Fourniture d'accès à des données mensuelles sur les échanges internationaux de produits

FranceAgriMer

La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant au groupement de commandes d'accéder aux données relatives aux échanges internationaux entre tous les pays aussi bien intracommunautaires que des pays tiers. Principalement les échanges de biens agricoles (productions agricoles) et agroalimentaires (produits transformés), néanmoins, tous les chapitres de la nomenclature douanière sont susceptibles d'être utilisés.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-05-28 Avis de marché
2019-09-04 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-05-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques
Numéro de référence: MEPDonneesDouanieres2019
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant au groupement de commandes d'accéder aux données relatives aux échanges internationaux entre tous les pays aussi bien intracommunautaires que des pays tiers. Principalement les échanges de biens agricoles (productions agricoles) et agroalimentaires (produits transformés), néanmoins, tous les chapitres de la nomenclature douanière sont susceptibles d'être utilisés.
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Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Code CPV supplémentaire: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Franceagrimer
Adresse postale: 12 rue Henri Rol Tanguy
Code postal: 93555
Commune postale: Montreuil Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.AccueilEntreprise 🌏
Courrier électronique: mpublics@franceagrimer.fr 📧
Téléphone: +33 173302000 📞
Fax: +33 173303034 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432576&orgAcronyme=b4n 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432576&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-05-28 📅
Date limite de soumission: 2019-06-28 📅
Date de publication: 2019-05-31 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 104-253003
Numéro JO-S: 104
Informations complémentaires
Le montant porté au point II.2.6) du présent avis se rattache à la durée totale potentielle du marché (durée initiale + reconductions éventuelles).

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
L'objectif du marché est la mise à disposition d'un accès à des données mensuelles d'échange international issues de sources officielles le plus tôt possible après leur publication et au niveau de détail le plus fin disponible via un support facile d'utilisation permettant une extraction et un traitement fiable et rapide.
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La couverture géographique recherchée correspond d'une part aux principaux pays clients et fournisseurs de la France en produits agricoles et agroalimentaires et d'autre part aux principaux acteurs mondiaux concurrents ou potentiellement concurrents de la France sur les différents marchés.
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Valeur estimée hors TVA: 400 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par décision expresse de 3 fois 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Informations complémentaires:
Le montant porté au point II.2.6) du présent avis se rattache à la durée totale potentielle du marché (durée initiale + reconductions éventuelles).

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
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Situation économique et financière:
Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices.
Capacité technique et professionnelle:
Formulaire DUME ou papier libre:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2018,
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement
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créées.

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 4 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-06-28 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:30
Lieu: Franceagrimer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Informations complémentaires:
La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: FEVS (Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France)
Adresse postale: 10 rue Pergolèse
Commune postale: Paris
Code postal: 75116
Pays: Paris 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Anifelt (Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés)
Adresse postale: 44 rue d'Alésia
Code postal: 75014
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIEL (Centre national interprofessionnel de l'économie laitière)
Adresse postale: 42 rue de Châteaudun
Code postal: 75009
Nom du pouvoir adjudicateur: CNIPT (Comité national interprofessionnel de la pomme de terre)
Adresse postale: 43, 45 rue de Naples
Code postal: 75008
Nom du pouvoir adjudicateur: IFCE (Institut français du cheval et de l'équitation)
Adresse postale: avenue de l'Ene
Commune postale: Saumur Cedex
Code postal: 49411
Pays: Maine-et-Loire 🏙️
Nom du pouvoir adjudicateur: Inaporc (Interprofession nationale porcine)
Adresse postale: 5 rue Lespagnol
Code postal: 75020
Nom du pouvoir adjudicateur: Interfel (association interprofessionnelle des fruits et légumes frais)
Adresse postale: 97 boulevard Pereire
Code postal: 75017
Nom du pouvoir adjudicateur: ITAVI (Institut technique de l'aviculture)
Adresse postale: 7 rue du Faubourg Poissonnière
Contact
Point de contact: SAF Unité achats marchés
Adresse du profil d'acheteur: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432576&orgAcronyme=b4n 🌏
Courrier électronique: contact@fevs.com 📧
Adresse Internet: http://www.fevs.com 🌏
Courrier électronique: contact@anifelt.com 📧
Adresse Internet: http://anifelt.com 🌏
Courrier électronique: eco@cniel.com 📧
Adresse Internet: http://www.filiere-laitiere.fr 🌏
Courrier électronique: infos@cnipt.com 📧
Adresse Internet: http://www.cnipt.fr 🌏
Courrier électronique: info@ifce.fr 📧
Adresse Internet: https://www.ifce.fr 🌏
Courrier électronique: inaporc@inaporc.asso.fr 📧
Adresse Internet: https://www.leporc.com 🌏
Courrier électronique: infos@interfel.com 📧
Adresse Internet: https://www.interfel.com 🌏
Courrier électronique: communication@itavi.asso.fr 📧
Adresse Internet: http://www.itavi.asso.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432576&orgAcronyme=b4n 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Mai-juin 2023.
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 23.5.2019 entre Franceagrimer et Anifelt, CNIEL, FEVS, ITAVI, Inaporc, IFCE, Interfel, CNIPT. L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/— le dossier de consultation est directement disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432576&orgAcronyme=b4n
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Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée et selon les indications portées dans le règlement de la consultation du marché.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr 📧
Fax: +33 149202098 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s),
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Identique à : Organe de révision
Source: OJS 2019/S 104-253003 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: MEPDonneesDouanieres2019ATTRI
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant au groupement de commandes d'accéder aux données relatives aux échanges internationaux entre tous les pays aussi bien intracommunautaires que des pays tiers. Principalement les échanges de biens agricoles (productions agricoles) et agroalimentaires (produits transformés), néanmoins, tous les chapitres de la nomenclature douanière sont susceptibles d'être utilisés.
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Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-04 📅
Date de publication: 2019-09-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 173-422525
Se réfère à l'avis: 2019/S 104-253003
Numéro JO-S: 173
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par décision expresse de 3 fois 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant au groupement de commandes d'accéder aux données relatives aux échanges internationaux entre tous les pays aussi bien intracommunautaires que des pays tiers.
Principalement les échanges de biens agricoles (productions agricoles) et agroalimentaires (produits transformés), néanmoins, tous les chapitres de la nomenclature douanière sont susceptibles d'être utilisés.
L'objectif du marché est la mise à disposition d'un accès à des données mensuelles d'échange international issues de sources officielles le plus tôt possible après leur publication et au niveau de détail le plus fin disponible via un support facile d'utilisation permettant une extraction et un traitement fiable et rapide. La couverture géographique recherchée correspond d'une part aux principaux pays clients et fournisseurs de La France en produits agricoles et agroalimentaires et d'autre part aux principaux acteurs mondiaux concurrents ou potentiellement concurrents de la France sur les différents marchés.
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Informations complémentaires:
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par décision expresse de 3 fois 1 an.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Nom: Trade Data Monitor
Adresse postale: 225 Seven Farms Drive — suite 104
Commune postale: Charleston
Pays: États-Unis 🇺🇸
00 🏙️
Valeur totale du marché: 240 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: avenue de l'École Nationale d'Équitation
Nom du pouvoir adjudicateur: Interfel (Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais)

Référence
Informations complémentaires
Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93)
Source: OJS 2019/S 173-422525 (2019-09-04)
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Région:
France Ile-de-France Ile-de-France Paris Seine-Saint-Denis Pays de la Loire Pays de la Loire Maine-et-Loire
Produits/services:
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