Le présent marché est un marché à lot unique. Le présent marché à bons de commande est passé pour une période allant du 1.1.2020 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure), au 31.12.2020, renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale de cet accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. Première période : du 1.1.2020 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020, montant minimum: 100 000 EUR (HT), montant maximum: 270 000 EUR (HT), période(s) suivante(s): du 1.1.2021 au 31.12.2021, montant minimum: 100 000 EUR (HT), montant maximum: 270 000 EUR (HT). Du 1.1.2022 au 31.12.2022, montant minimum: 100 000 EUR (HT), montant maximum: 270 000 EUR (HT). Du 1.1.2023 au 31.12.2023, montant minimum: 100 000 EUR (HT), montant maximum: 270 000 EUR (HT).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-04-04.
L'appel d'offres a été publié le 2019-03-01.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Avis de marché (2019-03-01) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil Général du Var
Numéro d'enregistrement national: 22830001800113
Adresse postale: Direction des ressources humaines, 390 avenue des Lices — CS 41303
Commune postale: Toulon
Code postal: 83076
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 483957031📞
Courrier électronique: grs-aws-dm@var.fr📧
Région: Var🏙️
URL: http://www.var.fr🌏
Adresse du profil d'acheteur: http://www.var.fr🌏 Communication
URL des documents: http://www.var.fr🌏 Des informations complémentaires peuvent être obtenues auprès de
Nom: Département du Var: direction des ressources humaines
Adresse postale:
“Copie de sauvegarde — 20190007 — formation obligatoire des assistants maternels — ne pas ouvrir , service ressources et prospective, cellule budgétaire et financière”
Adresse postale
Copie de sauvegarde — 20190007 — formation obligatoire des assistants maternels — ne pas ouvrir , service ressources et prospective, cellule budgétaire et financière
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation obligatoire des assistantes maternelles
20190007
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Le présent marché est un marché à lot unique. Le présent marché à bons de commande est passé pour une période allant du 1.1.2020 (ou à compter de sa...”
Brève description
Le présent marché est un marché à lot unique. Le présent marché à bons de commande est passé pour une période allant du 1.1.2020 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure), au 31.12.2020, renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale de cet accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. Première période : du 1.1.2020 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020, montant minimum: 100 000 EUR (HT), montant maximum: 270 000 EUR (HT), période(s) suivante(s): du 1.1.2021 au 31.12.2021, montant minimum: 100 000 EUR (HT), montant maximum: 270 000 EUR (HT). Du 1.1.2022 au 31.12.2022, montant minimum: 100 000 EUR (HT), montant maximum: 270 000 EUR (HT). Du 1.1.2023 au 31.12.2023, montant minimum: 100 000 EUR (HT), montant maximum: 270 000 EUR (HT).
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Var🏙️
Description du marché:
“Le présent marché est un marché à lot unique. Le présent marché à bons de commande est passé pour une période allant du 1.1.2020 (ou à compter de sa...”
Description du marché
Le présent marché est un marché à lot unique. Le présent marché à bons de commande est passé pour une période allant du 1.1.2020 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure), au 31.12.2020, renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale de cet accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans. Première période : du 1.1.2020 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020, montant minimum: 100 000 EUR (HT), montant maximum: 270 000 EUR (HT), période(s) suivante(s): du 1.1.2021 au 31.12.2021, montant minimum: 100 000 EUR (HT), montant maximum: 270 000 EUR (HT). Du 1.1.2022 au 31.12.2022, montant minimum: 100 000 EUR (HT), montant maximum: 270 000 EUR (HT). Du 1.1.2023 au 31.12.2023, montant minimum: 100 000 EUR (HT), montant maximum: 270 000 EUR (HT).
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Critère de coût (nom): Prix
Critère de coût (pondération): 40
Durée de l'accord
Date de début: 2020-01-01 📅
Date de fin: 2020-12-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le présent marché à bons de commande est passé pour une période allant du 1.1.2020 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure), au...”
Description des renouvellements
Le présent marché à bons de commande est passé pour une période allant du 1.1.2020 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure), au 31.12.2020, renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale de cet accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“— modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre...”
Description des options
— modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,
— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Reconductions: 3,
— prestations similaires, cf. à l'article 30-i-7º du décret.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du...”
Liste et brève description des conditions
— lettre de candidature (imprimé DC1 à compléter, joint au dossier de consultation des entreprises ou équivalent) et en cas de groupement, habilitation du mandataire par ses cotraitants,
— une déclaration sur l'honneur justifiant que le candidat n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles 45 et 48 de l'ordonnance du 23.7.2015 et notamment qu'il est en règle au regard des articles 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global...”
Liste et brève description des critères de sélection
— dans le cadre des justificatifs à produire, le candidat peut utiliser l'imprimé DC2 ou équivalent,
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les fournitures, services ou travaux objet du marché, réalisés au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date...”
Liste et brève description des critères de sélection
— présentation d'une liste des principales fournitures ou des principaux services effectués au cours des 3 dernières années, indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé,
— référence du candidat en matière de formation professionnelle notamment concernant les assistants maternels conformément aux conditions énumérées à l'article D. 421-50 du code de l'action sociale et des familles modifié par le décret nº 2018-903 du 23.10.2018 (article 4).
L'organisme de formation devra:
— disposer d'un responsable pédagogique titulaire:
a) soit d'un diplôme ou d'un titre homologué ou enregistré au répertoire national des certifications professionnelles au moins au niveau II ou d'un titre autorisant l'accès au troisième cycle de l'enseignement supérieur;
b) soit d'un diplôme au moins de niveau III du secteur sanitaire et social; dans ce cas, le responsable pédagogique doit avoir suivi une formation de formateur d'adultes d'au moins 300 heures. Le responsable doit en outre avoir une expérience professionnelle de trois ans en matière d'accueil ou de prise en charge de la petite enfance. Fournir obligatoirement les pièces ci-dessus énumérées concernant le responsable pédagogique,
— disposer de formateurs ayant une qualification adaptée au contenu de la formation proposée, reconnue par un diplôme, et n'exerçant aucune fonction d'agrément, de contrôle et de suivi des assistants maternels dont ils assurent la formation fournir obligatoirement les justificatifs ci-dessus énumérés concernant les formateurs.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-04-04
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 4
Conditions d'ouverture des offres: 2019-04-05
09:00 📅
“Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à...”
Les dépôts de plis doivent être impérativement remis par voie dématérialisée. Pour retrouver cet avis intégral, accéder au DCE, poser des questions à l'acheteur, déposer un pli, allez sur http://www.var.fr — Le jugement de la valeur technique notée 60 % se fait sur la base du mémoire technique sous-critère 1: les moyens humains mis en œuvre pour la réalisation de la prestation (liste des intervenants affectés à l'exécution de la prestation accompagnée de leur curriculum vitae indiquant précisément les diplômes détenus et l'expérience professionnelle de chacun, organigramme présentant le rôle des intervenants dans le cadre de la formation proposée, réseau d'acteurs locaux mobilisables, démarche qualité envisagée, …), 20 points, sous-critère 2: les moyens matériels (supports pédagogiques, outils de suivi des dossiers, localisation des lieux de formation, possibilité de restauration), 20 points, sous-critère 3: les moyens organisationnels mis en place (respect des exigences de la formation, l'organisation de l'évaluation des acquis, répartition horaire de la formation pratique et théorique, possibilité de rattrapage des cours, liens existant et/ou envisagés avec les acteurs locaux PMI et la délégation générale de la citoyenneté et des solidarités humaines du Conseil départemental, 20 points. Le marché public sera attribué après négociation avec les trois meilleurs candidats. Néanmoins, le pouvoir adjudicateur se réserve le droit de ne pas négocier, dans ce cas, le marché public sera attribué sur la base des offres initiales sans négociation. Le présent marché se fera dans le respect du règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27.4.2016, dit règlement général sur la protection des données, à la loi nº 78-17 du 6.1.1978 relative à l'informatique, aux fichiers et aux libertés modifiée par la loi nº 2018-493 du 20.6.2018 relative à la protection des données personnelles et de son décret d'application nº 2018-687 du 1.8.2018.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: 5 rue Racine
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 494427930📞
Courrier électronique: greffe.ta-toulon@juradm.fr📧
Fax: +33 494427989 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Toulon
Adresse postale: Mêmes coordonnées que ci-dessus
Commune postale: Toulon
Code postal: 83041
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 046-105602 (2019-03-01)
Avis d'attribution de marché (2019-08-26) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Conseil général du Var
Adresse postale: direction des ressources humaines, 390 avenue des Lices — CS 41303
Téléphone: +33 483951622📞
Objet Champ d'application du marché
Brève description:
“Le présent marché est un marché à lot unique. Le présent marché à bons de commande est passé pour une période allant du 1.1.020, (ou à compter de sa...”
Brève description
Le présent marché est un marché à lot unique. Le présent marché à bons de commande est passé pour une période allant du 1.1.020, (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure), au 31.12.2020, renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale de cet accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Première période: du 1.1.2020 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020, montant minimum: 100 000 EUR HT, montant maximum : 270 000 EUR HT. Période(s) suivante(s):
— du 1.1.2021 au 31.12.2021, montant minimum: 100 000 EUR HT, montant maximum : 270 000 EUR HT,
— du 1.1.2022 au 31.12.2022, montant minimum: 100 000 EUR HT, montant maximum: 270 000 EUR HT,
— du 1.1.2023 au 31.12.2023, montant minimum: 100 000 EUR HT, montant maximum: 270 000 EUR HT.
Afficher plus
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 141 984 💰
Description
Description du marché:
“Le présent marché est un marché à lot unique. Le présent marché à bons de commande est passé pour une période allant du 1.1.2020, (ou à compter de sa...”
Description du marché
Le présent marché est un marché à lot unique. Le présent marché à bons de commande est passé pour une période allant du 1.1.2020, (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure), au 31.12.2020, renouvelable 3 fois par période de 1 an, par reconduction tacite, la durée totale de cet accord-cadre ne pouvant excéder 4 ans.
Première période: du 1.1.2020 (ou à compter de sa notification si celle-ci est postérieure) jusqu'au 31.12.2020, montant minimum: 100 000 EUR HT, montant maximum: 270 000 EUR HT.
Période(s) suivante(s):
— du 1.1.2021 au 31.12.2021, montant minimum: 100 000 EUR HT, montant maximum: 270 000 EUR HT,
— du 1.1.2022 au 31.12.2022, montant minimum: 100 000 EUR HT, montant maximum: 270 000 EUR HT,
— du 1.1.2023 au 31.12.2023, montant minimum : 100 000 EUR HT, montant maximum: 270 000 EUR HT.
Afficher plus Informations sur les options
Description des options:
“— modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre...”
Description des options
— modification de la clause de variation des prix en cas de survenance de certains événements qui pourraient altérer en cours d'exécution l'équilibre financier du contrat,
— services supplémentaires qui deviendraient nécessaires. Reconductions: 3,
— prestations similaires cf. à l'article 30-I-7º du décret.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 046-105602
Attribution du marché
1️⃣
Date de conclusion du contrat: 2019-06-12 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 5
Nom et adresse du contractant
Nom: Maison d'accueil multiservice Intergénérationnel
Adresse postale: 15 boulevard Strasbourg
Commune postale: Toulon
Code postal: 83000
Pays: France 🇫🇷
Région: Var🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 141 984 💰
“Les actes du marché ont été signés électroniquement le 13.8.2019. Le montant indiqué est celui du DQE. Les modalités de consultation du contrat s'effectuent...”
Les actes du marché ont été signés électroniquement le 13.8.2019. Le montant indiqué est celui du DQE. Les modalités de consultation du contrat s'effectuent sur demande de rendez-vous par l'intermédiaire de la rubrique «Contact» du site var.fr
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: 5 rue Racine
Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Adresse postale: 5 rue Racine
Source: OJS 2019/S 165-405347 (2019-08-26)