Formations de Prévention hygiène et sécurité (PHS) pour les besoins du département de Seine-et-Marne

Département de Seine-et-Marne

Formations de Prévention hygiène et sécurité (PHS) pour les besoins du département de Seine-et-Marne.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-09-16. L'appel d'offres a été publié le 2019-08-06.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Angèle concept nom commercial: Savpro Formation
• CEPIM
• Ergonalliance
• Promotrans
• Qualiconsult Exploitation
• SARL FMTL La Bellifontaine
• Secilog

Qui ?

• Département de Seine-et-Marne

Qu'est-ce que c'est ?

• Services de formation spécialisée › Services de formation du personnel

Où ?

• Ile-de-France › Seine-et-Marne

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-08-06	Avis de marché
2019-09-13	Informations complémentaires
2020-02-19	Avis d'attribution de marché
2020-07-31	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-08-06)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation du personnel
Numéro de référence: 2019-MAD-PHS
Brève description:

Formations de Prévention hygiène et sécurité (PHS) pour les besoins du département de Seine-et-Marne.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation du personnel 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation du personnel 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Seine-et-Marne 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Code postal: 77010
Commune postale: Melun Cedex
Contact
Adresse Internet: https://www.seine-et-marne.fr 🌏
Courrier électronique: marion.robert@departement77.fr 📧
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.maximilien.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=352596&orgAcronyme=g3h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-08-06 📅
Date limite de soumission: 2019-09-16 📅
Date de publication: 2019-08-09 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 153-377251
Numéro JO-S: 153
Informations complémentaires

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 6 000 EUR HT et maximum annuel 50 000 EUR HT. Il prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Intitulé du lot: Formation initiale et de recyclage à l'habilitation électrique
Numéro du lot: 1
Brève description: Formation initiale et de recyclage à l'habilitation électrique.
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:

Reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Informations complémentaires:

Intitulé du lot: Formation aux Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), à leur renouvellement et prestations associées
Numéro du lot: 2
Brève description:

Formation aux Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), à leur renouvellement et prestations associées.

Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 9 000 EUR HT et maximum annuel 66 000 EUR HT. Il prend effet à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Formation au transport de matières dangereuses (ADR)
Numéro du lot: 3
Brève description: Formation au transport de matières dangereuses (ADR).
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 0 EUR HT et maximum annuel 12 000 EUR HT. Il prend effet à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Formation aux gestes et postures
Numéro du lot: 4
Brève description: Formation aux gestes et postures.
Informations complémentaires:

Marché comportant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande, avec un seul opérateur économique.

Pour la partie à bons de commande le montant minimum annuel s'élève à 6 000 EUR HT et le montant maximum annuel s'élève à 17 000 EUR HT.

Intitulé du lot: Formation à la prévention et à la lutte contre de l'incendie
Numéro du lot: 5
Brève description: Formation à la prévention et à la lutte contre de l'incendie.
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 0 EUR HT et maximum annuel 20 000 EUR HT. Il prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Intitulé du lot: Formation sensibilisation à la prévention des risques psychosociaux
Numéro du lot: 6
Brève description: Formation sensibilisation à la prévention des risques psychosociaux.
Informations complémentaires:

Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 0 EUR HT et maximum annuel 10 000 EUR HT. Il prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Situation économique et financière:

— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.

Capacité technique et professionnelle:

— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,

— la liste des moyens humains du soumissionnaire,

— la liste des moyens matériels du soumissionnaire,

— une copie de l'agrément en cours de validité autorisant l'organisme à dispenser des formations préalables à l'habilitation des travailleurs qui réalisent des opérations électriques ou dans leur voisinage (Lot 1),

— la copie du certificat d'agrément de «l'organisme testeur CACES» ou équivalent (Lot 2),

— une copie du certificat d'agrément de «l'organisme formateur» ou équivalent (Lot 3, 4, 5 et 6).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 2020-02-15 📅
Date d'ouverture des offres: 2019-09-17 📅
Heure d'ouverture des offres: 07:00
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Point de contact: Marion Robert
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr 🌏
URL des documents: http://www.maximilien.fr 🌏
Nom du pouvoir adjudicateur: Département de Seine-et-Marne, contact: renseignements administratifs: Marie-Annick Dicanot (juriste) +33 164147568/ renseignements techniques: Marion Robert, DAP
Adresse postale: Hôtel du département, CS 50377
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: https://seine-et-marne.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

La consultation est passée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:

— lot nº 1: formation initiale et de recyclage à l'habilitation électrique,

— lot nº 2: formation aux Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), à leur renouvellement et prestations associées,

— lot nº 3: formation au transport de matières dangereuses (ADR),

— lot nº 4: formation aux gestes et postures,

— lot nº 5: formation à la prévention et à la lutte contre de l'incendie,

— lot nº 6: formation sensibilisation à la prévention des risques psychosociaux,

— lot nº 7: formation initiale et de maintien et actualisation des compétences de Sauveteur secouriste du travail (SST),

— lot nº 8: formation au permis de conduire e(b), c et E(C) dans la zone Nord du département et prestations associées,

— lot nº 9: formation au permis de conduire de catégorie e(b), c et E(C) dans la zone Sud du département et prestations associés,

— lot nº 10: formation pour la délivrance d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux,

— lot nº 11: formation sensibilisation au risque du travail en hauteur les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 font l'objet d'une consultation passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 7, 8, 9, 10 et 11 seront lancés ultérieurement dans le cadre d'une autre consultation. Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots concernés par la présente consultation.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
Adresse Internet: http://www.melun.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Source: OJS 2019/S 153-377251 (2019-08-06)

Informations complémentaires (2019-09-13)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Formations de Prévention hygiène et sécurité (PHS) pour les besoins du Département de Seine-et-Marne.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-13 📅
Date limite de soumission: 2019-09-23 📅
Date de publication: 2019-09-18 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 180-439280
Se réfère à l'avis: 2019/S 153-377251
Numéro JO-S: 180
Source: OJS 2019/S 180-439280 (2019-09-13)

Avis d'attribution de marché (2020-02-19)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 655 560 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-19 📅
Date de publication: 2020-02-21 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 037-088020
Numéro JO-S: 37

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: Parc Ariane, bâtiment Vénus, 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78284
Pays: France 🇫🇷
Yvelines 🏙️
Adresse Internet: http://www.qualiconsult-formation.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 200 000 EUR 💰
Nom: Secilog
Adresse postale: 5 rue de Prague
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Pays: Aube 🏙️
Adresse Internet: http://secilog.fr 🌏
Valeur totale du marché: 264 000 EUR 💰
Nom: Ergonalliance
Adresse postale: 1 place Uranie
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Pays: Val-de-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.ergonalliance.fr 🌏
Valeur totale du marché: 71 560 EUR 💰
Nom: Angèle concept nom commercial: Savpro Formation
Adresse postale: 61-63 rue de Douai
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Pays: Paris 🏙️
Adresse Internet: http://www.savproformation.fr 🌏
Valeur totale du marché: 80 000 EUR 💰
40 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
4
7
9
8

Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Source: OJS 2020/S 037-088020 (2020-02-19)

Avis d'attribution de marché (2020-07-31)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 2019-MAD-PHS2
Valeur totale du marché: 594 400 EUR 💰

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: Hôtel du Département

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-31 📅
Date de publication: 2020-08-05 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 150-368269
Numéro JO-S: 150

Objet
Champ d'application du marché
Intitulé du lot: Formation initiale et de Maintien et actualisation des compétences (MAC)
Numéro du lot: 7
Brève description:

Formation initiale et de Maintien et actualisation des compétences (MAC) de Sauveteur secouriste du travail (SST).

Intitulé du lot: Formation au permis de conduire de catégorie E(B), C et E(C) dans la zone Nord du Département et prestations associées
Numéro du lot: 8
Brève description:

Formation au permis de conduire de catégorie E(B), C et E(C) dans la zone Nord du Département et prestations associées.

Intitulé du lot: Formation au permis de conduire de catégorie E(B), C et E(C) dans la zone Sud du Département et prestations associées
Numéro du lot: 9
Brève description:

Formation au permis de conduire de catégorie E(B), C et E(C) dans la zone Sud du Département et prestations associées.

Intitulé du lot: Formation pour la délivrance d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)
Numéro du lot: 10
Brève description:

Formation pour la délivrance d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).

Intitulé du lot: Formation sensibilisation au risque du travail en hauteur
Numéro du lot: 11
Brève description: Formation sensibilisation au risque du travail en hauteur.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Cepim
Adresse postale: 7 ZA de Mane Lenne
Commune postale: Crac'h
Code postal: 56950
Pays: Morbihan 🏙️
Adresse Internet: https://www.cepim.fr/ 🌏
Valeur totale du marché: 126 400 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Nom: Promotrans
Adresse postale: 16 rue Pascal
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Pays: Seine-et-Marne 🏙️
Adresse Internet: http://www.promotrans.fr 🌏
Valeur totale du marché: 180 000 EUR 💰
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Nom: SARL FMTL La Bellifontaine
Adresse postale: 157 rue Grande
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
Adresse Internet: https://www.labellifontaine.com/mentions-legales.html 🌏
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Valeur totale du marché: 108 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
1
2

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;

— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;

— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.

Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Source: OJS 2020/S 150-368269 (2020-07-31)

Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕

Services d'enseignement et de formation (>20 nouveaux marchés)

Services de formation (>20)

Services de formation spécialisée (8)