La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de formations en direction des bénéficiaires du RSA pour l'obtention du Certificat de qualification professionnelle (CQP) d'Agent de prévention et sécurité (APS) et au Maintien et actualisation des compétences (MAC).
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10.
L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation en matière de sécurité en direction des bénéficiaires du RSA
2019-0589”
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de formations en direction des bénéficiaires du RSA...”
Brève description
La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de formations en direction des bénéficiaires du RSA pour l'obtention du Certificat de qualification professionnelle (CQP) d'Agent de prévention et sécurité (APS) et au Maintien et actualisation des compétences (MAC).
La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de formations en direction des bénéficiaires du RSA pour:
— l'obtention du Certificat de qualification professionnelle (CQP) d'Agent de prévention et sécurité (APS) avec un minimum annuel de 10 et un maximum annuel de 60 exprimés en nombre de bénéficiaires du RSA. Soit pour la durée totale du marché un minimum de 40 et un maximum de 240,
— et au Maintien et actualisation des compétences (Mac) avec un minimum annuel de 3 et un maximum annuel de 15 exprimés en nombre de bénéficiaires du RSA. Soit pour la durée totale du marché un minimum de 12 et un maximum de 60.
Afficher plus Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (pour les...”
Informations complémentaires
Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (pour les sous-critères cf. règlement de la consultation):
— prix des prestations (40 %),
— qualité (40 %),
— organisation et moyens humains (20 %).
Forme de marché: à bons de commande avec minimum et maximum exprimé en nombre de bénéficiaires.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”
Liste et brève description des règles et critères
La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme d'un Document unique de marché européen (DUME). La transmission des plis par voie électronique est imposée pour cette consultation. Par conséquent, la transmission par voie papier n'est pas autorisée. Situation juridique — références requises: cf. le règlement de la consultation. Capacité économique et financière: cf. le règlement de la consultation. Capacité technique: cf. le règlement de la consultation.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché (à titre indicatif, la date prévisionnelle de début des...”
Conditions d'exécution du contrat
Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché (à titre indicatif, la date prévisionnelle de début des prestations est le 1.9.2020). Nombre de périodes de reconduction fixé à 3, durée de chaque période de reconduction de 12 mois, et durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, de 1 an et 36 mois.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”
Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de paiement des prestations de 30 jours. Modalités de financement des prestations: sur le budget général de la collectivité en application des règles de la comptabilité publique. Aucune subvention n'est prévue. Le paiement sera effectué par virement administratif.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA)”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 227-558043 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Objet Champ d'application du marché
Brève description: Formation en matière de sécurité en direction des bénéficiaires du RSA.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 400 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de formations en direction des bénéficiaires du RSA...”
Description du marché
La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de formations en direction des bénéficiaires du RSA pour:
— l'obtention du Certificat de qualification professionnelle (CQP) d'Agent de prévention et sécurité (APS) avec un minimum annuel de dix et un maximum annuel de 60 exprimés en nombre de bénéficiaires du RSA. Soit pour la durée totale du marché un minimum de 40 et un maximum de 240;
— et au Maintien et actualisation des compétences (MAC) avec un minimum annuel de trois et un maximum annuel de 15 exprimés en nombre de bénéficiaires du RSA. Soit pour la durée totale du marché un minimum de 12 et un maximum de 60.
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-558043
Attribution du marché
1️⃣
Titre: Formation en matière de sécurité en direction des bénéficiaires du RSA
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: France formation sécurité
Numéro d'enregistrement national: 34513252600020
Adresse postale: 43 rue Félix Pyat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 400 💰
Informations complémentaires Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat. Référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA. Recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat). Recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2020/S 209-511401 (2020-10-22)