Formation au recueil des données d'activité du PMSI et à l'acculturation à la réforme du financement sur le champ d'activité des Soins de suite et de réadaptation (SSR) de l'APHP
La présente consultation porte sur la «prestation de formation au recueil des données d'activité du Programme de médicalisation des systèmes d'information PMSI et à l'acculturation à la réforme du financement sur le champ d'activité des Soins de suite et de réadaptation (SSR)», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-14.
L'appel d'offres a été publié le 2019-05-22.
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Formation au recueil des données d'activité du PMSI et à l'acculturation à la réforme du financement sur le champ d'activité des Soins de suite et de...”
Titre
Formation au recueil des données d'activité du PMSI et à l'acculturation à la réforme du financement sur le champ d'activité des Soins de suite et de réadaptation (SSR) de l'APHP
19.079
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Produits/services: Services de formation de personnel📦
Brève description:
“La présente consultation porte sur la «prestation de formation au recueil des données d'activité du Programme de médicalisation des systèmes d'information...”
Brève description
La présente consultation porte sur la «prestation de formation au recueil des données d'activité du Programme de médicalisation des systèmes d'information PMSI et à l'acculturation à la réforme du financement sur le champ d'activité des Soins de suite et de réadaptation (SSR)», nécessaire aux besoins des divers hôpitaux, de l'Assistance publique — Hôpitaux de Paris.
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Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Nombre maximal de lots pouvant être attribués à un soumissionnaire: 2
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Champ d'application du marché
Titre: Formation à la cotation de la dépendance
Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Services de programmation de progiciels📦
Produits/services supplémentaires: Services de programmation et de conseil en logiciels📦
Lieu d'exécution: Ile-de-France🏙️
Description du marché:
“Il s'agit de formations visant à renforcer les compétences les équipes paramédicales (Infirmières diplômées d'État (IDE) et aides-soignantes) des secteurs...”
Description du marché
Il s'agit de formations visant à renforcer les compétences les équipes paramédicales (Infirmières diplômées d'État (IDE) et aides-soignantes) des secteurs SSR de l'APHP, dans la cotation de la dépendance des patients pris en charge.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Critère 2: valeur technique
Critère de qualité (pondération): 40
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère a: qualité des objectifs pédagogiques et du contenu de la formation”
Critère de qualité (nom):
“— sous-critère b: équipe d'intervenants mise en place pour assurer la prestation”
Critère de qualité (pondération): 25
Critère de qualité (nom): — sous-critère c: qualité des supports pédagogiques
Critère de qualité (nom): — sous-critère d: modalités d'évaluation de la formation
Critère de qualité (pondération): 10
Critère de coût (nom): Critère 1: prix
Critère de coût (pondération): 60
Durée de l'accord
Date de début: 2019-09-01 📅
Date de fin: 2020-08-31 📅
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour la période allant du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2021, pouvant éventuellement faire l'objet d'un renouvellement de 1 an par...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour la période allant du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2021, pouvant éventuellement faire l'objet d'un renouvellement de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire du marché.
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Options ✅
Description des options:
“Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires...”
Description des options
Le représentant du pouvoir adjudicateur se réserve la possibilité de recours ultérieur à la procédure négociée pour la réalisation de prestations similaires au sens de l'article L. 2111-7 du code de la commande publique.
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Informations complémentaires: Le nombre prévisionnel de stagiaires à former est de 1 760.
2️⃣ Champ d'application du marché
Titre:
“Formation au codage des actes du Catalogue spécifique des actes de rééducation et réadaptation (CSARR)” Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché:
“Il s'agit de formations visant à renforcer les compétences les équipes paramédicales des secteurs SSR de l'APHP, dans le codage des actes CSARR réalisés par...”
Description du marché
Il s'agit de formations visant à renforcer les compétences les équipes paramédicales des secteurs SSR de l'APHP, dans le codage des actes CSARR réalisés par ces différents professionnels auprès des patients hospitalisés en SSR.
Afficher plus Durée de l'accord
Date de fin: 2021-08-31 📅
Description
Informations complémentaires: Le nombre prévisionnel de stagiaires à former est de 2 700.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent...”
Liste et brève description des conditions
En application de l'article R. 2143-3 du code de la commande publique, le candidat produit à l'appui de sa candidature:
1) le formulaire DC1 ou équivalent daté ou une déclaration sur l'honneur pour justifier qu'il n'entre dans aucun des cas mentionnés aux articles L. 2141-1 à L. 2141-5 et L. 2141-7 à L. 2141-11 du code de la commande publique et notamment qu'il est en règle au regard des articles L. 5212-1 à L. 5212-11 du code du travail concernant l'emploi des travailleurs handicapés;
2) le formulaire DC2 ou équivalent, les mentions du capital et du chiffre d'affaires doivent être suivies de l'unité monétaire correspondante. Ces formulaires sont disponibles sur le site du ministère de l'économie, des finances et de l'industrie sur le lien suivant: http://www.economie.gouv.fr/daj/formulaires
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global du candidat et, le cas échéant, le chiffre d'affaires du domaine d'activité faisant l'objet du marché public, portant au maximum sur les 3 derniers exercices disponibles en fonction de la date de création de l'entreprise ou du début d'activité de l'opérateur économique, dans la mesure où les informations sur ces chiffres d'affaires sont disponibles,
— déclarations appropriées de banques ou, le cas échéant, preuve d'une assurance des risques professionnels pertinents,
— bilans ou extraits de bilan, concernant les 3 dernières années, des opérateurs économiques pour lesquels l'établissement des bilans est obligatoire en vertu de la loi.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas...”
Liste et brève description des critères de sélection
— une liste des principaux services fournis au cours des 3 dernières années indiquant le montant, la date et le destinataire public ou privé. Le cas échéant, les éléments de preuve relatifs à des services pertinents fournis il y a plus de 3 ans seront pris en compte. Les prestations de services sont prouvées par des attestations du destinataire ou, à défaut, par une déclaration de l'opérateur économique,
— une déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pendant les 3 dernières années,
— l'indication des titres d'études et professionnels du candidat ou des cadres de l'entreprise, et notamment des responsables de prestation de services ou de conduite des travaux de même nature que celle du marché public,
— l'indication des techniciens ou des organismes techniques, qu'ils soient ou non intégrés au candidat, en particulier de ceux qui sont responsables du contrôle de la qualité et, lorsqu'il s'agit de marchés publics de travaux, auquel le candidat pourra faire appel pour l'exécution de l'ouvrage,
— des certificats de qualification professionnelle établis par des organismes indépendants.
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-14
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-06-14
16:05 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis:
“Le marché est conclu pour la période allant du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2021, pouvant éventuellement faire l'objet d'un renouvellement de 1 an par...”
Délai estimé pour la publication d'autres avis
Le marché est conclu pour la période allant du 1.9.2019 jusqu'au 31.8.2021, pouvant éventuellement faire l'objet d'un renouvellement de 1 an par reconduction expresse à la date anniversaire du marché.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153146900📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏 Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif de Paris
Adresse postale: 7 rue de Jouy
Commune postale: Paris Cedex 04
Code postal: 75181
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 153146900📞
Courrier électronique: greffe.ta-paris@juradm.fr📧
Fax: +33 144594646 📠
URL: http://paris.tribunal-administratif.fr/🌏
Source: OJS 2019/S 101-244626 (2019-05-22)