Fourniture d'articles de plomberie et sanitaire pour la ville d'Istres (accord-cadre exécuté par carte d'achat niveau 3 et/ou par bons de commande)

Commune d'Istres

La présente consultation concerne: Fourniture d'articles de plomberie et sanitaire pour la Ville d'Istres (exécuté par carte achat et/ou bons de commande) lieu(x) d'exécution: sur le territoire de la Ville d'istres y compris Entressen. 13800 Istres La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert en application du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics. Elle est soumise aux dispositions des articles 12 (allotissement), 25, 66 à 68 (appel d'offres ouvert) et 80 (bons de commande). La présente consultation fait l'objet d'un accord-cadre mono-attributaire conformément aux dispositions de l'article 78 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, par le biais de bons de commande au fur et à mesure de la survenance des besoins. Chaque accord-cadre sera attribué à un seul opérateur économique

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-04-29. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ?

• Commune d'Istres

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-10-10	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Matériel de plomberie et de chauffage
Brève description:

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Code CPV supplémentaire: Matériel de plomberie et de chauffage 📦
Robinets, vannes et dispositifs similaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'istres
Adresse postale: 1 esplanade Bernardin Laugier
Code postal: 13808
Commune postale: Istres
Contact
Adresse Internet: http://www.istres.fr 🌏
Courrier électronique: correspondre@aws-france.com 📧
Téléphone: +33 413295000 📞
Fax: +33 413295817 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-04-29 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-151026
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires
Type d'exécution exigé: Carte Achat de niveau 3

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 400 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel, accessoires et consommables de plomberie pour les besoins de la ville d'istres (exécution par carte achat en niveau 3)
Numéro du lot: 1
Brève description:

Fourniture de petit matériel, accessoires et consommables de plomberie pour les besoins de la ville d'istres type d'exécution exigé: Carte Achat de niveau 3

Valeur estimée hors TVA: 35 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

L'Accord-Cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre et pourra être reconduit expressément trois fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans

Informations complémentaires: Type d'exécution exigé: Carte Achat de niveau 3
Intitulé du lot: Fourniture de robinets pour les besoins de la ville d'istres (exécution par bons de commande)
Numéro du lot: 2
Brève description: Fourniture de robinets pour les besoins de la ville d'istres
Valeur estimée hors TVA: 30 000 EUR 💰
Informations complémentaires: Type d'exécution exigé:Bons de commande
Intitulé du lot: Fourniture de radiateurs et chauffe-eaux pour les besoins de la ville d'istres (exécution par bons de commande)
Numéro du lot: 3
Brève description: Fourniture de radiateurs et chauffe-eaux pour les besoins de la ville d'istres
Valeur estimée hors TVA: 15 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériels pour Wc, douches et salles de bain pour les besoins de la ville d'istres (exécution par bons de commande)
Numéro du lot: 4
Brève description:

Fourniture de matériels pour Wc, douches et salles de bain pour les besoins de la ville d'istres

Valeur estimée hors TVA: 10 000 EUR 💰
Intitulé du lot: Fourniture de matériel en céramique pour Wc, douches et salles de bain pour les besoins de la ville d'istres (exécution par bons de commande)
Numéro du lot: 5
Brève description:

Fourniture de matériel en céramique pour Wc, douches et salles de bain pour les besoins de la ville d'istres

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Copie du ou des jugements prononcés, si le candidat est en redressement judiciaire;Renseignements sur le respect de l'obligation d'emploi mentionnée aux articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du Code du travail;déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés à l'article 51 du décret no2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics et des articles 45 et 48 de l'ordonnance no2015-899 du 23 juillet 2015 relative aux marchés publics

Situation économique et financière:

Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des trois derniers exercices disponibles;

Capacité technique et professionnelle:

Déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des trois dernières années; Liste des principales prestations effectuées au cours des trois dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat; Pour justifier des capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques sur lesquels il s'appuie pour présenter sa candidature, le candidat produit les mêmes documents concernant cet opérateur économique que ceux qui lui sont exigés par le pouvoir adjudicateur. En outre, pour justifier qu'il dispose des capacités de cet opérateur économique pour l'exécution des fournitures, le candidat produit un engagement écrit de l'opérateur économique

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le Ccap. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.prestations réglées par des prix unitaires Prix révisables annuellement sauf pour le lot no1:les prix concernant la sous-famille tubes en cuivre seront des prix révisables trimestriellement. Avance de 5,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.aucune clause de garantie financière prévue.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-04-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 12:05

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130047000419
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.info/accueil.htm 🌏

Référence
Informations complémentaires

Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du Service Dume. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info/accueil.htm - La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires Dc1 et Dc2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document Unique de Marché Européen (Dume). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 19dos04.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22, 24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L.551-1 à L.551-12 du Code de justice administrative (Cja), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L.551-13 à L.551-23 du Cja, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du Cja. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du Cja, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 065-151026 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-10-10)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

La présente consultation concerne: fourniture d'articles de plomberie et sanitaire pour la Ville d'Istres (exécuté par carte achat et/ou bons de commande) lieu(x) d'exécution: sur le territoire de la Ville d'Istres y compris Entressen, 13800 Istres. La procédure de passation utilisée est: l'appel d'offres ouvert en application du décret n

Valeur totale du marché: 100 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Commune d'Istres

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-10-10 📅
Date de publication: 2019-10-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 199-483197
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-151026
Numéro JO-S: 199
Informations complémentaires
Type d'exécution exigé: carte achat de niveau 3.

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Fourniture de petit matériel, accessoires et consommables de plomberie pour les besoins de la Ville d'Istres (exécution par carte achat en niveau 3)
Brève description:

Fourniture de petit matériel, accessoires et consommables de plomberie pour les besoins de la Ville d'Istres type d'exécution exigé: carte achat de niveau 3.

Informations complémentaires: Type d'exécution exigé: carte achat de niveau 3.
Intitulé du lot: Fourniture de robinets pour les besoins de la Ville d'Istres (exécution par bons de commande)
Brève description: Fourniture de robinets pour les besoins de la Ville d'Istres.
Informations complémentaires: Type d'exécution exigé: bons de commande.
Intitulé du lot: Fourniture de radiateurs et chauffe-eaux pour les besoins de la Ville d'Istres (exécution par bons de commande)
Brève description: Fourniture de radiateurs et chauffe-eaux pour les besoins de la Ville d'Istres.
Intitulé du lot: Fourniture de matériels pour WC, douches et salles de bain pour les besoins de la Ville d'Istres (exécution par bons de commande)
Brève description:

Fourniture de matériels pour WC, douches et salles de bain pour les besoins de la Ville d'Istres.

Intitulé du lot: Fourniture de matériel en céramique pour WC, douches et salles de bain pour les besoins de la Ville d'Istres (exécution par bons de commande)
Brève description:

Fourniture de matériel en céramique pour WC, douches et salles de bain pour les besoins de la Ville d'Istres.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de coût (nom): Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères sont énoncés uniquement dans les documents du marché
Critère de coût (pondération): 1

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-06 📅
Nom: Legallais
Adresse postale: 7 rue d'Atalante Citis
Commune postale: Hérouville-Saint-Clair
Code postal: 14200
Pays: France 🇫🇷
Calvados 🏙️
Valeur totale du marché: 35 000 EUR 💰
30 000 EUR 💰
Nom: Quincaillerie Aixoise
Adresse postale: 55 rue Ampere, CS 10529
Commune postale: Aix-en-Provence
Code postal: 13100
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 15 000 EUR 💰
Nom: Sider
Adresse postale: 29 rue Thomas Edison
Commune postale: Canéjan
Code postal: 33610
Pays: Gironde 🏙️
Valeur totale du marché: 10 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
5
3

Référence
Informations complémentaires

L'accord-cadre à bons de commande est conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification de l'accord-cadre et pourra être reconduit expressément trois fois annuellement sans que la durée totale n'excède 4 ans.

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.

Source: OJS 2019/S 199-483197 (2019-10-10)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Matériaux et structures de construction; produits auxiliaires pour la construction (à l'exception des appareils électriques) (>20 nouveaux marchés)

Matériaux de construction et articles connexes (>20)

Matériaux de construction (>20)

Infrastructures de bâtiment (13)

Matériel de plomberie et de chauffage (8)