Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'électricité à haute valeur environnementale pour les groupes scolaires — Enedis C4 et C5
DCPL 2019-47”
Produits/services: Électricité📦
Brève description:
“Fourniture d'électricité à haute valeur environnementale pour les groupes scolaires — Enedis C4 et C5.”
Valeur estimée hors TVA: EUR 297 083 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Électricité📦
Lieu d'exécution: Deux-Sèvres🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Les points de livraison sont situés sur le territoire de la ville de Niort.
Description du marché:
“Fourniture d'électricité à haute valeur environnementale pour les groupes scolaires — Enedis C4 et C5.” Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 297 083 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations complémentaires:
“Étendue du marché: répartition de la consommation annuelle et points de livraison pour la ville de Niort, base 2018-(enedis C4 et C5).
Nombre de points de...”
Informations complémentaires
Étendue du marché: répartition de la consommation annuelle et points de livraison pour la ville de Niort, base 2018-(enedis C4 et C5).
Nombre de points de livraison: 21.
consommation en kwh: 942 608.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions: Autorisation L. 333-1 du code de l'énergie pour l'activité achat pour revente.
Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.le groupement pourra être solidaire ou...”
Conditions d'exécution du contrat
Les candidats peuvent former pour l'exécution du marché un groupement momentané d'entreprises avec mandataire commun.le groupement pourra être solidaire ou conjoint; s'il est conjoint, le mandataire sera impérativement solidaire de chacun des membres du groupement.
Conformément à l'article R. 2142-22 du code de la commande publique, la transformation du groupement dans la forme ci-dessus pourra être imposée au groupement attributaire du marché.
Pluralité de candidatures: un même prestataire ne peut être mandataire de plus d'un groupement pour le même marché.
Les candidats ne sont pas autorisés à présenter pour le marché plusieurs offres, en agissant à la fois en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec plusieurs opérateurs
Description
Nombre maximal envisagé de participants à l'accord-cadre: 3
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-31
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-08-01
10:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Ville de Niort.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“L'accord-cadre est multi-attributaire.le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et...”
L'accord-cadre est multi-attributaire.le nombre de titulaires de l'accord-cadre est fixé à 3, sous réserve d'un nombre suffisant de candidats et d'offres.
L'accord-cadre ne fixe pas toutes les stipulations contractuelles, il donne lieu à la conclusion de marchés subséquents.
L'accord-cadre est passé pour une durée de 4 ans à compter de la dernière des dates de notification de l'accord aux titulaires.
Les marchés subséquents seront conclus pour une durée minimale d'1 an.
Les marchés subséquents viendront préciser cette durée qui pourra être portée à 2 ans.
Date prévisionnelle de début d'exécution de l'accord-cadre: 1.10.2019.
Date prévisionnelle de livraison: 1.1.2020 pour le 1 marché subséquent.
Les entreprises peuvent télécharger le dossier gratuitement à l'adresse suivante: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_Te0YBmv4Bs
Le dossier est également disponible via le site internet de la ville de Niort www.vivre.a.Niort.com
Le dossier est d'accès libre, toutefois les entreprises sont invitées à renseigner un formulaire d'identification afin de permettre la transmission des éventuels rectificatifs ou additifs.
Les candidatures et offres seront remises exclusivement par voie dématérialisée au plus tard à la date et à l'heure limite de remise des plis. Des copies de sauvegarde pourront être déposées dans les conditions précisées au règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
URL: http://Poitiers.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Poitiers
Adresse postale: 15 rue de Blossac, BP 541
Commune postale: Poitiers Cedex
Code postal: 86020
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 120-293199 (2019-06-20)
Avis d'attribution de marché (2019-10-10) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 381023.68 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Qualité environnementale
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 10
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 120-293199
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 19165B021
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Accord-cadre — fourniture et acheminement d'électricité à haute valeur environnementale pour les groupes scolaires (Enedis C4 et C5)”
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Enercoop
Adresse postale: 16-18 quai de la Loire
Commune postale: Paris
Code postal: 75019
Pays: France 🇫🇷
Région: Paris🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 247569.73 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 381023.68 💰
2️⃣ Nom et adresse du contractant
Nom: Électricité SA
Adresse postale: 71 avenue Édouard Michelin
Commune postale: Tours
Code postal: 37200
Région: Eure-et-Loir🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 247569.73 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 288449.32 💰
“Accord-cadre multi-attributaires (2) les contrats sont consultables dans les locaux de la collectivité. Cet avis vaut publicité de la décision de signer.”
Source: OJS 2019/S 199-483293 (2019-10-10)