Avis de marché (2019-08-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département de Seine-et-Marne
Adresse postale: Hôtel du département — CS 50377
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77010
Pays: France 🇫🇷
Personne de contact: Marion Robert
Courrier électronique: marion.robert@departement77.fr📧
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: https://www.seine-et-marne.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.maximilien.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.maximilien.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom:
“Département de Seine-et-Marne, contact: renseignements administratifs: Marie-Annick Dicanot (juriste) +33 164147568/ renseignements techniques: Marion Robert, DAP”
Nom
Département de Seine-et-Marne, contact: renseignements administratifs: Marie-Annick Dicanot (juriste) +33 164147568/ renseignements techniques: Marion Robert, DAP
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations de Prévention hygiène et sécurité (PHS) pour les besoins du département de Seine-et-Marne
2019-MAD-PHS”
Produits/services: Services de formation du personnel📦
Brève description:
“Formations de Prévention hygiène et sécurité (PHS) pour les besoins du département de Seine-et-Marne.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation initiale et de recyclage à l'habilitation électrique
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation du personnel📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Description du marché: Formation initiale et de recyclage à l'habilitation électrique.
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique de l'offre
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an, sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 6 000 EUR HT et maximum annuel 50 000 EUR HT. Il prend...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 6 000 EUR HT et maximum annuel 50 000 EUR HT. Il prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation aux Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), à leur renouvellement et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Formation aux Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), à leur renouvellement et prestations associées.”
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 9 000 EUR HT et maximum annuel 66 000 EUR HT. Il prend...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 9 000 EUR HT et maximum annuel 66 000 EUR HT. Il prend effet à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation au transport de matières dangereuses (ADR)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Formation au transport de matières dangereuses (ADR).
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 0 EUR HT et maximum annuel 12 000 EUR HT. Il prend effet...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 0 EUR HT et maximum annuel 12 000 EUR HT. Il prend effet à compter de la date prescrite par l'ordre de service de démarrage, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
4️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation aux gestes et postures
Titre
Numéro d'identification du lot: 4
Description
Description du marché: Formation aux gestes et postures.
Informations complémentaires:
“Marché comportant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande, avec un seul opérateur économique.
Pour la partie à bons de...”
Informations complémentaires
Marché comportant une partie à prix global et forfaitaire et une partie à bons de commande, avec un seul opérateur économique.
Pour la partie à bons de commande le montant minimum annuel s'élève à 6 000 EUR HT et le montant maximum annuel s'élève à 17 000 EUR HT.
5️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation à la prévention et à la lutte contre de l'incendie
Titre
Numéro d'identification du lot: 5
Description
Description du marché: Formation à la prévention et à la lutte contre de l'incendie.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 0 EUR HT et maximum annuel 20 000 EUR HT. Il prend effet...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 0 EUR HT et maximum annuel 20 000 EUR HT. Il prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
6️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation sensibilisation à la prévention des risques psychosociaux
Titre
Numéro d'identification du lot: 6
Description
Description du marché: Formation sensibilisation à la prévention des risques psychosociaux.
Informations complémentaires:
“Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 0 EUR HT et maximum annuel 10 000 EUR HT. Il prend effet...”
Informations complémentaires
Accord-cadre mono-attributaire à bons de commande, les montants sont compris entre: minimum annuel 0 EUR HT et maximum annuel 10 000 EUR HT. Il prend effet à compter de sa notification, pour une durée de 1 an reconductible tacitement 3 fois maximum pour une durée de 1 an sans pouvoir excéder une durée totale de 4 ans.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les services objet de l'accord-cadre, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste de références de moins de 3 ans pour des prestations de même nature en indiquant le montant, l'année de réalisation et le destinataire public ou privé,
— la liste des moyens humains du soumissionnaire,
— la liste des moyens matériels du soumissionnaire,
— une copie de l'agrément en cours de validité autorisant l'organisme à dispenser des formations préalables à l'habilitation des travailleurs qui réalisent des opérations électriques ou dans leur voisinage (Lot 1),
— la copie du certificat d'agrément de «l'organisme testeur CACES» ou équivalent (Lot 2),
— une copie du certificat d'agrément de «l'organisme formateur» ou équivalent (Lot 3, 4, 5 et 6).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-16
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
L'offre doit être valable jusqu'à: 2020-02-15 📅
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-17
07:00 📅
“La consultation est passée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations se répartissent en plusieurs lots...”
La consultation est passée en application de l'article R. 2123-1 3º du code de la commande publique. Les prestations se répartissent en plusieurs lots distincts traités en accords-cadres séparés et répartis comme suit:
— lot nº 1: formation initiale et de recyclage à l'habilitation électrique,
— lot nº 2: formation aux Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), à leur renouvellement et prestations associées,
— lot nº 3: formation au transport de matières dangereuses (ADR),
— lot nº 4: formation aux gestes et postures,
— lot nº 5: formation à la prévention et à la lutte contre de l'incendie,
— lot nº 6: formation sensibilisation à la prévention des risques psychosociaux,
— lot nº 7: formation initiale et de maintien et actualisation des compétences de Sauveteur secouriste du travail (SST),
— lot nº 8: formation au permis de conduire e(b), c et E(C) dans la zone Nord du département et prestations associées,
— lot nº 9: formation au permis de conduire de catégorie e(b), c et E(C) dans la zone Sud du département et prestations associés,
— lot nº 10: formation pour la délivrance d'une autorisation d'intervention à proximité des réseaux,
— lot nº 11: formation sensibilisation au risque du travail en hauteur les lots 1, 2, 3, 4, 5, 6 font l'objet d'une consultation passée sous la forme d'une procédure adaptée en application des articles R. 2123-1 3º, R. 2162-2, R. 2162-13 et R. 2162-14 du code de la commande publique. Les lots 7, 8, 9, 10 et 11 seront lancés ultérieurement dans le cadre d'une autre consultation. Les soumissionnaires pourront présenter une offre pour un, plusieurs ou l'ensemble des lots concernés par la présente consultation.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale nº 8630
Commune postale: Melun Cedex
Code postal: 77008
Pays: France 🇫🇷
URL: http://www.melun.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France, préfecture de Paris
Adresse postale: 5 rue Leblanc
Commune postale: Paris Cedex 15
Code postal: 75911
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre,
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat,
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2019/S 153-377251 (2019-08-06)
Informations complémentaires (2019-09-13) Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations de Prévention hygiène et sécurité (PHS) pour les besoins du Département de Seine-et-Marne
2019-MAD-PHS”
Brève description:
“Formations de Prévention hygiène et sécurité (PHS) pour les besoins du Département de Seine-et-Marne.”
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 153-377251
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2019-09-16 📅
L'heure: 12:00
Nouvelle valeur
Date: 2019-09-23 📅
L'heure: 12:00
Source: OJS 2019/S 180-439280 (2019-09-13)
Avis d'attribution de marché (2020-02-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département — CS 50377
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 655 560 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 153-377251
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP189
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formation initiale et de recyclage à l'habilitation électrique
Date de conclusion du contrat: 2020-02-03 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 10
Nom et adresse du contractant
Nom: Qualiconsult exploitation
Adresse postale: Parc Ariane, bâtiment Vénus, 2 rue Hélène Boucher
Commune postale: Guyancourt Cedex
Code postal: 78284
Pays: France 🇫🇷
Région: Yvelines 🏙️
URL: http://www.qualiconsult-formation.fr/🌏
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 200 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 200 000 💰
2️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP190
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Formation aux Certificats d'aptitude à la conduite en sécurité (CACES), à leur renouvellement et prestations associées” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Secilog
Adresse postale: 5 rue de Prague
Commune postale: Sainte-Savine
Code postal: 10300
Région: Aube🏙️
URL: http://secilog.fr🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 264 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 264 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP191
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formation au transport de matières dangereuses (ADR)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
4️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP192
Numéro d'identification du lot: 4
Titre: Formation aux gestes et postures
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 7
Nom et adresse du contractant
Nom: Ergonalliance
Adresse postale: 1 place Uranie
Commune postale: Joinville-le-Pont
Code postal: 94340
Région: Val-de-Marne🏙️
URL: http://www.ergonalliance.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 71 560 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 71 560 💰
5️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP193
Numéro d'identification du lot: 5
Titre: Formation à la prévention et à la lutte contre de l'incendie
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 9
Nom et adresse du contractant
Nom: Angèle concept nom commercial: Savpro Formation
Adresse postale: 61-63 rue de Douai
Commune postale: Paris
Code postal: 75009
Région: Paris🏙️
URL: http://www.savproformation.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 80 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 80 000 💰
6️⃣
Numéro de contrat: 2019-DAP194
Numéro d'identification du lot: 6
Titre:
“Formation sensibilisation des managers à la prévention des risques psychosociaux” Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 8
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 40 000 💰
Informations complémentaires Organe de révision
Adresse postale: 43 rue du Général de Gaulle, case postale no 8630
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre, référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut 6 mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat, recours de plein contentieux: recours dans un délai de 2 mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 037-088020 (2020-02-19)
Avis d'attribution de marché (2020-07-31) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: Hôtel du Département
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formations de Prévention hygiène et sécurité (PHS) pour les besoins du Département de Seine-et-Marne
2019-MAD-PHS2”
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 594 400 💰
Titre: Formation initiale et de Maintien et actualisation des compétences (MAC)
Titre
Numéro d'identification du lot: 7
Description
Description du marché:
“Formation initiale et de Maintien et actualisation des compétences (MAC) de Sauveteur secouriste du travail (SST).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Champ d'application du marché
Titre:
“Formation au permis de conduire de catégorie E(B), C et E(C) dans la zone Nord du Département et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 8
Description
Description du marché:
“Formation au permis de conduire de catégorie E(B), C et E(C) dans la zone Nord du Département et prestations associées.” Champ d'application du marché
Titre:
“Formation au permis de conduire de catégorie E(B), C et E(C) dans la zone Sud du Département et prestations associées” Titre
Numéro d'identification du lot: 9
Description
Description du marché:
“Formation au permis de conduire de catégorie E(B), C et E(C) dans la zone Sud du Département et prestations associées.” Champ d'application du marché
Titre:
“Formation pour la délivrance d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 10
Description
Description du marché:
“Formation pour la délivrance d'une Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR).” Champ d'application du marché
Titre: Formation sensibilisation au risque du travail en hauteur
Titre
Numéro d'identification du lot: 11
Description
Description du marché: Formation sensibilisation au risque du travail en hauteur.
Attribution du marché
Numéro de contrat: 2019-DAP195
Numéro d'identification du lot: 7
Titre:
“Formation initiale et de Maintien et actualisation des compétences (MAC) de Sauveteur secouriste du travail (SST)”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 14
Nom et adresse du contractant
Nom: Cepim
Adresse postale: 7 ZA de Mane Lenne
Commune postale: Crac'h
Code postal: 56950
Région: Morbihan🏙️
URL: https://www.cepim.fr/🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 126 400 💰
Numéro d'identification du lot: 8
Titre:
“Formation au permis de conduire de catégorie B(E), C et C(E) dans la zone Nord du Département et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-09 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Promotrans
Adresse postale: 16 rue Pascal
Commune postale: Meaux
Code postal: 77100
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://www.promotrans.fr🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Numéro de contrat: 2019-DAP197
Numéro d'identification du lot: 9
Titre:
“Formation au permis de conduire de catégorie B(E), C et C(E) dans la zone Sud du Département et prestations associées”
Date de conclusion du contrat: 2020-06-30 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nom et adresse du contractant
Nom: SARL FMTL La Bellifontaine
Adresse postale: 157 rue Grande
Commune postale: Fontainebleau
Code postal: 77300
URL: https://www.labellifontaine.com/mentions-legales.html🌏 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 180 000 💰
Numéro de contrat: 2019-DAP198
Numéro d'identification du lot: 10
Titre:
“Formation pour l'obtention de l'examen l'Autorisation d'intervention à proximité des réseaux (AIPR)”
Date de conclusion du contrat: 2020-07-15 📅
Valeur totale du contrat/lot: EUR 108 000 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Préfecture de la région Île-de-France — Préfecture de Paris
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel: recours possible jusqu'à la signature de l'accord-cadre;
— référé contractuel: recours possible dans un délai de 31 jours calendaires à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre, ou à défaut six mois à compter du lendemain du jour de la conclusion du contrat;
— recours de plein contentieux: recours dans un délai de deux mois à compter de la publication de l'avis d'attribution de l'accord-cadre.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 150-368269 (2020-07-31)