Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture d'arbres fruitiers de variétés anciennes reconnues par le Centre régional de ressources génétiques de Villeneuve-d'Ascq répondant aux critères pédo-climatiques des Hauts-de-France. La fourniture et la livraison de plants en racines nues pour la Communauté d'agglomération s'inscrivent entre autres, dans le cadre de différents projets de plantation tels que des vergers conservatoires de variétés fruitières anciennes sur des terrains communaux, des ripisylves et d'autres projets de plantation. Des commandes pourront être effectuées par différents services de la Communauté d'agglomération. Les variétés plantées seront sélectionnées d'après une liste établie d'après la brochure annuelle de «Plantons le décor» 2019-2020 pour le secteur de la Communauté d'agglomération et le document «Les variétés fruitières de notre région» du Centre régional de ressources génétiques de Villeneuve-d'Ascq.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-25.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-25.
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'arbres fruitiers en vue de projets écologiques
Produits/services: Produits agricoles, de l'élevage, de la pêche, de la sylviculture et produits connexes📦
Brève description:
“Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture d'arbres fruitiers de variétés anciennes reconnues par le Centre régional de ressources...”
Brève description
Les stipulations du présent accord-cadre concernent la fourniture d'arbres fruitiers de variétés anciennes reconnues par le Centre régional de ressources génétiques de Villeneuve-d'Ascq répondant aux critères pédo-climatiques des Hauts-de-France. La fourniture et la livraison de plants en racines nues pour la Communauté d'agglomération s'inscrivent entre autres, dans le cadre de différents projets de plantation tels que des vergers conservatoires de variétés fruitières anciennes sur des terrains communaux, des ripisylves et d'autres projets de plantation. Des commandes pourront être effectuées par différents services de la Communauté d'agglomération. Les variétés plantées seront sélectionnées d'après une liste établie d'après la brochure annuelle de «Plantons le décor» 2019-2020 pour le secteur de la Communauté d'agglomération et le document «Les variétés fruitières de notre région» du Centre régional de ressources génétiques de Villeneuve-d'Ascq.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Produits agricoles et produits de l'horticulture📦
Lieu d'exécution: Pas-de-Calais🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Sur l'ensemble du territoire de la Communauté d'agglomération de Béthune-Bruay Artois Lys Romane soit 100 communes (cf. annexes CCTP).”
Description du marché:
“Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter...”
Description du marché
Forme de marché: à bons de commande sans minimum ni maximum. Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification. Montant estimatif des prestations pour la durée de l'accord-cadre: 32 000,00 EUR.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique au regard du mémoire technique
Critère de qualité (pondération): 30
Critère de qualité (nom): Promotion des variétés anciennes et respect des variétés demandées
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 50
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 32 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 1 an, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la...”
Conditions d'exécution du contrat
Consultation comportant des conditions d'exécution à caractère environnemental détaillées dans le CCAP. Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat.
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 10,0 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Aucune clause de garantie financière prévue. Aucune garantie financière prévue en contrepartie du versement de l'avance.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-25
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-25
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Octobre/novembre 2022.
Informations complémentaires
“La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la...”
La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr.), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME).
Conformément à la législation française, les séances d'ouverture des plis et de la commission d'appel d'offres ne sont pas publiques.
La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée.
La signature des documents n'est pas obligatoire au stade de la remise des plis. Elle ne sera exigée que de l'attributaire. Pour connaître les modalités précises du dépôt d'un pli électronique, il convient de se reporter aux articles 5, 6, 7.3 et 8 du règlement de la consultation. Ce dernier, ainsi que l'ensemble du DCE, sont téléchargeables sur le profil d'acheteur, à l'adresse suivante: https://marchespublics596280.fr
Une fois connecté à cet espace, il faut renseigner le numéro de la consultation (19068) dans l'onglet de recherche: «consultation». Les frais d'accès au réseau et de recours à la signature électronique sont à la charge des candidats. Numéro de la consultation: 19068. Période prévisionnelle de notification: janvier 2020.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 1 rue du Préfet Érignac
Commune postale: Nancy Cedex
Code postal: 54038
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Lille
Adresse postale: 5 rue Geoffroy Saint-Hilaire, CS 62039
Commune postale: Lille
Code postal: 59014
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 210-512616 (2019-10-25)