Avis de marché (2019-10-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Département des Alpes-Maritimes
Adresse postale:
“Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des...”
Adresse postale
Département des Alpes-Maritimes, direction générale adjointe pour les ressources, les moyens et la modernisation de l'administration - direction des finances, de l'achat et de la commande publique — service des marchés — CADAM, 147 bd du Mercantour — BP 3007
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation initiale des assistants maternels
19S0250
Produits/services: Services de formation📦
Brève description: Formation initiale des assistants maternels.
Valeur estimée hors TVA: EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation obligatoire des assistants maternels Rive Droite du Var (territoires 1 et 2)” Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation📦
Lieu d'exécution: Alpes-Maritimes🏙️
Description du marché:
“Formation obligatoire des assistants maternels Rive Droite du Var (territoires 1 et 2).” Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est passé pour une période de 12 mois, à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par reconduction expresses, pour la...”
Description des renouvellements
Le marché est passé pour une période de 12 mois, à compter de la date de sa notification. Il est reconductible 3 fois, par reconduction expresses, pour la même période et les mêmes montants, pour une durée maximale de 48 mois.
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Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande, dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant maximum annuel de 170 000 EUR HT”
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation obligatoire des assistants maternels Rive Gauche du Var (territoires 3, 4 et 5)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Formation obligatoire des assistants maternels Rive Gauche du Var (territoires 3, 4 et 5).” Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 680 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant maximum annuel de 170 000 EUR (HT).”
3️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation gestes premiers secours (PSC1)
Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la santé et des premiers secours📦
Description du marché: Formation gestes premiers secours (PSC1).
Critères d'attribution
Critère de qualité (pondération): 40
Prix (pondération): 60
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 80 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“Accord-cadre à bons de commande dont les prestations sont susceptibles de varier dans la limite du montant maximum annuel de 20 000 EUR (HT).”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Formulaire DUME ou:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque...”
Liste et brève description des conditions
Formulaire DUME ou:
— lettre de candidature et habilitation du mandataire par ses cotraitants ou imprimé DC1 par lequel le candidat individuel ou chaque membre du groupement déclare sur l'honneur:
A) n'entrer dans aucun des cas d'interdiction de soumissionner obligatoires prévus aux articles L. 2141-1 à L. 2141-6 du code de la commande publique;
B) être en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés,
— déclaration du candidat individuel ou du membre du groupement de l'imprimé DC2, rubriques A, B et C.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Informations sur le personnel chargé de l'exécution du contrat
Obligation d'indiquer les noms et les qualifications professionnelles du personnel affecté à l'exécution du contrat
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-11-06
15:30 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-11-08
09:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (Informations sur les personnes autorisées et la procédure d'ouverture): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅ Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique...”
Les candidatures et offres adressées par voie électronique peuvent être doublées d'une copie de sauvegarde sur support papier ou sur support physique électronique adressée sous pli cacheté portant la mention «copie de sauvegarde» envoyée, avant la date limite de remise des offres fixée ci-dessus, à l'adresse visée en tête de l'avis.
Pdf à résolution 300 dpi niveau de gris. Les certificats de signature électronique doivent être conformes et référencés.
Toutes les modalités de remise des candidatures et offres, la procédure applicable en cas de détection d'un programme informatique malveillant sont détaillées dans le règlement de la consultation.
La formation devra débuter, soit au plus tard 45 jours après la date de notification du bon de commande, par fax ou courriel dont l'accusé réception fera foi, soit à la date portée dans le bon de commande.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Nice
Adresse postale: 18 avenue des Fleurs
Commune postale: Nice
Code postal: 06000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492041313📞
Courrier électronique: greffe.ta-nice@juradm.fr📧
Fax: +33 493557831 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— recours pour excès de pouvoir 2 mois à compter de la publication ou notification de la décision attaquée et jusqu'à la signature du contrat,
— référé précontractuel: possible jusqu'à la signature du marché,
— référé contractuel: en application de l'art. R. 551-7 du code de justice administrative,
— recours de plein contentieux: 2 mois à compter de l'accomplissement des mesures de publicité appropriées.
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Source: OJS 2019/S 194-471779 (2019-10-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-03) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale:
“direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction de l'achat et de la logistique — service des marchés — CADAM 147, bd du Mercantour...”
Adresse postale
direction générale adjointe pour les ressources et les moyens — direction de l'achat et de la logistique — service des marchés — CADAM 147, bd du Mercantour — BP 3007 -
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 440 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation obligatoire des assistants maternels rive droite du Var (territoires 1 et 2)” Description
Site principal ou lieu d'exécution: Département des Alpes-Maritimes.
Description du marché:
“Formation obligatoire des assistants maternels rive droite du Var (territoires 1 et 2).” Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“Le marché est reconductible 3 fois par reconduction expresse, par période de 12 mois et pour le même montant maximal, pour une durée maximale de 48 mois.” Description
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite du montant annuel maximal de 170 000 EUR (HT).” Champ d'application du marché
Titre:
“Formation obligatoire des assistants maternels rive gauche du Var (territoires 3, 4 et 5)” Description
Description du marché:
“Formation obligatoire des assistants maternels rive gauche du Var (territoires 3, 4 et 5).”
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite du montant annuel maximal de 170 000 EUR HT.” Champ d'application du marché
Titre: Formation gestes premiers secours (PSC 1)
Description
Description du marché: Formation gestes premiers secours (PSC 1).
Informations complémentaires:
“Il s'agit d'un accord-cadre à bons de commande dont les prestations seront susceptibles de varier dans la limite du montant maximal annuel de 20 000 EUR HT.”
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 194-471779
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 202019S0250L01
Numéro d'identification du lot: 1
Titre:
“Formation obligatoire des assistants maternels, rive droite du Var (territoires 1 et 2)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-10 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 2
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 2
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Institut d'enseignement supérieur de travail social (IESTS)
Adresse postale: 6 rue Chanoine Rance Bourrey
Commune postale: Nice
Code postal: 06100
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 492077797📞
Courrier électronique: secret.direction@iests.com📧
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Nom: SIVOM Val Banquière — Inter'Val Formation
Adresse postale: 21 boulevard du 8 Mai 1945
Commune postale: Saint-André-de-la-Roche
Code postal: 06730
Téléphone: +33 497000734📞
Courrier électronique: interval.formation@svdb.fr📧
Fax: +33 493924285 📠 Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: Part inconnue
2️⃣
Numéro de contrat: 202019S0250L02
Numéro d'identification du lot: 2
Titre:
“Formation obligatoire des assistants maternels, rive gauche du Var (territoires 3, 4 et 5)”
Date de conclusion du contrat: 2020-02-06 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 1
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 680 000 💰
3️⃣
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Formation gestes premiers secours (PSC 1)
Informations sur les non-lauréats
Aucune offre ou demande de participation n'a été reçue ou toutes ont été rejetées
“Date de signature des marchés: 5.2.2020.
Montant des devis descriptifs estimatifs servant à la comparaison des offres:
— lot 1: 147 840 EUR TTC;
— lot 2:...”
Date de signature des marchés: 5.2.2020.
Montant des devis descriptifs estimatifs servant à la comparaison des offres:
— lot 1: 147 840 EUR TTC;
— lot 2: 147 840 EUR TTC.
Afficher plus Organe de révision
Téléphone: +33 489978600📞
Fax: +33 489978602 📠 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545), sous réserve que cette...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Le dossier est consultable selon les modalités de l'arrêt Société Tropic Travaux Signalisation (CE Ass 16/07/2007 no 29545), sous réserve que cette consultation s'effectue dans le respect des dispositions de l'article R. 2183-5 du code de la commande publique
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Source: OJS 2020/S 047-111517 (2020-03-03)