Formation des assistants maternels
Conseil général de Saône-et-Loire
Formation des assistants maternels. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, sur une année:
— le nombre de sessions de pré-accueil est estimé à 10,
— le nombre de sessions de post-accueil est estimé à 5.
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02. L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
FournisseursLes fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
| Date | Document |
|---|---|
| 2019-07-22 | Avis de marché |
| 2019-12-11 | Avis d'attribution de marché |
Avis de marché (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DGAS.19.082.AP
Brève description:
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352195
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 143-352195 (2019-07-22)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Services de formation professionnelle
Numéro de référence: DGAS.19.082.AP
Brève description:
Formation des assistants maternels. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, sur une année:
— le nombre de sessions de pré-accueil est estimé à 10,
— le nombre de sessions de post-accueil est estimé à 5.
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Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Services de formation professionnelle 📦
Code CPV supplémentaire: Services de formation professionnelle 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Saône-et-Loire 🏙️
Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique
Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil général de Saône-et-Loire
Adresse postale: DAJ — Pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Code postal: 71026
Commune postale: Mâcon Cedex 9
Contact
Adresse Internet: http://www.saoneetloire71.fr 🌏
Courrier électronique: daj-pcc@saoneetloire71.fr 📧
Fax: +33 385397652 📠
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-07-22 📅
Date limite de soumission: 2019-09-02 📅
Date de publication: 2019-07-26 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 143-352195
Numéro JO-S: 143
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, sur une année:
— le nombre de sessions de pré-accueil est estimé à 10,
— le nombre de sessions de post-accueil est estimé à 5.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Formation des assistants maternels. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, sur une année:
— le nombre de sessions de pré-accueil est estimé à 10,
— le nombre de sessions de post-accueil est estimé à 5.
Formation des assistants maternels.
Description des renouvellements:
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
Informations complémentaires:
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, sur une année:
— le nombre de sessions de pré-accueil est estimé à 10,
— le nombre de sessions de post-accueil est estimé à 5.
Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 12:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 3 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-09-03 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:00
Pouvoir adjudicateur
Identité
Numéro d'enregistrement national: 22710001300688
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
URL des documents: https://marches.e-bourgogne.fr 🌏
Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
Adresse Internet: http://dijon.tribunal-administratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
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— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
Avis d'attribution de marché (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201919AC151AP
Valeur totale du marché: 95860.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592688
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352195
Numéro JO-S: 241
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Alaji SAS
Adresse postale: 6 route de l'Aviation
Commune postale: Villers-lès-Lancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 95860.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Source: OJS 2019/S 241-592688 (2019-12-11)
Objet
Champ d'application du marché
Numéro de référence: 201919AC151AP
Valeur totale du marché: 95860.70 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Procédure
Type de soumission: Sans objet
Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-11 📅
Date de publication: 2019-12-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 241-592688
Se réfère à l'avis: 2019/S 143-352195
Numéro JO-S: 241
Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Nom: Alaji SAS
Adresse postale: 6 route de l'Aviation
Commune postale: Villers-lès-Lancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Meurthe-et-Moselle 🏙️
Valeur totale du marché: 95860.70 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
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