Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent le domaine des fournitures d'appareillages et de divers matériels électriques nécessaires aux différents services techniques municipaux pour leurs travaux effectués en régie. Les principaux services concernés par le marché sont les suivants:
— la direction logistique pour le compte du magasin général desservant divers services techniques municipaux (service des sports, des bâtiments, du parc autos, des fêtes et cérémonies, ?),
— le palais des sports.
Montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 320 000 EUR (TTC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-07-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-07.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'appareillages et de matériels électriques divers
Aoofouaccmatelec2019”
Produits/services: Accessoires électriques📦
Brève description:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent le domaine des fournitures d'appareillages et de divers matériels électriques...”
Brève description
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent le domaine des fournitures d'appareillages et de divers matériels électriques nécessaires aux différents services techniques municipaux pour leurs travaux effectués en régie. Les principaux services concernés par le marché sont les suivants:
— la direction logistique pour le compte du magasin général desservant divers services techniques municipaux (service des sports, des bâtiments, du parc autos, des fêtes et cérémonies, ?),
— le palais des sports.
Montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 320 000 EUR (TTC).
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Valeur estimée hors TVA: EUR 216 700 💰
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Accessoires électriques📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent le domaine des fournitures d'appareillages et de divers matériels électriques...”
Description du marché
Les stipulations du présent Cahier des clauses particulières concernent le domaine des fournitures d'appareillages et de divers matériels électriques nécessaires aux différents services techniques municipaux pour leurs travaux effectués en régie. Les principaux services concernés par le marché sont les suivants:
— la direction logistique pour le compte du magasin général desservant divers services techniques municipaux (service des sports, des bâtiments, du parc autos, des fêtes et cérémonies, ?),
— le palais des sports.
Montant minimum annuel: 80 000 EUR (TTC). Montant maximum annuel: 320 000 EUR (TTC).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 08
Prix (pondération): 12
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 216 700 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 4.9.2019 ou de sa date notification si postérieure. Il pourra être...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre à commandes est passé pour une durée initiale de 1 an à compter du 4.9.2019 ou de sa date notification si postérieure. Il pourra être reconduit une fois pour une période de 12 mois.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options: Voir reconductions clause de réexamen conformément à l'article 5 du CCP.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat...”
Liste et brève description des conditions
Se reporter à l'article 5.1 du règlement de la consultation. La production des documents et informations cités ci-dessous ne sera exigée que du candidat auquel il est envisagé d'attribuer le marché:
— une déclaration sur l'honneur (Art 39-ii de la loi 2016-1961 du 9.12.2016),
— certificats délivrés par les administrations et organismes fiscaux et sociaux compétents,
— le cas échéant, le candidat produit en outre les pièces prévues aux articles R. 1263- 12, D. 8222-5 ou D. 8222-7 ou D. 8254-2 à D. 8254-5 du code du travail, la production d'un extrait du registre pertinent, tel qu'un extrait K, un extrait K bis, un extrait D1 ou, à défaut, d'un document équivalent délivré par l'autorité judiciaire ou administrative compétente du pays d'origine ou d'établissement du candidat, attestant de l'absence de cas d'exclusion,
— copie du ou des jugements prononcés (candidat en redressement judiciaire).
Les candidats peuvent remettre ces éléments au stade du dépôt de leur pli.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints...”
Liste et brève description des critères de sélection
— pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires DC1 (ou lettre de candidature) et DC2 joints au présent Dossier de consultation, soit, le Document unique de marché européen.
— une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-07-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-07-16
14:00 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Premier semestre 2022
Informations complémentaires
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur https://www.marches-publics.info Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (acte d'attribution) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par l'acheteur. Les exigences de la collectivité concernant les modalités de transmission des candidatures et des offres sont prévues au règlement de la consultation (environnement technique nécessaire au bon fonctionnement du service, modalités d'obtention des documents, précisions quant aux modalités particulières de transmission, rappel de la procédure dématérialisée de présentation et de remise des offres, utilisation des anti-virus). Il est précisé que l'acheteur peut décider d'examiner les offres avant les candidatures. Le règlement des fournitures est effectué par application aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires HT du Bordereau des prix unitaires contractuel. Le règlement des fournitures non prévues au Bordereau des prix unitaires contractuel mais en lien direct avec l'objet du marché, est effectué par application aux quantités réellement commandées et livrées, des prix unitaires HT figurant aux catalogues applicables à la clientèles et/ou des tarifs publics du fournisseur, affectés des éventuel taux de rabais et /ou majorations consentis par le fournisseur dans sa trame de réponse. Les prix du marché sont révisables dans les conditions fixées à l'article 3.3.2 du CCP. Il est prévu le versement d'une avance.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: Place Félix Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 484354554📞
Courrier électronique: catherine.pietri@paca.pref.gouv.fr📧
Fax: +33 484354460 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA art L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 111-271332 (2019-06-07)
Avis d'attribution de marché (2019-10-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: commune de Toulon
Numéro d'enregistrement national: 21830137200015
Adresse postale: avenue de la République — CS 71407
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent le domaine des fournitures d'appareillages et de divers matériels électriques...”
Brève description
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent le domaine des fournitures d'appareillages et de divers matériels électriques nécessaires aux différents services techniques municipaux pour leurs travaux effectués en régie. Les principaux services concernés par le marché sont les suivants:
— la direction logistique pour le compte du magasin général desservant divers services techniques municipaux (service des sports, des bâtiments, du parc autos, des fêtes et cérémonies),
— le palais des sports:
—— montant minimum annuel: 80 000 EUR TTC,
—— montant maximum annuel: 320 000 EUR TTC.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 153953.13 💰
Description
Description du marché:
“Les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent le domaine des fournitures d'appareillages et de divers matériels électriques...”
Description du marché
Les stipulations du présent cahier des clauses particulières concernent le domaine des fournitures d'appareillages et de divers matériels électriques nécessaires aux différents services techniques municipaux pour leurs travaux effectués en régie. Les principaux services concernés par le marché sont les suivants:
— la direction logistique pour le compte du magasin général desservant divers services techniques municipaux (service des sports, des bâtiments, du parc autos, des fêtes et cérémonies),
— le palais des sports:
—— montant minimum annuel: 80 000 EUR TTC,
—— montant maximum annuel: 320 000 EUR TTC.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 111-271332
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Rexel
Adresse postale: allée des Peintres
Commune postale: Saint-Laurent-du-Var
Code postal: 06700
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 153953.13 💰
“Les valeurs mini et maxi annuelles du marché sont:
— mini: 80 000 EUR TTC,
— maxi: 320 000 EUR TTC).
Le prix n'est pas le seul critère de jugement des...”
Les valeurs mini et maxi annuelles du marché sont:
— mini: 80 000 EUR TTC,
— maxi: 320 000 EUR TTC).
Le prix n'est pas le seul critère de jugement des offres. Le marché a été attribué sur la base des critères suivants, classés en fonction de la pondération respective qui leur a été attribué:
— prix 12 pts et valeur technique 8 pts.
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Tarn-et-Garonne (CE ASS 4.4.2014 nº 358994) après rendez-vous pris auprès du directeur de la commande publique de la ville de Toulon, par courriel uniquement (marchespublics@mairie-toulon.fr) — et sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des secrets protégés par la loi. Cette consultation aura lieu dans les locaux de la direction de la commande publique au 8 étage de l'Hôtel de Ville de Toulon (avenue de la République, Toulon, VAR). Ce marché a été signé le 8.10.2019 et notifié le 9.10.2019. Les données essentielles sont disponibles sur la plateforme Awswww.marches-publics.info
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret — Cs 80001
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Voie de recours:
— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),
— recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, 1 recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.
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Source: OJS 2019/S 200-485796 (2019-10-11)