Fabrication, pré personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Métropole

Régie des transports de Marseille

Fabrication, pré personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2019-06-19. L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

Qui ? Qu'est-ce que c'est ? Où ?
Historique des marchés publics
Date Document
2019-06-03 Avis de marché
2020-03-19 Avis d'attribution de marché
Avis de marché (2019-06-03)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Cartes à puce
Numéro de référence: 19S0037
Brève description:
Fabrication, pré personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence.
Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Fournitures
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Cartes à puce 📦
Code CPV supplémentaire: Cartes à puce 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Bouches-du-Rhône 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure négociée
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Service d'utilité publique
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports de Marseille
Adresse postale: 79 boulevard de Dunkerque
Code postal: 13008
Commune postale: Marseille
Contact
Adresse Internet: http://www.achatpublic.com 🌏
Courrier électronique: marchespublics@rtm.fr 📧
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏
URL pour la participation: https://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-06-03 📅
Date limite de soumission: 2019-06-19 📅
Date de publication: 2019-06-04 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 106-260027
Numéro JO-S: 106
Informations complémentaires
A) En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en phase ultérieure) par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment d'éventuels compléments, précisions ou rectifications). Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019; B/pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit: 1) Le Prix des prestations (70 %), analysé au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 à la présente invitation à soumissionner), qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle; 2) La Valeur technique (30 %) analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de 3 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique: — sous-critère 1 (50 %): l'adéquation des procédés (production, pré personnalisation) et moyens (matériels et équipements) proposés par le candidat pour la réalisation des prestations objet du marché ainsi que l'agrément délivré par la société confluent ou tout autre élément permettant à la RTM de s'assurer de la compatibilité des titres proposés avec le système billettique AMPM, et ce sur la durée du marché, — sous-critère 2 (30 %): la qualité du dimensionnement, facilité d'échange et qualification de l'équipe constituée pour prendre en charge les prestations, aux plans technique et commercial - sous-critère 3 (20 %): la pertinence des procédures mises en place pour sécuriser la production (qualité, quantités, confidentialité…) en outre, les candidats fourniront obligatoirement des échantillons, en application des articles R. 2151-15 et R. 2132-12 du code de la commande publique. La non-conformité des échantillons fournis dans l'offre en regard des spécifications techniques entraînera l'irrégularité de l'offre et l'élimination du candidat; C) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
Fabrication, pré personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du code de la commande publique.
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Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1
Le marché est à conclure avec:
— un engagement minimum de 200 000 EUR HT sur la durée du marché (2 ans à compter de sa date de notification), et sans engagement maximum sur ladite durée
— un engagement minimum de 100 000 EUR HT pour chaque période de reconduction (1 an) et sans engagement maximum sur ladite durée.
Durée de l'accord: 24 mois
Description des renouvellements:
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite, pour une période d'1 an soit une durée potentielle maximale de 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution:
Plusieurs sites, localisés dans le périmètre de compétence de la métropole Aix-Marseille Provence.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code.
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Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le DUME est accepté. Il est rappelé qu'en application de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
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Situation économique et financière:
Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles.
Capacité technique et professionnelle:
— liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte,
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— déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.
Liste et brève description des règles et critères:
Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le DUME est accepté. Il est rappelé qu'en application de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
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Exécution du marché
Dépôts et garanties exigés:
Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance de 5 %, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et R. 2191-17 du code de la commande publique. Dans les conditions de l'article R. 2191-8 du code de la commande publique, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
Le présent marché s'exécutera sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains.
Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique.
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
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Les modalités de règlement des comptes figurent dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
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Procédure
Base juridique: 32014L0025
Heure limite de réception des offres: 16:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de 3 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique
Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: https://www.achatpublic.com 🌏
URL des documents: http://www.achatpublic.com 🌏

Référence
Informations complémentaires
A) En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en phase ultérieure) par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment d'éventuels compléments, précisions ou rectifications).
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Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;
B/pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
1) Le Prix des prestations (70 %), analysé au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 à la présente invitation à soumissionner), qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle;
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2) La Valeur technique (30 %) analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de 3 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (50 %): l'adéquation des procédés (production, pré personnalisation) et moyens (matériels et équipements) proposés par le candidat pour la réalisation des prestations objet du marché ainsi que l'agrément délivré par la société confluent ou tout autre élément permettant à la RTM de s'assurer de la compatibilité des titres proposés avec le système billettique AMPM, et ce sur la durée du marché,
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— sous-critère 2 (30 %): la qualité du dimensionnement, facilité d'échange et qualification de l'équipe constituée pour prendre en charge les prestations, aux plans technique et commercial
- sous-critère 3 (20 %): la pertinence des procédures mises en place pour sécuriser la production (qualité, quantités, confidentialité…) en outre, les candidats fourniront obligatoirement des échantillons, en application des articles R. 2151-15 et R. 2132-12 du code de la commande publique. La non-conformité des échantillons fournis dans l'offre en regard des spécifications techniques entraînera l'irrégularité de l'offre et l'élimination du candidat;
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C) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813 📞
Fax: +33 491811387 📠
Organisme responsable des procédures de médiation
Nom: Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Code postal: 13282
Source: OJS 2019/S 106-260027 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fabrication, pré-personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence.
Valeur totale du marché: 375 110 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Pouvoir adjudicateur
Identité
Nom du pouvoir adjudicateur: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 79, boulevard de Dunkerque

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-03-19 📅
Date de publication: 2020-03-23 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 058-139999
Se réfère à l'avis: 2019/S 106-260027
Numéro JO-S: 58
Informations complémentaires
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit: 1) le prix des prestations (70 %), analysé au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 à la présente invitation à soumissionner), qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle; 2) la valeur technique (30 %) analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique: — sous-critère 1 (50 %): l'adéquation des procédés (production, pré-personnalisation) et moyens (matériels et équipements) proposés par le candidat pour la réalisation des prestations, objet du marché, ainsi que l'agrément délivré par la société confluent ou tout autre élément permettant à la RTM de s'assurer de la compatibilité des titres proposés avec le système billettique AMPM, et ce sur la durée du marché; — sous-critère 2 (30 %): la qualité du dimensionnement, facilité d'échange et qualification de l'équipe constituée pour prendre en charge les prestations, aux plans technique et commercial; — sous-critère 3 (20 %): la pertinence des procédures mises en place pour sécuriser la production (qualité, quantités, confidentialité...). En outre, les candidats fourniront obligatoirement des échantillons, en application des articles R. 2151-15 et R. 2132-12 du code de la commande publique. La non-conformité des échantillons fournis dans l'offre en regard des spécifications techniques entraînera l'irrégularité de l'offre et l'élimination du candidat.
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Objet
Champ d'application du marché
Brève description:
— fabrication, pré-personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du code de la commande publique. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1
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— un engagement minimum de 200 000 EUR HT sur la durée du marché (deux ans à compter de sa date de notification), et sans engagement maximum sur ladite durée;
— un engagement minimum de 100 000 EUR HT pour chaque période de reconduction (un an) et sans engagement maximum sur ladite durée.

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Valeur technique analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Nom: Paragon
Adresse postale: 123, chemin de l'Argile — Voie K — 460, avenue de la Quiera — CS 66000
Commune postale: Mouans-Sartoux Cedex
Code postal: 06372
Pays: France 🇫🇷
Alpes-Maritimes 🏙️
Valeur totale du marché: 375 110 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Référence
Informations complémentaires
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:
1) le prix des prestations (70 %), analysé au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 à la présente invitation à soumissionner), qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle;
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2) la valeur technique (30 %) analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (50 %): l'adéquation des procédés (production, pré-personnalisation) et moyens (matériels et équipements) proposés par le candidat pour la réalisation des prestations, objet du marché, ainsi que l'agrément délivré par la société confluent ou tout autre élément permettant à la RTM de s'assurer de la compatibilité des titres proposés avec le système billettique AMPM, et ce sur la durée du marché;
Afficher plus
— sous-critère 2 (30 %): la qualité du dimensionnement, facilité d'échange et qualification de l'équipe constituée pour prendre en charge les prestations, aux plans technique et commercial;
— sous-critère 3 (20 %): la pertinence des procédures mises en place pour sécuriser la production (qualité, quantités, confidentialité...). En outre, les candidats fourniront obligatoirement des échantillons, en application des articles R. 2151-15 et R. 2132-12 du code de la commande publique. La non-conformité des échantillons fournis dans l'offre en regard des spécifications techniques entraînera l'irrégularité de l'offre et l'élimination du candidat.
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Informations complémentaires
Organe de révision
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 058-139999 (2020-03-19)
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Région:
France Provence-Alpes-Côte d’Azur Provence-Alpes-Côte d’Azur Bouches-du-Rhône
Produits/services:
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