La présente consultation a pour objet la fourniture d'agrégats nécessaire à l'exécution des activités de maintenance et d'entretien des infrastructures et des superstructures dévolues aux services techniques de la Ville de Cannes ainsi que l'enlèvement de déblais excédentaires des chantiers qui seront stockés aux ateliers du service exploitation. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum HT: 10 000,00 EUR,
— maximum HT: 90 000,00 EUR.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-05-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Fourniture d'agrégats et de produits divers
2019-0357
Produits/services: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'agrégats nécessaire à l'exécution des activités de maintenance et d'entretien des infrastructures et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'agrégats nécessaire à l'exécution des activités de maintenance et d'entretien des infrastructures et des superstructures dévolues aux services techniques de la Ville de Cannes ainsi que l'enlèvement de déblais excédentaires des chantiers qui seront stockés aux ateliers du service exploitation. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum HT: 10 000,00 EUR,
— maximum HT: 90 000,00 EUR.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Gravier, sable, pierre concassée et agrégats📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'agrégats nécessaire à l'exécution des activités de maintenance et d'entretien des infrastructures et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture d'agrégats nécessaire à l'exécution des activités de maintenance et d'entretien des infrastructures et des superstructures dévolues aux services techniques de la Ville de Cannes ainsi que l'enlèvement de déblais excédentaires des chantiers qui seront stockés aux ateliers du service exploitation. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit:
— minimum HT: 10 000,00 EUR,
— maximum HT: 90 000,00 EUR.
Attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Capacité à faire face au délai de livraison «urgente» (moyens techniques, logistiques et humains)”
Critère de qualité (pondération): 20
Prix (pondération): 80
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues,...”
Description des renouvellements
Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 48 mois.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner.” Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et...”
Liste et brève description des critères de sélection
Présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables...”
Conditions d'exécution du contrat
Début d'exécution de l'accord-cadre à compter de la date de notification du contrat. Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Aucune avance prévue. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de règlement des dépenses:
— par mandat administratif suivi d'un virement,
— taux des intérêts moratoires: égal au taux d'intérêt appliqué par la BCE à ses opérations principales de refinancement les plus récentes, majoré de 8 points,
— montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement: 40 EUR,
— les crédits nécessaires au financement de l'opération sont inscrits dans les comptes de la ville au budget annuel,
— financement sur fonds propres ou emprunt.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-05-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-03
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Mairie de Cannes.
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://agysoft.marches-publics.info/ — La candidature peut être présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. La transmission des documents par voie électronique est effectuée sur le profil d'acheteur. Les modalités de transmission des plis par voie électronique sont définies dans le règlement de la consultation. Les sous-critères retenus pour le jugement des offres sont définis dans le règlement de la consultation. Numéro de la consultation: 2019-0357.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs, CS 611039
Commune postale: Nice
Code postal: 06050
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 489978600📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Source: OJS 2019/S 067-156487 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2019-09-09) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'agrégats nécessaire à l'exécution des activités de maintenance et d'entretien des infrastructures et...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la fourniture d'agrégats nécessaire à l'exécution des activités de maintenance et d'entretien des infrastructures et des superstructures dévolues aux services techniques de la ville de Cannes ainsi que l'enlèvement de déblais excédentaires des chantiers qui seront stockés aux ateliers du service exploitation. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum HT: 10 000,00 EUR — maximum HT: 90 000,00 EUR attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 360 000 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet la fourniture d'agrégats nécessaire à l'exécution des activités de maintenance et d'entretien des infrastructures et...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet la fourniture d'agrégats nécessaire à l'exécution des activités de maintenance et d'entretien des infrastructures et des superstructures dévolues aux services techniques de la ville de Cannes ainsi que l'enlèvement de déblais excédentaires des chantiers qui seront stockés aux ateliers du service exploitation. Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum. Le montant des prestations pour la période initiale de l'accord-cadre est défini comme suit: minimum HT: 10 000,00 EUR — maximum HT: 90 000,00 EUR attribution d'un marché unique. Accord-cadre conclu pour une période initiale de 12 mois.
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 067-156487
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Sauvan et Fils
Adresse postale: 351 chemin Des Gourettes
Commune postale: Mouans-Sartoux
Code postal: 06370
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 360 000 💰
“Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 23.8.2019. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous....”
Date de conclusion du contrat: le contrat a été signé le 23.8.2019. Le contrat est consultable à la direction des achats, 06400 Cannes, sur rendez-vous. L'accord-cadre sans minimum et avec maximum est passé en application des articles 78 et 80 du décret n 2016-360 du 25.3.2016. Montant minimum par période 10 000 EUR HT/Montant maximum par période 90 000 EUR HT. L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 176-428217 (2019-09-09)