pour donner lieu à la signature manuscrite de l'accord-cadre par les parties. Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Grenoble
Adresse postale: 2 place de Verdun
Commune postale: Grenoble
Code postal: 38022
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 476429000📞
Courrier électronique: greffe.ta-grenoble@juradm.fr📧
Fax: +33 476422269 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 79 cours Charlemagne
Commune postale: Lyon
Code postal: 69002
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 172-419307 (2019-09-05)
Avis d'attribution de marché (2019-11-14) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Fourniture d'électricité (2 lots) pour le groupement de commandes ville de Chambéry/centre communal d'action sociale de Chambéry/pompes funèbres de Chambéry...”
Brève description
Fourniture d'électricité (2 lots) pour le groupement de commandes ville de Chambéry/centre communal d'action sociale de Chambéry/pompes funèbres de Chambéry et communes associées. La ville agit comme coordonnateur du groupement de commandes.
Attention: compte tenu de la spécificité de l'achat, la durée de validité des offres est fixée à 3 jours (72 heures).
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 636 526 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre: PDL de plus de 36 Kva (100 % origine renouvelable)
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 172-419307
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: PDL de plus de 36 Kva (100 % origine renouvelable)
Date de conclusion du contrat: 2019-10-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Edf
Adresse postale: 196 avenue Thiers
Commune postale: Lyon
Code postal: 69006
Pays: France 🇫🇷
Région: Rhône🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 384 050 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Éclairage public (ville de Chambéry seule)
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energie
Adresse postale: 2 bis rue Louis Armand
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 252 476 💰
“Se référer au règlement de la consultation. La valeur totale précisée ci-dessus est celle des montants des détails quantitatifs estimatifs destinés à la...”
Se référer au règlement de la consultation. La valeur totale précisée ci-dessus est celle des montants des détails quantitatifs estimatifs destinés à la comparaison des offres (documents non contractuels).
— lot 1 (EDF) = 384 050 EUR HT (1 045 290 EUR TTC),
— lot 2 variante, 100 % électricité verte (Total Direct Energie) = 252 476 EUR HT (513 240 EUR TTC).
Afficher plus Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 223-546592 (2019-11-14)