Fourniture d'électricité à haute valeur environnementale pour les groupes scolaires — Enedis C4 et C5

Mairie de Niort

Fourniture d'électricité à haute valeur environnementale pour les groupes scolaires — Enedis C4 et C5.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-31. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-20 Avis de marché
2019-10-10 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Mairie de Niort
Adresse postale: 1 place Martin Bastard, CS 58755
Commune postale: Niort Cedex
Code postal: 79027
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Service des marchés publics
Courrier électronique: marchespublics@mairie-niort.fr 📧
Région: Deux-Sèvres 🏙️
URL: http://www.vivre-a-niort.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Te0YBmv4Bs 🌏
Communication
URL des documents: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Te0YBmv4Bs 🌏
URL de participation: http://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Te0YBmv4Bs 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité à haute valeur environnementale pour les groupes scolaires — Enedis C4 et C5 DCPL 2019-47”
Produits/services: Électricité 📦
Brève description:
“Fourniture d'électricité à haute valeur environnementale pour les groupes scolaires — Enedis C4 et C5.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 297 083 💰

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité 📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les points de livraison sont situés sur le territoire de la ville de Niort.
Description du marché:
“Fourniture d'électricité à haute valeur environnementale pour les groupes scolaires — Enedis C4 et C5.”
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 297 083 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Étendue du marché: répartition de la consommation annuelle et points de livraison pour la ville de Niort, base 2018-(enedis C4 et C5). Nombre de points de...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Autorisation L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité achat pour revente.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.le groupement pourra être solidaire ou...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01 10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Niort.

Informations complémentaires
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires

“L'accord-cadre est multi-attributaire.le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/ 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 120-293199 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381023.68 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 10

Procédure
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-293199

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 19165B021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale pour les groupes scolaires (Enedis C4 et C5)”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop
Adresse postale: 16-18 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 247569.73 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381023.68 💰

2️⃣
Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité SA
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Région: Eure-et-Loir 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 247569.73 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288449.32 💰

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Accord-cadre multi-attributaires (2) les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Source: OJS 2019/S 199-483293 (2019-10-10)