Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— ville de Saint-Étienne (concernée par les lots n 1 à 5),
— ville de Saint-Chamond (concernée par les lots n 1, 2, 4 et 5),
— ville de Saint-Genest-Lerpt (concernée par les lots n 1 à 5),
— ville de Saint-Jean Bonnefonds (concernée par les lots n 1, 4 et 5),
— ville de Firminy (concernée par les lots n 1, 3 et 4),
— ville de Roche-la-Molière (concernée par les lots n 1, 2, 4 et 5),
— SIVOM Le Rieu (concernée par le lot nº 4).
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Saint-Étienne Metropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-11-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-10-18.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Pouvoir adjudicateur (supplémentaire)
Nom: Saint-Étienne Métropole
Adresse postale: 2 avenue Grüner, CS 80257
Commune postale: Saint-Étienne
Téléphone: +33 477492149📞
Téléphone: +33 477492140 📠
Adresse du profil d'acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
Pouvoir adjudicateur Informations sur la passation conjointe de marchés
Le contrat prévoit la passation d'un marché conjoint
Communication
URL des documents: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏
URL de participation: http://www.saint-etienne-metropole.fr🌏 Type de pouvoir adjudicateur
Autre type: Autre
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations relatives à la conduite de véhicules et à la sécurité hors champs des formations organisées par le CNFPT”
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— ville de Saint-Étienne (concernée par les lots n 1 à 5),
— ville de Saint-Chamond (concernée par les lots n 1, 2, 4 et 5),
— ville de Saint-Genest-Lerpt (concernée par les lots n 1 à 5),
— ville de Saint-Jean Bonnefonds (concernée par les lots n 1, 4 et 5),
— ville de Firminy (concernée par les lots n 1, 3 et 4),
— ville de Roche-la-Molière (concernée par les lots n 1, 2, 4 et 5),
— SIVOM Le Rieu (concernée par le lot nº 4).
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Saint-Étienne Metropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Accord-cadre à bons de commandes conclu sans montant minimum ni maximum.
Afficher plus Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Permis de conduire
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Loire🏙️
Description du marché: Permis.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40.0
Prix (pondération): 60.0
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Fimo — fco
Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Fimo fco.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Catec
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Catec.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Aipr
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Aipr.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Ssiap
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Ssiap.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de...”
Liste et brève description des conditions
— déclaration sur l'honneur pour justifier que le candidat n'entre dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner,
— documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager le candidat; pour présenter leur candidature, les candidats peuvent utiliser les formulaires DC1 (lettre de candidature) et DC2 (déclaration du candidat). Ces documents sont disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr — Ils peuvent aussi utiliser le Document unique de marché européen (DUME).
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers...”
Liste et brève description des critères de sélection
Déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— liste des principales prestations effectuées au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire. Elles sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration du candidat,
— indication des titres d'études et professionnels de l'opérateur économique et/ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du contrat.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 ou de la date de sa notification si elle est...”
Conditions d'exécution du contrat
L'accord-cadre est conclu pour une période initiale de 1 an. L'accord-cadre est conclu à compter du 1.1.2020 ou de la date de sa notification si elle est postérieure. Les prestations sont réglées par des prix unitaires. Les prix sont révisables annuellement.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-19
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-19
14:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Cette consultation bénéficie du service DUME. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.saint-etienne-metropole.fr — Les documents de la consultation sont téléchargeables gratuitement, après une inscription préalable, sur notre profil acheteur: http://www.saint-etienne-metropole.fr
Les candidats transmettent, avant la date et l'heure limite, leur offre selon les modalités et comportant les documents précisés dans le règlement de la consultation. Cet envoi se fait exclusivement par voie électronique par l'intermédiaire du profil acheteur, dans les conditions définies par le règlement de la consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Lyon
Adresse postale: 184 rue Duguesclin
Commune postale: Lyon
Code postal: 69433
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 478141010📞
Courrier électronique: greffe.ta-lyon@juradm.fr📧
Fax: +33 478141065 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Avant la signature du contrat, les candidats ont la possibilité d'introduire devant le tribunal administratif de Lyon un référé précontractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-1 et suivants du code de justice administrative. Une fois le contrat conclu, les candidats ont la possibilité d'introduire devant ce même tribunal un référé contractuel dans les conditions prévues par les articles L. 551-13 et suivants du code de justice administrative. Comme tout tiers au contrat, les candidats peuvent par ailleurs introduire un recours en contestation de la validité du contrat issu de la jurisprudence «Tarn-et-Garonne», dans un délai de 2 mois à compter des mesures de publicité appropriées.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 205-499868 (2019-10-18)
Avis d'attribution de marché (2020-01-24) Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique...”
Brève description
Cette consultation s'effectue dans le cadre d'un groupement de commandes conformément aux articles L. 2113-6 à L. 2113-8 du code de la commande publique avec les organismes suivants:
— ville de Saint-Étienne (concernée par les lots n 1 à 5),
— ville de Saint-Chamond (concernée par les lots n 1, 2, 4 et 5),
— ville de Saint-Genest-Lerpt (concernée par les lots n 1 à 5),
— ville de Saint-Jean-Bonnefonds (concernée par les lots n 1, 4 et 5),
— ville de Firminy (concernée par les lots n 1, 3 et 4)
— ville de Roche-la-Molière (concernée par les lots n 1, 2, 4 et 5),
— SIVOM le Rieu (concernée par le lot n 4).
Le coordonnateur du groupement de commandes est: Saint-Étienne Métropole. Il aura en charge la passation, la signature et la notification de l'accord-cadre. Chaque membre devra suivre l'exécution de l'accord-cadre. Accord-cadre à bons de commande.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 200 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Description
Description du marché: Fimo — fco.
Champ d'application du marché
Titre: Catec
Description
Description du marché: Catec.
Description du marché: Aipr
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 205-499868
Attribution du marché
1️⃣
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Permis de conduire
Date de conclusion du contrat: 2020-01-22 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: Gaillard Formation
Adresse postale: rue Des Frères Lumière
Commune postale: Aurillac
Code postal: 15000
Pays: France 🇫🇷
Région: Cantal🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 3 450 💰
2️⃣
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Fimo — fco
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 2 190 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Catec
Informations sur les non-lauréats
Autres raisons (interruption de la procédure)
4️⃣
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Aipr
Date de conclusion du contrat: 2020-01-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Apave Sudeurope
Adresse postale: 10 allée du Technopôle
Commune postale: Saint-Étienne
Code postal: 42000
Région: Loire🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6549.60 💰
5️⃣
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Ssiap
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 6 868 💰
“Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne...”
Sous réserve du respect des secrets protégés par la loi, les contrats sont consultables au siège de Saint-Étienne Métropole, 2 avenue Grüner à Saint-Étienne durant les horaires d'ouvertures au public. Les accords-cadres sont conclus pour une période initiale de 1 an à compter de la date de notification. Les délais d'exécution ou de livraison des prestations sont fixés à chaque bon de commande conformément aux stipulations des pièces du contrat. Les accords-cadres sont reconduits tacitement jusqu'à leur terme. Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3. La durée de chaque période de reconduction est de 1 an. La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans. Les accords-cadres sont conclus sans minimum ni maximum. Les prestations sont réglées par des prix unitaires.
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Source: OJS 2020/S 019-042731 (2020-01-24)