Fourniture avec pose d'armoires et de cabines collectives pour la piscine de Fos-sur-Mer

Ville de Fos-sur-Mer

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-05-03. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Navic SASU

Qui ?

• Ville de Fos-sur-Mer

Qu'est-ce que c'est ?

• Travaux de construction d'installations sportives › Installation de vestiaires

Où ?

• Provence-Alpes-Côte d’Azur › Bouches-du-Rhône

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-03-28	Avis de marché
2019-07-11	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-03-28)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Installation de vestiaires
Numéro de référence: 2019-1-8
Brève description:

Fourniture avec pose d'armoires et de cabines collectives pour la piscine de Fos-sur-Mer

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Installation de vestiaires 📦
Code CPV supplémentaire: Installation de vestiaires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Ville de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Boîte postale 5
Code postal: 13771
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Contact
Adresse Internet: http://achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: melanie.auger@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Téléphone: +33 442477059 📞
Fax: +33 442488205 📠
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QoqFsfDUf7&v=1&selected=0 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com/sdm/ach/gen/ach_home.do?PCSLID=CSL_2019_QoqFsfDUf7&v=1 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-28 📅
Date limite de soumission: 2019-05-03 📅
Date de publication: 2019-04-02 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 065-152072
Numéro JO-S: 65
Informations complémentaires

Il s'agit d'un marché à prix mixtes: Une partie conclue à prix global et forfaitaire pour la fourniture et la pose; Une partie conclue à bons de commande pour les fournitures seules et la maintenance selon les dispositions des articles 78 et 80 du décret 2016-360: Montant minimum annuel: sans montant maximum annuel: 10 000 EUR HT.

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture avec pose d'armoires et de cabines collectives pour la piscine de Fos-sur-Mer. Le contenu des prestations de la présente consultation ne permet pas l'identification de prestations distinctes pertinentes, économiquement et techniquement pour allotir cette dernière. La présente consultation n'est donc pas allotie. Il n'est pas prévu de décomposition en tranches

Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Partie à BDC: Le marché prend effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Il est conclu pour une durée de 1 an à compter de sa prise d'effet tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée sans toutefois excéder 4 ans

Informations complémentaires:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-Sur-Mer

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Afin de faciliter le process d'attribution, le candidat peut, s'il le souhaite, remettre les éléments suivants au stade du dépôt de son pli: - comme preuve suffisante attestant que le candidat ne se trouve pas dans un cas d'interdiction de soumissionner mentionné aux 1

Situation économique et financière:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen -Déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les trois derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles; - déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents;

Capacité technique et professionnelle:

Pour la présentation de leur candidature, les opérateurs économiques peuvent utiliser: soit, les formulaires Dc1 et Dc2 joints au Dossier de Consultation; soit, le Document Unique de Marché Européen -Une liste des principales livraisons effectuées ou des principaux services fournis au cours des trois dernières années ou, pour les marchés publics de défense ou de sécurité, au cours des cinq dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Les livraisons et les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique; -Une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les trois dernières années -Une description de l'outillage, du matériel et de l'équipement technique dont le candidat disposera pour la réalisation du marché public;

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 5 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-06 📅
Heure d'ouverture des offres: 10:00

Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 21130039700018
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: https://www.achatpublic.com/sdm/ent/gen/ent_detail.do?PCSLID=CSL_2019_QoqFsfDUf7&v=1&selected=0 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: avenue René Cassin, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer
Code postal: 13270
Point de contact: Direction de la commande publique
Pays: Bouches-du-Rhône 🏙️
Adresse Internet: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Dans 4 ans si reconductions réalisées, pour la partie à bon de commande

Appel d'offres ouvert européen en vertu des articles 25, 33, 39, 43, 66 à 68, 78 et 80 du décret 2016-360 en date du 25.3.2016 relatif aux Marchés Publics faisant l'objet d'un avis d'appel public à la concurrence au JOUE et au BOAMP, envoyé via le profil acheteur (www.achatpublic.com). PARTIE " prix global et forfaitaire ": Pour la fourniture et la pose des armoires et cabines, le marché prend effet le jour de sa date de notification au titulaire, jusqu'à la livraison, la pose et l'admission de l'ensemble des matériels. Cette partie ne sera pas reconduite. partie " bon de commande ": Le marché prendra effet à compter de la date indiquée sur le courrier de notification adressé au titulaire. Le marché est conclu pour une durée de 1 an (12 mois) à compter de sa prise d'effet, tacitement renouvelable 3 fois pour la même durée, sans toutefois excéder 4 ans (48 mois). La reconduction interviendra tacitement, sauf décision de non reconduction, prise par la ville de Fos-sur-Mer, notifiée au titulaire par lettre recommandée avec accusé de réception, deux mois, au moins, avant la fin de la période en cours. Le titulaire du marché ne pourra refuser sa reconduction, ni prétendre à indemnisation en cas de non reconduction notifiée dans le délai ci-dessus déterminé. En cas de non reconduction le titulaire restera engagé jusqu'à la fin du marché. Les bons de commande pourront être envoyés au Titulaire jusqu'au dernier jour de validité du marché. pour la nature et les révisions des prix, merci de vous référer à l'article l'article 6 du CCAP 2019-1-8. Pour les délais d'exécution / de livraison et pour la maintenance, merci de vous référer à l'article 3 du C.C.A.P 2019-1-8. le retrait des dossiers de consultation des entreprises se fait uniquement par voie électronique comme fixé à l'article 2.7.2 du R.C. Le dossier de consultation doit être retiré par voie électronique à l'adresse suivante: http://www.achatpublic.com Conformément à l'article 40 I du décret no 2016-360 du 25 mars 2016 relatif aux marchés publics, le pouvoir adjudicateur imposant la transmission électronique, le dossier est substitué par l'envoi de fichiers informatisés reprenant les mêmes éléments. Ainsi, les documents (candidature et offre(s)) requis des candidats sont obligatoirement transmis par voie électronique: www.achatpublic.com (unique site du profil acheteur communal). Pour toute information complémentaire, veuillez vous référer à l'article 6 du règlement de consultation. Par la seule remise d'un pli, l'entreprise confirme son intention de candidater et soumissionner à la consultation et s'engage, si elle est désignée attributaire, à signer le marché (Acte d'attribution valant engagement) ainsi que tous les documents annexes prévus par la réglementation et/ou rappelés dans les documents de la consultation. En cas de refus de signature, l'attributaire s'expose à voir sa responsabilité engagée par le pouvoir adjudicateur. critères de notation: Valeur technique (35 %) appréciée au regard des: -Moyens humains et matériels et méthode mise en œuvre pour la réalisation des prestations 15 % -fiches techniques du matériel posé 10 % -garanties sur le matériel et les installations 10 % Prix apprécié au regard (50 %): -Total HT du Bordereau de prix (Parties 1 et 2) 20 % -total HT de la Décomposition du prix global et forfaitaire 30 % délai de livraison pour les fournitures seules (15 %) modalités essentielles de financement: ressources propres de la commune aucune avance ni acompte ne sont prévues

Informations complémentaires

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13281
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours: *Référé précontractuel (CJA, art L.551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs); *Référé contractuel (CJA, art L 551-13 et suivants); *Recours en contestation: (Arrêt CE du 4.4.2014 Département Tarn et Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les deux mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif inter régional de règlement amiable des litiges
Adresse postale: 22 boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille Cedex 20
Code postal: 13282
Téléphone: +33 491156374 📞
Fax: +33 491156190 📠
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Mairie de Fos-sur-Mer
Adresse postale: Direction de la commande publique, BP 5
Commune postale: Fos-sur-Mer Cedex
Code postal: 13771
Téléphone: +33 442477078 📞
Courrier électronique: lila.mehadji@mairie-fos-sur-mer.fr 📧
Fax: +33 442488205 📠
Source: OJS 2019/S 065-152072 (2019-03-28)

Avis d'attribution de marché (2019-07-11)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fourniture avec pose d'armoires et de cabines collectives pour la piscine de Fos-sur-Mer.

Valeur totale du marché: 59 608 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Boite postale 5

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-11 📅
Date de publication: 2019-07-15 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 134-330232
Se réfère à l'avis: 2019/S 065-152072
Numéro JO-S: 134

Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fos-sur-Mer.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Les moyens humains et matériels et la méthode mise en œuvre pour la réalisation des prestations 15 %, les fiches techniques du matériel posé 10 %, les garanti
Critère de qualité (pondération): 35
Critère de qualité (nom): Délai de livraison pour les fournitures seules (15 %)
Critère de qualité (pondération): 15
Critère de coût (nom): Prix apprécié au regard (50 %): sous critère 1 — total HT du bordereau de prix (parties 1 et 2) (20 %) sous critère 2 — total HT de la décomposition du prix global et forfaitaire (30 %)
Critère de coût (pondération): 50

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-09 📅
Nom: Navic SASU
Adresse postale: ZA la Balmette, 4 rue de la Balmettte
Commune postale: Thones
Code postal: 74230
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 29 608 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2

Informations complémentaires
Organe de révision
Commune postale: Marseille Cedex 06
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Voie de recours:

— référé précontractuel (CJA, art. L. 551-1 et suivants pour les pouvoirs adjudicateurs),

— référé contractuel (CJA, art. L. 551-13 et suivants),

— recours en contestation: (arrêt CE du 4.4.2014 département Tarn-et-Garonne) est ouvert à tous candidat, un recours en contestation de la validité du contrat, devant le même tribunal dans les 2 mois qui suivent la publication de l'avis d'attribution du marché.

Source: OJS 2019/S 134-330232 (2019-07-11)

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