Formation des assistants maternels. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, sur une année:
— le nombre de sessions de pré-accueil est estimé à 10,
— le nombre de sessions de post-accueil est estimé à 5.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-09-02.
L'appel d'offres a été publié le 2019-07-22.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation des assistants maternels
DGAS.19.082.AP
Produits/services: Services de formation professionnelle📦
Brève description:
“Formation des assistants maternels. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R....”
Brève description
Formation des assistants maternels. Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, sur une année:
— le nombre de sessions de pré-accueil est estimé à 10,
— le nombre de sessions de post-accueil est estimé à 5.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Services de formation professionnelle📦
Lieu d'exécution: Saône-et-Loire🏙️
Description du marché: Formation des assistants maternels.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour 1 an, pour une...”
Description des renouvellements
Le marché est un marché à bons de commande passé pour une période de 1 an à compter du 1.1.2020. Il est reconductible tacitement 3 fois, pour 1 an, pour une durée maximale de 4 ans.
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Informations complémentaires:
“Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique....”
Informations complémentaires
Les prestations donnent lieu à un marché à bons de commande sans minimum ni maximum, en application de l'article R. 2162-4 du code de la commande publique. À titre indicatif, sur une année:
— le nombre de sessions de pré-accueil est estimé à 10,
— le nombre de sessions de post-accueil est estimé à 5.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-09-02
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 3
Conditions d'ouverture des offres: 2019-09-03
09:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas — BP 61616
Commune postale: Dijon Cedex
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
Fax: +33 380733989 📠
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 143-352195 (2019-07-22)
Avis d'attribution de marché (2019-12-11) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: DAJ — pôle contrats — concurrence — espace Duhesme — 18 rue de Flacé
Objet Champ d'application du marché
Titre: Formation des assistants maternels
201919AC151AP
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 95860.70 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 143-352195
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 201919AC151AP
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Formation des assistants maternels
Date de conclusion du contrat: 2019-11-05 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Alaji SAS
Adresse postale: 6 route de l'Aviation
Commune postale: Villers-lès-Lancy
Code postal: 54600
Pays: France 🇫🇷
Région: Meurthe-et-Moselle 🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 95860.70 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 95860.70 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Valeur hors TVA susceptible d'être sous-traitée à des tiers: EUR 57 💰
Brève description de la partie du contrat à sous-traiter: 57 euro(s) HT par stagiaire
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
— référé précontractuel depuis le début de la procédure de passation jusqu'à la signature devant le juge des référés précontractuels du TA (article L. 551-1 du CJA),
— recours de tout tiers au contrat en contestation de la validité du contrat ou de certaines de ses clauses exercé dans un délai de 2 mois à compter de l'avis d'attribution. À compter de la conclusion du contrat, et dès lors qu'ils disposent de ce recours, les tiers ne sont plus recevables à exercer le recours en annulation (Conseil d'État Ass., 4.4.2014, Département de Tarn-et-Garonne),
— référé contractuel devant le TA dans un délai de 31 jours suivant la publication de l'avis d'attribution du contrat (articles L. 551-13 et suivants et R. 551-7 du CJA).
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Source: OJS 2019/S 241-592688 (2019-12-11)