La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant au groupement de commandes d'accéder aux données relatives aux échanges internationaux entre tous les pays aussi bien intracommunautaires que des pays tiers. Principalement les échanges de biens agricoles (productions agricoles) et agroalimentaires (produits transformés), néanmoins, tous les chapitres de la nomenclature douanière sont susceptibles d'être utilisés.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-28.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-28.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: FEVS (Fédération des exportateurs de vins et spiritueux de France)
Adresse postale: 10 rue Pergolèse
Commune postale: Paris
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom:
“Anifelt (Association nationale interprofessionnelle des fruits et légumes transformés)”
Adresse postale: 44 rue d'Alésia
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: IFCE (Institut français du cheval et de l'équitation)
Adresse postale: avenue de l'Ene
Commune postale: Saumur Cedex
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'accès à des données mensuelles sur les échanges internationaux de produits
MEPDonneesDouanieres2019”
Produits/services: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant au groupement de commandes d'accéder aux données relatives aux échanges...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant au groupement de commandes d'accéder aux données relatives aux échanges internationaux entre tous les pays aussi bien intracommunautaires que des pays tiers. Principalement les échanges de biens agricoles (productions agricoles) et agroalimentaires (produits transformés), néanmoins, tous les chapitres de la nomenclature douanière sont susceptibles d'être utilisés.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Études de marché et recherche économique; sondages et statistiques📦
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“L'objectif du marché est la mise à disposition d'un accès à des données mensuelles d'échange international issues de sources officielles le plus tôt...”
Description du marché
L'objectif du marché est la mise à disposition d'un accès à des données mensuelles d'échange international issues de sources officielles le plus tôt possible après leur publication et au niveau de détail le plus fin disponible via un support facile d'utilisation permettant une extraction et un traitement fiable et rapide.
La couverture géographique recherchée correspond d'une part aux principaux pays clients et fournisseurs de la France en produits agricoles et agroalimentaires et d'autre part aux principaux acteurs mondiaux concurrents ou potentiellement concurrents de la France sur les différents marchés.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 400 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par décision expresse de 3 fois 1 an. La durée...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par décision expresse de 3 fois 1 an. La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“Le montant porté au point II.2.6) du présent avis se rattache à la durée totale potentielle du marché (durée initiale + reconductions éventuelles).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance)...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME complété en termes d'identification, de présentation et d'aptitude du candidat et le cas échéant de recours à d'autres entités (cotraitance) à d'autres opérateurs économiques (sous-traitance); sont à joindre à l'appui de la candidature: les pièces relatives au pouvoir des personnes habilitées à engager le candidat, la preuve de l'inscription du candidat au registre du commerce ou sur un registre professionnel et le cas échéant une copie du ou de(s) jugements(s) prononcé(s) en cas de situation de redressement judiciaire (ou dans une situation similaire pour les opérateurs économiques établis à l'étranger).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre: éléments relatifs au chiffre d'affaires annuel général réalisé pour les 3 derniers exercices.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“Formulaire DUME ou papier libre:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2018,
— preuves de la qualification professionnelle du candidat...”
Liste et brève description des critères de sélection
Formulaire DUME ou papier libre:
— effectifs moyens annuels du candidat au cours de l'année 2018,
— preuves de la qualification professionnelle du candidat par des références de moins de 3 ans présentant les principaux marchés de services effectués, indiquant l'année de réalisation et le destinataire public ou privé.
Ces justifications peuvent être complétées par des certificats d'identité professionnel attestant de la compétence du soumissionnaire à réaliser les prestations du marché, par des attestations de réalisation émanant de clients privés ou publics. Il est précisé que d'autres justificatifs regardés comme équivalents à ceux indiqués ci-avant sont acceptés dans le cas de sociétés nouvellement
créées.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-28
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-28
14:30 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Franceagrimer: unité achats marchés — Montreuil (93).
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture):
“La séance d'ouverture des offres n'est pas publique, les dates et heures d'ouverture des offres sont prévisionnelles et données à titre indicatif.”
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Mai-juin 2023.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 23.5.2019 entre Franceagrimer et Anifelt, CNIEL, FEVS, ITAVI,...”
Le marché est passé dans le cadre d'une convention de groupement de commandes, signée le 23.5.2019 entre Franceagrimer et Anifelt, CNIEL, FEVS, ITAVI, Inaporc, IFCE, Interfel, CNIPT. L'imprimé DUME (version .xml) est accessible sur: https://dume.chorus-pro.gouv.fr/— le dossier de consultation est directement disponible à l'adresse suivante: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=432576&orgAcronyme=b4n
Les réponses des candidats doivent parvenir uniquement par voie électronique via l'adresse ci-dessus précisée et selon les indications portées dans le règlement de la consultation du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s),
— référé contractuel (CJA, art....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure passation jusqu'à la signature du contrat (CJA, art. L. 551-1 et s),
— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s),
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Montreuil
Adresse postale: 7 rue Catherine Puig
Commune postale: Montreuil
Code postal: 93100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 149202000📞
Courrier électronique: greffe.ta-montreuil@juradm.fr📧
Fax: +33 149202098 📠
Source: OJS 2019/S 104-253003 (2019-05-28)
Avis d'attribution de marché (2019-09-04) Pouvoir adjudicateur (supplémentaire) Nom et adresse
Adresse postale: avenue de l'École Nationale d'Équitation
Nom: Interfel (Association interprofessionnelle des fruits et légumes frais)
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fourniture d'accès à des données mensuelles sur les échanges internationaux de produits
MEPDonneesDouanieres2019ATTRI”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant au groupement de commandes d'accéder aux données relatives aux échanges...”
Brève description
La présente consultation a pour objet la passation d'un marché public permettant au groupement de commandes d'accéder aux données relatives aux échanges internationaux entre tous les pays aussi bien intracommunautaires que des pays tiers.
Principalement les échanges de biens agricoles (productions agricoles) et agroalimentaires (produits transformés), néanmoins, tous les chapitres de la nomenclature douanière sont susceptibles d'être utilisés.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 240 000 💰
Description
Description du marché:
“L'objectif du marché est la mise à disposition d'un accès à des données mensuelles d'échange international issues de sources officielles le plus tôt...”
Description du marché
L'objectif du marché est la mise à disposition d'un accès à des données mensuelles d'échange international issues de sources officielles le plus tôt possible après leur publication et au niveau de détail le plus fin disponible via un support facile d'utilisation permettant une extraction et un traitement fiable et rapide. La couverture géographique recherchée correspond d'une part aux principaux pays clients et fournisseurs de La France en produits agricoles et agroalimentaires et d'autre part aux principaux acteurs mondiaux concurrents ou potentiellement concurrents de la France sur les différents marchés.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Description
Informations complémentaires:
“Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par décision expresse de 3 fois 1 an.
La durée...”
Informations complémentaires
Le marché est conclu pour une durée d'1 an à compter de sa date de notification. Il pourra être reconduit par décision expresse de 3 fois 1 an.
La durée totale du marché ne pourra excéder 4 ans.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 104-253003
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-09-04 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues de PME: 2
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'autres États membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues de soumissionnaires d'États non membres de l'UE: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Trade Data Monitor
Adresse postale: 225 Seven Farms Drive — suite 104
Commune postale: Charleston
Pays: États-Unis 🇺🇸
Région: 00 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 240 000 💰
“Les éléments du marché sont consultables à Franceagrimer — service des affaires financières — unité achats marchés — 12 rue Henri Rol Tanguy — Montreuil (93)” Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et s),
— recours de la jurisprudence CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne.”
Source: OJS 2019/S 173-422525 (2019-09-04)