Formations santé et sécurité au travail de la Région Bourgogne-Franche-Comté
Région Bourgogne-Franche-Comté
La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les personnels techniques du siège de la Région Bourgogne-Franche-Comté, des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité, celle de leurs collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service. Il s'agit également de leur délivrer les autorisations et les habilitations leur conférant le droit d'utiliser certains matériels, d'exécuter certaines opérations et d'effectuer certaines interventions.
Date limiteLe délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
- • Académie de Dijon
- • AFTRAL
- • APAVE Alsacienne
- • Cooper ACTIV
- • Dekra
- • sifco
- • SOFIS
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-03-29 | Avis de marché |
| 2020-03-17 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 201912S01001
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.mikolajczak@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 3804443640 📞
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154969
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 846 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Habilitation électrique
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Intitulé du lot: Sensibilisation au risque électrique
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Autorisation de conduite
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ergonomie du poste de travail
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sensibilisation des encadrants à la prévention des risques professionnels
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assistant de prévention
Numéro du lot: 7
Brève description:
Intitulé du lot: Prévention des risques liés à l'amiante
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Connaître et prévenir les risques psychosociaux
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Communiquer efficacement et avec bienveillance au sein d'un collectif de travail
Numéro du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Informations sur une profession particulière: Services
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Point de contact: SYlvie Mikolajczak
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 066-154969 (2019-03-29)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 201912S01001
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les personnels techniques du siège de la Région Bourgogne-Franche-Comté, des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité, celle de leurs collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service. Il s'agit également de leur délivrer les autorisations et les habilitations leur conférant le droit d'utiliser certains matériels, d'exécuter certaines opérations et d'effectuer certaines interventions.
Afficher plus
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Commune postale: Besançon Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Courrier électronique: sylvie.mikolajczak@bourgognefranchecomte.fr 📧
Téléphone: +33 3804443640 📞
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-03-29 📅
Date limite de soumission: 2019-04-30 📅
Date de publication: 2019-04-03 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 066-154969
Numéro JO-S: 66
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 846 300 EUR 💰
Intitulé du lot: Habilitation électrique
Numéro du lot: 1
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an et pourront être renouvelé 2 fois par tacite reconduction.
La durée maximale des accords-cadres sera donc de 3 ans.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire un accord-cadre, il devra en informer expressément le titulaire par écrit au moins 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
Numéro du lot: 2
Intitulé du lot: Autorisation de conduite
Numéro du lot: 3
Description des renouvellements:
Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an et pourront être renouvelé 2x fois par tacite reconduction.
Intitulé du lot: Travail en hauteur
Numéro du lot: 4
Intitulé du lot: Ergonomie du poste de travail
Numéro du lot: 5
Intitulé du lot: Sensibilisation des encadrants à la prévention des risques professionnels
Numéro du lot: 6
Intitulé du lot: Assistant de prévention
Numéro du lot: 7
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et les personnels techniques du siège de la Région Bourgogne-Franche-Comté, des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité, celle de leurs collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service. Il s'agit également de leur délivrer les autorisations et les habilitations leur conférant le droit d'utiliser certains matériels, d'exécuter certaines opérations et d'effectuer certaines interventions.
Afficher plus
Numéro du lot: 8
Intitulé du lot: Connaître et prévenir les risques psychosociaux
Numéro du lot: 9
Intitulé du lot: Communiquer efficacement et avec bienveillance au sein d'un collectif de travail
Numéro du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:
Les candidats répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature auquel ils joindront:
— l'annexe à la candidature dûment remplie avec au moins trois références de nature et d'importance comparables à l'objet de l'accord cadre ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
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— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire en application de l'article 51 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En application de l'article 55 II 1
Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques et financières des candidats (chiffres d'affaires, références (annexe à la candidature)).
Attention: si le candidat vient à être désigné par la présidente du conseil régional, il disposera d'un délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception de la demande faite par le conseil régional pour produire ses attestations officielles attestant de sa moralité fiscale et sociale excepté s'il a répondu par le biais de la procédure MPS.
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Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées. Ces administrations peuvent mettre plusieurs semaines pour produire ces attestations. Il est donc fortement recommandé aux candidats de demander ces attestations bien avant la date de remise des offres afin d'être prêts à pouvoir produire ces pièces dans le délai imparti par le conseil régional.
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Il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile seront exigées dès la désignation des titulaires des marchés.
Référence aux dispositions législatives ou réglementaires pertinentes:
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative peuvent soumissionner à ces accords-cadres.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 6 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-05-02 📅
Heure d'ouverture des offres: 08:00
Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Point de contact: SYlvie Mikolajczak
Pays: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Adresse Internet: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Source: OJS 2019/S 066-154969 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Valeur totale du marché: 185110.50 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche-Comté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136351
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154969
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Intitulé du lot: Connaître et prévenir les risques psycho sociaux
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité intervenants
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Académie de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 37117.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Valeur totale du marché: 2 205 EUR 💰
Nom: Aftral
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 78 816 EUR 💰
Nom: Dekra
Commune postale: Limoges
Valeur totale du marché: 6 480 EUR 💰
Nom: Sofis
Commune postale: Belz
Valeur totale du marché: 1 188 EUR 💰
3 710 EUR 💰
4 240 EUR 💰
Nom: APAVE Alsacienne
Commune postale: Mulhouse
Valeur totale du marché: 15 264 EUR 💰
Nom: Cooper ACTIV
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 21 840 EUR 💰
Nom: Sifco
Commune postale: Besançon
Valeur totale du marché: 14 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
5
4
10
9
Source: OJS 2020/S 057-136351 (2020-03-17)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et
les personnels techniques du siège de la Région Bourgogne Franche-Comté, des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité, celle de leurs collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service. Il s'agit également de leur délivrer les autorisations et les habilitations leur conférant le droit d'utiliser certains matériels, d'exécuter certaines opérations et d'effectuer certaines interventions.
Afficher plus
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Lieu d'exécution
Région NUTS: France 🏙️
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Région Bourgogne Franche-Comté
Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-17 📅
Date de publication: 2020-03-20 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 057-136351
Se réfère à l'avis: 2019/S 066-154969
Numéro JO-S: 57
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et
les personnels techniques du siège de la Région Bourgogne Franche-Comté, des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité, celle de leurs collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service. Il s'agit également de leur délivrer les autorisations et les habilitations leur conférant le droit d'utiliser certains matériels, d'exécuter certaines opérations et d'effectuer certaines interventions.
Afficher plus
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité intervenants
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Nom: Académie de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Valeur totale du marché: 37117.50 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Valeur totale du marché: 2 205 EUR 💰
Nom: Aftral
Commune postale: Paris
Valeur totale du marché: 78 816 EUR 💰
Nom: Dekra
Commune postale: Limoges
Valeur totale du marché: 6 480 EUR 💰
Nom: Sofis
Commune postale: Belz
Valeur totale du marché: 1 188 EUR 💰
3 710 EUR 💰
4 240 EUR 💰
Nom: APAVE Alsacienne
Commune postale: Mulhouse
Valeur totale du marché: 15 264 EUR 💰
Nom: Cooper ACTIV
Commune postale: Lyon
Valeur totale du marché: 21 840 EUR 💰
Nom: Sifco
Commune postale: Besançon
Valeur totale du marché: 14 250 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
5
4
10
9
Source: OJS 2020/S 057-136351 (2020-03-17)
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