Fourniture d'électricité à haute valeur environnementale pour les groupes scolaires — Enedis C4 et C5
Mairie de Niort
Fourniture d'électricité à haute valeur environnementale pour les groupes scolaires — Enedis C4 et C5.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
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Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-06-20 | Avis de marché |
| 2019-10-10 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: DCPL 2019-47
Brève description:
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Te0YBmv4Bs 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Te0YBmv4Bs 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-293199
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 297 083 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 297 083 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Les points de livraison sont situés sur le territoire de la ville de Niort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Autorisation L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité achat pour revente.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ville de Niort.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Te0YBmv4Bs 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Te0YBmv4Bs 🌏
Référence
Informations complémentaires
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2019/S 120-293199 (2019-06-20)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Électricité
Numéro de référence: DCPL 2019-47
Brève description:
Fourniture d'électricité à haute valeur environnementale pour les groupes scolaires — Enedis C4 et C5.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Électricité 📦
Code CPV supplémentaire: Électricité 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Deux-Sèvres 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Code postal: 79027
Commune postale: Niort Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Te0YBmv4Bs 🌏
URL pour la participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Te0YBmv4Bs 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-20 📅
Date limite de soumission: 2019-07-31 📅
Date de publication: 2019-06-25 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 120-293199
Numéro JO-S: 120
Informations complémentaires
Étendue du marché: répartition de la consommation annuelle et points de livraison pour la ville de Niort, base 2018-(enedis C4 et C5).
Nombre de points de livraison: 21.
consommation en kwh: 942 608.
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 297 083 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 297 083 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Informations complémentaires:
Étendue du marché: répartition de la consommation annuelle et points de livraison pour la ville de Niort, base 2018-(enedis C4 et C5).
Nombre de points de livraison: 21.
consommation en kwh: 942 608.
Site principal ou lieu d'exécution: Les points de livraison sont situés sur le territoire de la ville de Niort.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle: Autorisation L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité achat pour revente.
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus
Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Pluralité de candidatures: un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Nombre de participants à envisager: 3
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-08-01 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00
Lieu: Ville de Niort.
Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Service des marchés publics
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Te0YBmv4Bs 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Te0YBmv4Bs 🌏
Référence
Informations complémentaires
L'accord-cadre est multi-attributaire.le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la dernière des dates de notification de l'accord aux titulaires.
Les marchés subséquents seront conclus pour une durée minimale d'1 an.
Les marchés subséquents viendront préciser cette durée qui pourra être portée à 2 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord-cadre: 1.10.2019.
Date prévisionnelle de livraison: 1.1.2020 pour le 1
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Te0YBmv4Bs
Le dossier est également disponible via le site internet de la ville de Niort www.vivre.a.Niort.com
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures et offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Source: OJS 2019/S 120-293199 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 381023.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483293
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-293199
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom: Enercoop
Adresse postale: 16-18 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 381023.68 EUR 💰
Nom: Électricité SA
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 288449.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 199-483293 (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 381023.68 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483293
Se réfère à l'avis: 2019/S 120-293199
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Accord-cadre multi-attributaires (2) les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 10
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Nom: Enercoop
Adresse postale: 16-18 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Paris 🏙️
Valeur totale du marché: 381023.68 EUR 💰
Nom: Électricité SA
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Pays: Eure-et-Loir 🏙️
Valeur totale du marché: 288449.32 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Source: OJS 2019/S 199-483293 (2019-10-10)
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