Formations santé et sécurité au travail de la Région Bourgogne-Franche-Comté

Région Bourgogne-Franche-Comté

La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les personnels techniques du siège de la Région Bourgogne-Franche-Comté, des précautions à prendre pour assurer leur propre sécurité, celle de leurs collègues de travail et, le cas échéant, celle des usagers du service. Il s'agit également de leur délivrer les autorisations et les habilitations leur conférant le droit d'utiliser certains matériels, d'exécuter certaines opérations et d'effectuer certaines interventions.

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-30. L'appel d'offres a été publié le 2019-03-29.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-03-29 Avis de marché
2020-03-17 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-03-29)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Adresse postale: 4 square Castan — CS 51857
Commune postale: Besançon Cedex
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 3804443640 📞
Courrier électronique: sylvie.mikolajczak@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.bourgognefranchecomte.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL des documents: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Région Bourgogne-Franche-Comté
Commune postale: Besançon
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: SYlvie Mikolajczak
Courrier électronique: sylvie.mikolajczak@bourgognefranchecomte.fr 📧
Région: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
URL: http://www.e-bourgogne.fr 🌏
Communication
URL de participation: http://www.marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL de l'outil d'acquisition: http://www.e-bourgogne.fr 🌏

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Formations santé et sécurité au travail de la Région Bourgogne-Franche-Comté 201912S01001”
Produits/services: Services de formation du personnel 📦
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les personnels techniques du siège...”    Afficher plus
Valeur estimée hors TVA: EUR 846 300 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Habilitation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution: Bourgogne-Franche-Comté 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les personnels techniques du siège...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an et pourront être renouvelé 2 fois par tacite reconduction. La...”    Afficher plus

2️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sensibilisation au risque électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 2

3️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Autorisation de conduite
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description des renouvellements:
“Les accords-cadres sont conclus à compter de leur date de notification pour une durée de 1 an et pourront être renouvelé 2x fois par tacite reconduction. La...”    Afficher plus

4️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 4

5️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Ergonomie du poste de travail
Titre
Numéro d'identification du lot: 5

6️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Sensibilisation des encadrants à la prévention des risques professionnels
Titre
Numéro d'identification du lot: 6

7️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Assistant de prévention
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (Eple) et les personnels techniques du siège...”    Afficher plus

8️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Prévention des risques liés à l'amiante
Titre
Numéro d'identification du lot: 8

9️⃣
Champ d'application du marché
Titre: Connaître et prévenir les risques psychosociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 9

1️⃣0️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Communiquer efficacement et avec bienveillance au sein d'un collectif de travail”
Titre
Numéro d'identification du lot: 10

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Les candidats répondent par voie dématérialisée en utilisant le service marché public simplifié (MPS) pour présenter leur candidature auquel ils...”    Afficher plus
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur une profession particulière
Réservé à une profession particulière
Référence à la loi, au règlement ou à la disposition administrative pertinente:
“Conformément à l'article L. 6351-1 du code du travail, seuls les organismes de formation déclarés auprès de l'autorité administrative peuvent soumissionner...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-30 17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-05-02 08:00 📅

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Greffe du tribunal administratif de Besançon
Adresse postale: 30 rue Charles Nodier
Commune postale: Besançon Cedex
Code postal: 25044
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 381826000 📞
Courrier électronique: greffe.ta-besancon@juradm.fr 📧
URL: http://www.besancon.tribunal-administratif.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 066-154969 (2019-03-29)
Avis d'attribution de marché (2020-03-17)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Région Bourgogne Franche-Comté

Objet
Champ d'application du marché
Titre:
“Formations santé et sécurité au travail de la Région Bourgogne Franche-Comté 201912S01001”
Brève description:
“La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les personnels techniques du siège...”    Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 185110.50 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots
Description
Lieu d'exécution: France 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation a pour objet d'instruire les agents des Établissements publics locaux d'enseignement (EPLE) et les personnels techniques du siège...”    Afficher plus
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Méthodologie
Critère de qualité (pondération): 55
Critère de qualité (nom): Qualité intervenants
Critère de qualité (pondération): 15
Prix (pondération): 30
Champ d'application du marché
Titre: Connaître et prévenir les risques psycho sociaux

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 066-154969

Attribution du marché

1️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0111-00
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Habilitation électrique
Date de conclusion du contrat: 2019-07-18 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 12
Nom et adresse du contractant
Nom: Académie de Dijon
Commune postale: Dijon
Pays: France 🇫🇷
Région: France 🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 37117.50 💰

2️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0159-00
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Sensibilisation au risque électrique
Date de conclusion du contrat: 2019-10-10 📅
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 205 💰

3️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0112-00
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Autorisation de conduite
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Aftral
Commune postale: Paris
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 78 816 💰

4️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0113-00
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Travail en hauteur
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Dekra
Commune postale: Limoges
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 480 💰

5️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0160-00
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ergonomie du poste de travail
Nom et adresse du contractant
Nom: Sofis
Commune postale: Belz
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 188 💰

6️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0161-00
Numéro d'identification du lot: 6
Titre: Sensibilisation des encadrants à la prévention des risques professionnels
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 710 💰

7️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0162-00
Numéro d'identification du lot: 7
Titre: Assistant de prévention
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 4 240 💰

8️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0163-00
Numéro d'identification du lot: 8
Titre: Prévention des risques liés à l'amiante
Nom et adresse du contractant
Nom: APAVE Alsacienne
Commune postale: Mulhouse
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 15 264 💰

9️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0164-00
Numéro d'identification du lot: 9
Titre: Connaître et prévenir les risques psycho sociaux
Nom et adresse du contractant
Nom: Cooper ACTIV
Commune postale: Lyon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 21 840 💰

1️⃣0️⃣
Numéro de contrat: 2019-12S01A0165-00
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Communiquer efficacement et avec bienveillance au sein d'un collectif de travail”
Nom et adresse du contractant
Nom: Sifco
Commune postale: Besançon
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 14 250 💰
Source: OJS 2020/S 057-136351 (2020-03-17)