Fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine public routier départemental

Conseil départemental 13

Fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine public routier départemental.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-10-28. L'appel d'offres a été publié le 2019-09-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-09-12 Avis de marché
2020-07-09 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-09-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur
Numéro de référence: 2019-0262
Brève description:
Fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine public routier départemental.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Code CPV supplémentaire: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Autorité régionale ou locale
Nom du pouvoir adjudicateur: Conseil départemental 13
Adresse postale: 52 avenue de St-Just
Code postal: 13256
Commune postale: Marseille Cedex 20
Contact
Adresse Internet: https://marches.departement13.fr 🌏
Courrier électronique: contact.samrp@departement13.fr 📧
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏
URL pour la participation: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-09-12 📅
Date limite de soumission: 2019-10-28 📅
Date de publication: 2019-09-16 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 178-433841
Numéro JO-S: 178
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 158 000,00 eur ht et sans montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande. L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. (la valeur estimée HT du lot est égale au montant minimum de la durée maximale du marché).
Afficher plus

Objet
Champ d'application du marché
Informations sur les lots: Néant.
Numéro du lot: 1
Brève description: Arrondissement Arles.
Valeur estimée hors TVA: 632 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 12 mois
Description des renouvellements:
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 158 000,00 eur ht et sans montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. (la valeur estimée HT du lot est égale au montant minimum de la durée maximale du marché).
Numéro du lot: 2
Brève description: Arrondissement Aix-en-Provence.
Valeur estimée hors TVA: 464 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 116 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
Numéro du lot: 3
Brève description: Arrondissement Marseille-Étang de Berre.
Valeur estimée hors TVA: 432 000 EUR 💰
Informations complémentaires:
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 108 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
— le candidat devra renseigner la lettre de candidature (DC1 en vigueur au 01 avril 2019) et la déclaration du candidat (DC2 en vigueur au 1.4.2019),
— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel,
— le candidat remettra la fiche d'information relative au représentant du candidat.
Situation économique et financière:
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— le document unique d'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs de l'entreprise en cours de validité selon le décret nº 2001-1016 du 5.11.2001 et conformément aux dispositions prévues par le code du travail (dont notamment les articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et R. 4121-1 à 4).
Afficher plus
Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution des lots nº 1, nº 2 et nº 3 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. art. 1.5 du CCAP commun aux 3 lots).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 17:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 9 mois
Date d'ouverture des offres: 2019-10-29 📅
Heure d'ouverture des offres: 09:30

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://marches.departement13.fr 🌏
URL des documents: https://marches.departement13.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires
Calendrier prévisionnel de publication des prochains avis: Au maximum dans 4 ans.
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante:https://marches.departement13.fr
Les offres doivent être remises par voie électronique.
Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.
Afficher plus
Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
La durée de validité des offres est de 9 mois, étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours.
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget département.
Aucune subvention n'est prévue.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr 📧
Adresse Internet: http://Marseille.tribunal-adminstratif.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 178-433841 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 1 528 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-09 📅
Date de publication: 2020-07-13 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 133-327410
Se réfère à l'avis: 2019/S 178-433841
Numéro JO-S: 133
Informations complémentaires
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur rendez-vous par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): Direction de l'achat public — SAM RP — +33 413313503. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Nom: Satal sarl
Adresse postale: Mas du Luquier — route du Vallon
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13310
Pays: France 🇫🇷
Bouches-du-Rhône 🏙️
Valeur totale du marché: 632 000 EUR 💰
Nom: Sa ips
Adresse postale: 900 chemin de la Vallée
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Valeur totale du marché: 464 000 EUR 💰
432 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
Afficher plus
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 06
Source: OJS 2020/S 133-327410 (2020-07-09)
Nouveaux marchés dans des catégories connexes 🆕
Recherches connexes 🔍
Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Fournisseurs:
SA IPS SATAL SARL
Produits/services:
Services agricoles, sylvicoles,... Services agricoles Services liés à la production agricole Location de faucheuses ou de matériel... Services horticoles Réalisation et entretien d'espaces verts Services d'entretien de terrains