Le présent accord-cadre a pour objet la formation obligatoire des assistants maternels agréés par la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, dans le cadre défini par le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 421-14 et D. 421-44 à 47.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-26.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-28.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des assistants maternels
2018-0561
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent accord-cadre a pour objet la formation obligatoire des assistants maternels agréés par la présidente du Conseil départemental des...”
Brève description
Le présent accord-cadre a pour objet la formation obligatoire des assistants maternels agréés par la présidente du Conseil départemental des Bouches-du-Rhône, dans le cadre défini par le code de l'action sociale et des familles, notamment ses articles L. 421-14 et D. 421-44 à 47.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône.
Description du marché:
“La formation doit contribuer à l'amélioration des connaissances des assistants maternels afin de leur permettre d'assumer au mieux leurs missions auprès des...”
Description du marché
La formation doit contribuer à l'amélioration des connaissances des assistants maternels afin de leur permettre d'assumer au mieux leurs missions auprès des enfants qu'ils accueillent et de leurs familles.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: agrément de l'organisme de formation par une instance publique, habilitation ou...”
Liste et brève description des règles et critères
Certificats de qualifications et/ou de qualité demandés aux candidats: agrément de l'organisme de formation par une instance publique, habilitation ou agrément permettant de dispenser une formation aux gestes de premiers secours. Brevet national de moniteur de premiers secours ou titre équivalent.
Critères de jugement des offres et pondérations:
1) prix des prestations 50 %;
2) qualité et organisation de l'équipe dédiée à la formation 25 %;
3) qualité des moyens logistiques et techniques 25 %;
3.1) méthodologie technique et pédagogique 60 %;
3.2) moyens techniques et matériels 40 %.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-26
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“L'accord-cadre avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 850 000 EUR HT est passé en application des articles 78 et...”
L'accord-cadre avec un montant minimum annuel de 200 000 EUR HT et un montant maximum annuel de 850 000 EUR HT est passé en application des articles 78 et 80 du décret nº 2016-360 du 25.3.2016.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: CCIRAL de Marseille - préfecture de Région, tél/fax: +33 0491156190
Adresse postale: SGAR, boulevard Paul Peytral
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491156374📞
Fax: +33 491156190 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes: référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 et R. 551-7 à R. 551-10 du code de justice administrative, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du code de justice administrative. Recours de pleine juridiction en contestation de validité du contrat, ouvert aux tiers depuis un arrêt du Conseil d'état du 4.4.2014 département du Tarn et Garonne nº 358994, et pouvant être exercé dans les deux mois à compter de la publication du présent avis. En vue de permettre aux candidats et aux tiers l'exercice du recours de plein contentieux reconnu par le Conseil d'état le 16 juillet 2007 (CE, 16.7.2007, Sté tropic signalisation, nº 291545) et complété par l'arrêt du conseil d'etat du 4 avril 2014 (CE, 4.4.2014, département du Tarn-et-Garonne, req. nº 358994). Publicité relative à l'attribution du marché: un avis de publicité comportant l'indication du jour de conclusion du contrat, de l'identité de l'attributaire et des lieux et horaires où pourra être consulté le contrat, sera publié sur la plateforme de dématérialisation du département à l'adresse suivante: https://marches.cg13.fr
Cet avis sera consultable sous les références suivantes: 2018-0561.
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Source: OJS 2019/S 065-152781 (2019-03-28)