La consultation concerne la gestion des sédiments de dragage dans des filières externes à VNF. Cela comprend les prestations de transport, de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des sédiments extraits. Les sédiments proviennent des dragages réalisés sur l'Yonne et ses annexes, navigables ou non, en vue de maintenir le mouillage nécessaire à la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique de la rivière.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-03-18.
L'appel d'offres a été publié le 2019-02-13.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Filières externes de valorisation, de traitement ou d'élimination des sédiments de dragage de l'Yonne
vnfdtcb-semeh-19-filieres-yonne”
Produits/services: Travaux de chantier📦
Brève description:
“La consultation concerne la gestion des sédiments de dragage dans des filières externes à VNF. Cela comprend les prestations de transport, de traitement, de...”
Brève description
La consultation concerne la gestion des sédiments de dragage dans des filières externes à VNF. Cela comprend les prestations de transport, de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des sédiments extraits. Les sédiments proviennent des dragages réalisés sur l'Yonne et ses annexes, navigables ou non, en vue de maintenir le mouillage nécessaire à la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique de la rivière.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Travaux de chantier📦
Lieu d'exécution: Seine-et-Marne 🏙️
Lieu d'exécution: Yonne🏙️
Description du marché:
“La consultation concerne la gestion des sédiments de dragage dans des filières externes à VNF. Cela comprend les prestations de transport, de traitement, de...”
Description du marché
La consultation concerne la gestion des sédiments de dragage dans des filières externes à VNF. Cela comprend les prestations de transport, de traitement, de valorisation et/ou d'élimination des sédiments extraits. Les sédiments proviennent des dragages réalisés sur l'Yonne et ses annexes, navigables ou non, en vue de maintenir le mouillage nécessaire à la navigation ou pour le bon équilibre hydraulique de la rivière.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“La durée de validité de l'accord-cadre est de 3 ans. À compter de la notification, le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois reconductible 2...”
Description des renouvellements
La durée de validité de l'accord-cadre est de 3 ans. À compter de la notification, le marché est conclu pour une période ferme de 12 mois reconductible 2 fois par période de 12 mois. Le marché est reconduit tacitement, si aucune décision n'est prise par le pouvoir adjudicateur dans le délai de 2 mois avant la date anniversaire. Le titulaire ne peut refuser la reconduction.
Afficher plus Informations sur les options
Options ✅
Description des options:
“En application de l'article 30 alinéa 7º du décret 2016-360 du 25.3.2016, un marché de prestations similaires pourra être conclu si nécessaire par l'acheteur.”
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“À fournir par l'ensemble des candidats:
— le formulaire DC1,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le...”
Liste et brève description des conditions
À fournir par l'ensemble des candidats:
— le formulaire DC1,
— les documents relatifs aux pouvoirs de la personne habilitée pour engager la société (ou le membre du groupement éventuel) si la personne signataire n'est pas le représentant légal de la société.
À fournir si la situation du candidat (ou d'un des membres du groupement éventuel) le justifie:
— en application de l'article 51 IV du décret 2016-360 du 25.3.2016, le candidat devra préciser s'il est en redressement judiciaire et produire une copie du jugement prononcé,
— pour les candidats ayant commencé leur activité depuis moins de 1 an, le récépissé du dépôt de déclaration auprès d'un centre de formalités des entreprises. Chaque marché sera conclu: soit avec un prestataire unique, soit avec des prestataires groupés conjoints ou des prestataires groupés solidaires. Le mandataire du groupement conjoint sera solidaire de chacun des membres du groupement.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-03-18
12:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 6
Conditions d'ouverture des offres: 2019-03-18
14:00 📅
Informations complémentaires Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Dijon
Adresse postale: 22 rue d'Assas, BP 61616
Commune postale: Dijon
Code postal: 21016
Pays: France 🇫🇷
URL: http://dijon.tribunal-administratif.fr🌏
Source: OJS 2019/S 034-075868 (2019-02-13)
Avis d'attribution de marché (2019-07-23) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 480 000 💰
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Pertinence des méthodes
Critère de qualité (pondération): 60
Prix (pondération): 40
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 034-075868
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2019-61-60-021
Titre:
“Filières externes de valorisation, de traitement ou d'élimination des sédiments de dragages de l'Yonne”
Date de conclusion du contrat: 2019-06-14 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 1
Nom et adresse du contractant
Nom: Curages, dragages et systèmes (CDES)
Adresse postale: chemin de l'Usine
Commune postale: Luzancy
Code postal: 77138
Pays: France 🇫🇷
Région: Seine-et-Marne 🏙️
URL: http://Cdes.pro🌏
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 1 480 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
Source: OJS 2019/S 142-348853 (2019-07-23)