Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité dans les bâtiments du Parlement européen et de l'agence eu-LISA à Strasbourg
06A70/2019/M040”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'électricité dans les bâtiments du Parlement européen (lot 1) et de l'agence eu-LISA (lot 2) à Strasbourg.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 18 900 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Bas-Rhin🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Strasbourg, France.
Description du marché:
“Fourniture d'électricité 100 % renouvelable dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg.” Critères d'attribution
Prix
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 16 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'électricité dans les bâtiments de l'agence eu-LISA à Strasbourg
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fourniture d'électricité dans les bâtiments de l'agence eu-LISA à Strasbourg.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 2 900 000 💰
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu’ils disposent de toutes les autorisations nécessaires, conformément aux dispositions du décret nº...”
Liste et brève description des conditions
Les soumissionnaires doivent apporter la preuve qu’ils disposent de toutes les autorisations nécessaires, conformément aux dispositions du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente, ainsi que de l’ensemble des textes légaux parus ou à venir, y afférents.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-03
23:59 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: bulgare 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: tchèque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: danois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: allemand 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: grec 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: anglais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: espagnol 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: estonien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: finnois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: irlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: croate 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: hongrois 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: italien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: lituanien 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: letton 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: maltais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: néerlandais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: polonais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: portugais 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: roumain 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovaque 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: slovène 🗣️
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: suédois 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-10
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Parlement européen, Strasbourg.
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“Les soumissionnaires doivent se faire connaître au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'ouverture des offres, en limitant leur représentation à...”
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture)
Les soumissionnaires doivent se faire connaître au plus tard 2 jours ouvrables avant la date de l'ouverture des offres, en limitant leur représentation à une personne. Voir modalités d'inscription dans le cahier des charges.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Contrat-cadre multiple avec remise en concurrence: contrat-cadre multiple: en cas d'attribution du marché, un contrat-cadre d’une durée de 1 an,...”
Contrat-cadre multiple avec remise en concurrence: contrat-cadre multiple: en cas d'attribution du marché, un contrat-cadre d’une durée de 1 an, renouvelable annuellement et dont le terme final est fixé au 31.12.2023, sera signé avec chacun des soumissionnaires qui satisferont aux critères d’exclusion et de sélection et qui prouveront disposer de toutes les autorisations nécessaires, conformément aux dispositions du décret nº 2011-1457 du 7.11.2011 relatif à l’autorisation d’exercer l’activité d’achat d’électricité pour revente, ainsi que de l’ensemble des textes légaux parus ou à venir, y afférents.
Remise en concurrence: lors d’une commande spécifique, le Parlement européen et l’agence eu-LISA se réservent individuellement et respectivement le droit de remettre les signataires du contrat-cadre en concurrence en vue de signer un contrat spécifique de fourniture d’une durée pouvant varier de 12 à 36 mois au choix de l’institution participante. À cet effet, tous les opérateurs économiques ayant signé un contrat-cadre pourront être invités à soumettre une offre de prix qui sera évaluée sur la base des critères d’attribution définis au cahier des charges.
Chacune des institutions participantes pourra procéder à toute nouvelle remise en concurrence en vue de la signature d'un nouveau contrat spécifique de fourniture. La durée totale de l’ensemble des contrats spécifiques par institution participante ne pourra excéder 48 mois.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal de la Cour de justice de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: cfi.registry@curia.europa.eu📧
URL: http://curia.europa.eu🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Médiateur européen
Commune postale: Strasbourg
Code postal: 67000
Pays: France 🇫🇷
URL: http://ombudsman.europa.eu🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal de l'Union européenne
Adresse postale: rue du Fort Niedergrünewald
Commune postale: Luxembourg
Code postal: L-2925
Pays: Luxembourg 🇱🇺
Courrier électronique: cfi.registry@curia.europa.eu📧
URL: http://curia.europa.eu🌏
Source: OJS 2019/S 130-317856 (2019-07-02)
Avis d'attribution de marché (2019-10-14) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact: Direction des infrastructures — Contrats et marchés
URL: www.europarl.europa.eu🌏
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 18 900 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché:
“Fourniture d'électricité 100 % renouvelable dans les bâtiments du Parlement européen et de l'agence eu-LISA à Strasbourg.”
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 130-317856
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 06A70/2019/M040
Titre:
“Fourniture d'électricité dans les bâtiments du Parlement européen et de l'agence eu-LISA à Strasbourg”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: ES Energies Strasbourg
Commune postale: Strasbourg
Pays: France 🇫🇷
Région: Bas-Rhin🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 900 000 💰
2️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-07 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Vattenfall Energies SA
Commune postale: Didenheim
Région: Haut-Rhin🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 900 000 💰
3️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-10-01 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: Total Direct Energies SA
Commune postale: Paris
Code postal: 75015
Région: Paris🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 900 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les 2 mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les 2 mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les soumissionnaires évincés, soit par les personnes (physiques ou morales) qui, sans être destinataires de la décision, sont directement et individuellement concernées par cette dernière.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 203-493194 (2019-10-14)
Modification d'un marché /d'une concession en cours (2022-10-04) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Personne de contact:
“Direction de la gestion intégrée des infrastructures - Service de l'exécution du budget”
Région: France🏙️
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Contrats-cadre de fourniture d’électricité dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg (lot 1) et de l’Agence eu-LISA (lot 2)
06A70/2019/M040”
Titre:
“Contrats-cadre de fourniture d’électricité dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg (lot 1) et de l’Agence EU-LISA (lot 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1, 2
Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Modification du marché – contrats-cadre de fourniture d’électricité dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg (lot 1) et de l’Agence EU-LISA (lot 2).”
Site principal ou lieu d'exécution
Modification du marché – contrats-cadre de fourniture d’électricité dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg (lot 1) et de l’Agence EU-LISA (lot 2).
Afficher plus
Description du marché:
“La fourniture d’électricité dans les bâtiments du Parlement européen (lot 1) et de l’Agence eu-LISA (lot 2) à Strasbourg.”
Durée de l'accord: 51
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 203-493194
Attribution du marché
Numéro d'identification du lot: 1, 2
Titre:
“Contrats-cadres avec remise en concurrence de fourniture d’électricité dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg (lot 1) et de l’Agence eu-LISA (lot 2)”
Titre
Contrats-cadres avec remise en concurrence de fourniture d’électricité dans les bâtiments du Parlement européen à Strasbourg (lot 1) et de l’Agence eu-LISA (lot 2)
Afficher plus
Date de conclusion du contrat: 2022-07-25 📅
Nom et adresse du contractant
Nom: ES Energies Strasbourg-Vattenfall Energies SA-Total Direct Energie SA
Région: France🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 18 900 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal de l'Union européenne
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
La décision du pouvoir adjudicateur pourra être attaquée dans les deux mois à compter de la notification du résultat de la procédure, soit par les soumissionnaires évincés, soit par les personnes (physiques ou morales) qui, sans être destinataires de la décision, sont directement et individuellement concernées par cette dernière.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du Tribunal de l'Union européenne
Source: OJS 2022/S 196-554642 (2022-10-04)