Formation en matière de sécurité en direction des bénéficiaires du RSA

Conseil départemental 13

La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de formations en direction des bénéficiaires du RSA pour l'obtention du Certificat de qualification professionnelle (CQP) d'Agent de prévention et sécurité (APS) et au Maintien et actualisation des compétences (MAC).

Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-10. L'appel d'offres a été publié le 2019-11-20.

Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ?

Qu'est-ce que c'est ?

Où ?

Historique des marchés publics
Date Document
2019-11-20 Avis de marché
2020-10-22 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-11-20)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Nom: Conseil départemental 13
Numéro d'enregistrement national: 22130001500247
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Commune postale: Marseille
Code postal: 13256
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: contact.sampcs@departement13.fr 📧
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
URL: https://departement13.fr 🌏
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
Communication
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL de participation: https://marches.departement13.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=14945&orgAcronyme=cg13 🌏

Objet

1️⃣
Champ d'application du marché
Titre:
“Formation en matière de sécurité en direction des bénéficiaires du RSA 2019-0589”
Produits/services: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Brève description:
“La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de formations en direction des bénéficiaires du RSA...”    Afficher plus

1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation dans le domaine de la sécurité 📦
Produits/services supplémentaires: Services de formation en matière de sécurité 📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône 🏙️
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de formations en direction des bénéficiaires du RSA...”    Afficher plus
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Informations complémentaires:
“Critères d'attribution: offre économiquement la plus avantageuse appréciée en fonction des critères énoncés ci-dessous avec leur pondération (pour les...”    Afficher plus

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“La candidature est présentée soit sous la forme des formulaires DC1 et DC2 (disponibles gratuitement sur le site www.economie.gouv.fr), soit sous la forme...”    Afficher plus
Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Accord-cadre conclu pour une période initiale de 1 an à compter de la notification du marché (à titre indicatif, la date prévisionnelle de début des...”    Afficher plus

Procédure
Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-10 12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️

Informations complémentaires
Informations complémentaires

“Prestations réglées par des prix unitaires. Prix révisables annuellement. Avance de 5 % accordée dans les conditions prévues au contrat. Délai global de...”    Afficher plus
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
URL: https://marseille.tribunal-administratif.fr 🌏
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différents relatif aux marchés publics de Marseille (CCIRA)”
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 06
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du...”    Afficher plus
Source: OJS 2019/S 227-558043 (2019-11-20)
Avis d'attribution de marché (2020-10-22)
Pouvoir adjudicateur
Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de St-Just

Objet
Champ d'application du marché
Brève description: Formation en matière de sécurité en direction des bénéficiaires du RSA.
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 302 400 💰
Description
Description du marché:
“La présente consultation concerne la réalisation, pour le compte du département des Bouches-du-Rhône, de formations en direction des bénéficiaires du RSA...”    Afficher plus

Procédure
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 227-558043

Attribution du marché

1️⃣
Titre: Formation en matière de sécurité en direction des bénéficiaires du RSA
Date de conclusion du contrat: 2020-10-21 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: France formation sécurité
Numéro d'enregistrement national: 34513252600020
Adresse postale: 43 rue Félix Pyat
Commune postale: Marseille
Code postal: 13003
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône 🏙️
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 302 400 💰

Informations complémentaires
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Felix Baret
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat....”    Afficher plus
Source: OJS 2020/S 209-511401 (2020-10-22)