Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine public routier départemental
2019-0262”
Produits/services: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur📦
Brève description:
“Fauchage des dépendances herbeuses et parcelles liées au domaine public routier départemental.” Informations sur les lots
Des offres peuvent être soumises pour tous les lots
Champ d'application du marché
Le pouvoir adjudicateur se réserve le droit d'attribuer des marchés combinant les lots ou groupes de lots suivants: Néant.
1️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 1
Description
Produits/services supplémentaires: Location de faucheuses ou de matériel agricole avec opérateur📦
Produits/services supplémentaires: Services d'entretien de terrains📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Description du marché: Arrondissement Arles.
Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 632 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 12
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction...”
Description des renouvellements
L'accord-cadre est reconduit tacitement jusqu'à son terme.
Le nombre de périodes de reconduction est fixé à 3.
La durée de chaque période de reconduction est de 12 mois.
La durée maximale du contrat, toutes périodes confondues, est de 4 ans.
Afficher plus
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 158 000,00 eur ht et sans montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 158 000,00 eur ht et sans montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. (la valeur estimée HT du lot est égale au montant minimum de la durée maximale du marché).
2️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 2
Description
Description du marché: Arrondissement Aix-en-Provence.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 464 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 116 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 116 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. (la valeur estimée HT du lot est égale au montant minimum de la durée maximale du marché).
3️⃣ Titre
Numéro d'identification du lot: 3
Description
Description du marché: Arrondissement Marseille-Étang de Berre.
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 432 000 💰
Description
Informations complémentaires:
“L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 108 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de...”
Informations complémentaires
L'accord-cadre est passé avec un montant minimum annuel de 108 000,00 EUR HT et sans montant maximum. Il donnera lieu à l'émission de bons de commande.
L'accord-cadre est attribué à un seul opérateur économique. (la valeur estimée HT du lot est égale au montant minimum de la durée maximale du marché).
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“— le candidat devra renseigner la lettre de candidature (DC1 en vigueur au 01 avril 2019) et la déclaration du candidat (DC2 en vigueur au 1.4.2019),
— le...”
Liste et brève description des conditions
— le candidat devra renseigner la lettre de candidature (DC1 en vigueur au 01 avril 2019) et la déclaration du candidat (DC2 en vigueur au 1.4.2019),
— le candidat doit être inscrit sur un registre professionnel,
— le candidat remettra la fiche d'information relative au représentant du candidat.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration concernant le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires concernant les prestations objet du contrat, réalisées au cours des 3 derniers exercices disponibles.
Afficher plus Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation du contrat,
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement au cours des 3 dernières années,
— le document unique d'évaluation des risques professionnels pour la santé et la sécurité des travailleurs de l'entreprise en cours de validité selon le décret nº 2001-1016 du 5.11.2001 et conformément aux dispositions prévues par le code du travail (dont notamment les articles L. 4121-1 à L. 4121-5 et R. 4121-1 à 4).
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution des lots nº 1, nº 2 et nº 3 comporte une clause...”
Conditions d'exécution du contrat
En application des dispositions de l'article L. 2112-2 du code de la commande publique, l'exécution des lots nº 1, nº 2 et nº 3 comporte une clause obligatoire d'insertion par l'activité économique (cf. art. 1.5 du CCAP commun aux 3 lots).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-10-28
17:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 9
Conditions d'ouverture des offres: 2019-10-29
09:30 📅
Informations complémentaires Informations sur la récurrence
Il s'agit d'un marché récurrent ✅
Délai estimé pour la publication d'autres avis: Au maximum dans 4 ans.
Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Informations complémentaires
“Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil...”
Les candidats doivent télécharger les documents du dossier de consultation sur la plateforme de dématérialisation des marchés publics du Conseil départemental à l'adresse suivante:https://marches.departement13.fr
Les offres doivent être remises par voie électronique.
Les candidats pourront remettre les documents et renseignements permettant d'évaluer leur expérience, leurs capacités professionnelles, techniques et financières tels qu'exigés ci-dessus, par le biais d'un système électronique de mise à disposition d'informations administré par un organisme officiel ou d'un espace de stockage numérique à condition: qu'ils mentionnent dans le dossier de candidature toutes les informations nécessaires à la consultation de ce système ou de cet espace. Que l'accès à cet espace ou à ce système soit gratuit.
Le détail des critères de jugement des offres sont mentionnés dans le règlement de la consultation.
La durée de validité des offres est de 9 mois, étant entendu que 9 mois équivalent à 270 jours.
Paiement par mandat administratif à 30 jours sur le budget département.
Aucune subvention n'est prévue.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Tribunal administratif
Adresse postale: 22-24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Courrier électronique: greffe.ta-marseille@juradm.fr📧
URL: http://Marseille.tribunal-adminstratif.fr🌏 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Cciral
Adresse postale: place Félix Baret
Commune postale: Marseille Cedex 6
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat,
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA,
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat),
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les 2 mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
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Source: OJS 2019/S 178-433841 (2019-09-12)
Avis d'attribution de marché (2020-07-09) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: 52 avenue de Saint-Just
Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 1 528 000 💰
Informations sur les lots
Ce contrat est divisé en lots ✅ Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Organisation
Critère de qualité (pondération): 20
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 10
Prix (pondération): 70
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 178-433841
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020-1171
Numéro d'identification du lot: 1
Titre: Arrondissement d'Arles
Date de conclusion du contrat: 2020-04-08 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 4
Nom et adresse du contractant
Nom: Satal sarl
Adresse postale: Mas du Luquier — route du Vallon
Commune postale: Saint-Martin-de-Crau
Code postal: 13310
Pays: France 🇫🇷
Région: Bouches-du-Rhône🏙️
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 632 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 632 000 💰
Informations sur la sous-traitance
Le contrat est susceptible d'être sous-traité
2️⃣
Numéro de contrat: 2020-1172
Numéro d'identification du lot: 2
Titre: Arrondissement d'Aix-en-Provence
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Sa ips
Adresse postale: 900 chemin de la Vallée
Commune postale: Aubagne
Code postal: 13400
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 464 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 464 000 💰
3️⃣
Numéro de contrat: 2020-1174
Numéro d'identification du lot: 3
Titre: Arrondissement de Marseille-Étang de Berre
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 432 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 432 000 💰
“Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur rendez-vous par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le...”
Lieu et horaires où le contrat peut être consulté sur rendez-vous par tout tiers susceptible d'être lésé dans ses intérêts ou tout candidat évincé (dans le respect du secret industriel): Direction de l'achat public — SAM RP — +33 413313503. Les bureaux sont ouverts du lundi au vendredi de 8h30 à 12h00 et de 14h00 à 17h00.
Afficher plus Organisme responsable des procédures de médiation
Commune postale: Marseille Cedex 06
Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les voies de recours ouvertes aux candidats sont les suivantes:
— référé précontractuel prévu aux articles L. 551-1 à L. 551-12 du Code de justice administrative (CJA), et pouvant être exercé avant la signature du contrat;
— référé contractuel prévu aux articles L. 551-13 à L. 551-23 du CJA, et pouvant être exercé dans les délais prévus à l'article R. 551-7 du CJA;
— recours pour excès de pouvoir contre une décision administrative prévu aux articles R. 421-1 à R. 421-7 du CJA, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la notification ou publication de la décision de l'organisme (le recours ne peut plus, toutefois, être exercé après la signature du contrat);
— recours de pleine juridiction ouvert aux tiers justifiant d'un intérêt lésé, et pouvant être exercé dans les deux mois suivant la date à laquelle la conclusion du contrat est rendue publique.
Afficher plus
Source: OJS 2020/S 133-327410 (2020-07-09)