La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les personnels techniques du siège de la Région Bourgogne-Franche-Comté, des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité, celle de leurs collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service. Il s'agit également de leur délivrer les autorisations et les habilitations leur conférant le droit d'utiliser certains matériels, d'exécuter certaines opérations et d'effectuer certaines interventions.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations santé et sécurité au travail de la Région Bourgogne-Franche-Comté
201912S01001”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les personnels techniques du siège...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les personnels techniques du siège de la Région Bourgogne-Franche-Comté, des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité, celle de leurs collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service. Il s'agit également de leur délivrer les autorisations et les habilitations leur conférant le droit d'utiliser certains matériels, d'exécuter certaines opérations et d'effectuer certaines interventions.
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Valeur estimée hors TVA: EUR 846 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Habilitation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les personnels techniques du siège...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les personnels techniques du siège de la Région Bourgogne-Franche-Comté, des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité, celle de leurs collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service. Il s'agit également de leur délivrer les autorisations et les habilitations leur conférant le droit d'utiliser certains matériels, d'exécuter certaines opérations et d'effectuer certaines interventions.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an et pourront être renouvelé 2 fois par tacite reconduction.
La...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an et pourront être renouvelé 2 fois par tacite reconduction.
La durée maximale des accords-cadres sera donc de 3 ans.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire un accord-cadre, il devra en informer expressément le titulaire par écrit au moins 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sensibilisation au risque électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Autorisation de conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an et pourront être renouvelé 2x fois par tacite reconduction.
La...”
Description des renouvellements
Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an et pourront être renouvelé 2x fois par tacite reconduction.
La durée maximale des accords-cadres sera donc de 3 ans.
Si l'acheteur ne souhaite pas reconduire un accord-cadre, il devra en informer expressément le titulaire par écrit au moins 2 mois avant la date d'échéance de l'accord-cadre.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ergonomie du poste de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Sensibilisation des encadrants à la prévention des risques professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
7️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Assistant de prévention
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et les personnels techniques du siège...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et les personnels techniques du siège de la Région Bourgogne-Franche-Comté, des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité, celle de leurs collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service. Il s'agit également de leur délivrer les autorisations et les habilitations leur conférant le droit d'utiliser certains matériels, d'exécuter certaines opérations et d'effectuer certaines interventions.
8️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Prévention des risques liés à l'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 8
9️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Connaître et prévenir les risques psychosociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9
1️⃣0️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Communiquer efficacement et avec bienveillance au sein d'un collectif de travail” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature auquel ils...”
Liste et brève description des critères de sélection
Les candidats répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature auquel ils joindront:
— l'annexe à la candidature dûment remplie avec au moins trois références de nature et d'importance comparables à l'objet de l'accord cadre ou l'ensemble des informations exigées par l'acheteur dans le respect de l'arrêté du 29.3.2016, par des pièces dont la présentation est laissée à leur libre appréciation,
— la copie du jugement prononcé si le candidat est en redressement judiciaire en application de l'article 51 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
En application de l'article 55 II 1 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016, la vérification des candidatures ne s'effectuera que pour les candidats qui devraient être attributaires des marchés. Si le dossier de candidature est incomplet, le conseil régional se réserve la possibilité de faire compléter la candidature (pièces manquantes ou références manquantes). Si le candidat ne satisfait pas aux conditions de participation, il sera fait application de l'article 55 IV du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Les candidatures seront appréciées au vu des capacités économiques et financières des candidats (chiffres d'affaires, références (annexe à la candidature)).
Attention: si le candidat vient à être désigné par la présidente du conseil régional, il disposera d'un délai maximum de 7 jours francs à compter de la réception de la demande faite par le conseil régional pour produire ses attestations officielles attestant de sa moralité fiscale et sociale excepté s'il a répondu par le biais de la procédure MPS.
Les certificats attestant de la moralité fiscale et sociale sont à demander aux administrations concernées. Ces administrations peuvent mettre plusieurs semaines pour produire ces attestations. Il est donc fortement recommandé aux candidats de demander ces attestations bien avant la date de remise des offres afin d'être prêts à pouvoir produire ces pièces dans le délai imparti par le conseil régional.
Il est précisé que les attestations d'assurance en responsabilité civile seront exigées dès la désignation des titulaires des marchés.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative peuvent soumissionner...”
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente
Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative peuvent soumissionner à ces accords-cadres.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02
08:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 066-154969 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations santé et sécurité au travail de la Région Bourgogne Franche-Comté
201912S01001”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et
les personnels techniques du siège...”
Brève description
La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et
les personnels techniques du siège de la Région Bourgogne Franche-Comté, des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité, celle de leurs collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service. Il s'agit également de leur délivrer les autorisations et les habilitations leur conférant le droit d'utiliser certains matériels, d'exécuter certaines opérations et d'effectuer certaines interventions.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185110.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Lieu d'exécution: France🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et
les personnels techniques du siège...”
Description du marché
La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et
les personnels techniques du siège de la Région Bourgogne Franche-Comté, des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité, celle de leurs collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service. Il s'agit également de leur délivrer les autorisations et les habilitations leur conférant le droit d'utiliser certains matériels, d'exécuter certaines opérations et d'effectuer certaines interventions.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité intervenants
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Connaître et prévenir les risques psycho sociaux
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154969
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0111-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Habilitation électrique
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Académie de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37117.50 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0159-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sensibilisation au risque électrique
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 205 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0112-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Autorisation de conduite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aftral
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 816 💰
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0113-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travail en hauteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra
Commune postale: Limoges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 480 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0160-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ergonomie du poste de travail
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofis
Commune postale: Belz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 188 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0161-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sensibilisation des encadrants à la prévention des risques professionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 710 💰
7️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0162-00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assistant de prévention
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 240 💰
8️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0163-00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Prévention des risques liés à l'amiante
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Alsacienne
Commune postale: Mulhouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 264 💰
9️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0164-00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Connaître et prévenir les risques psycho sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Cooper ACTIV
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 840 💰
1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0165-00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Communiquer efficacement et avec bienveillance au sein d'un collectif de travail” Nom et adresse du contractant
Nom: Sifco
Commune postale: Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 250 💰
Source: OJS 2020/S 057-136351 (2020-03-17)