Fabrication, pré personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Métropole
Fabrication, pré personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2019-06-19.
L'appel d'offres a été publié le 2019-06-03.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, pré personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille...”
Titre
Fabrication, pré personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Métropole
19S0037
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Produits/services: Cartes à puce📦
Brève description:
“Fabrication, pré personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence.”
Brève description
Fabrication, pré personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence.
1️⃣
Produits/services supplémentaires: Cartes à puce📦
Lieu d'exécution: Bouches-du-Rhône🏙️
Site principal ou lieu d'exécution:
“Plusieurs sites, localisés dans le périmètre de compétence de la métropole Aix-Marseille Provence.”
Description du marché:
“Fabrication, pré personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille...”
Description du marché
Fabrication, pré personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du code de la commande publique.
Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique.
Le marché est à conclure avec:
— un engagement minimum de 200 000 EUR HT sur la durée du marché (2 ans à compter de sa date de notification), et sans engagement maximum sur ladite durée
— un engagement minimum de 100 000 EUR HT pour chaque période de reconduction (1 an) et sans engagement maximum sur ladite durée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de 3 sous critères, représentant...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de 3 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique
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Critère de qualité (pondération): 30
Prix (pondération): 70
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 24
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Ce contrat est susceptible d'être renouvelé ✅ Description
Description des renouvellements:
“Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite, pour une période...”
Description des renouvellements
Le marché est conclu pour une durée ferme de 2 ans, à compter de sa date de notification. Il est reconductible 2 fois de manière tacite, pour une période d'1 an soit une durée potentielle maximale de 4 ans.
Le titulaire ne peut refuser la reconduction du marché.
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1,...”
Liste et brève description des conditions
Ne seront pas admises les candidatures qui ne sont pas recevables en application des articles L 2141-1 à L. 2141-6 et en application des articles R. 2142-1, R. 2143-3, R. 2142-3, R. 2142-4 et R. 2143-16 du code de la commande publique, ou qui ne présentent pas des garanties techniques, professionnelles et financières suffisantes eu égard aux articles R. 2142-6 à R. 2142-14 du code et eu égard au contenu des documents demandés au titre de l'article R. 2143-11 du code.
Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le DUME est accepté. Il est rappelé qu'en application de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Situation économique et financière
Liste et brève description des critères de sélection:
“Le chiffre d'affaires global et le chiffre d'affaires en rapport avec l'objet du marché pour les 3 derniers exercices disponibles.” Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années. Les références détailleront...”
Liste et brève description des critères de sélection
— liste des principales références pour des prestations similaires à l'objet du marché à passer au cours des 3 dernières années. Les références détailleront notamment l'objet, le montant, la date et le caractère public ou privé du destinataire et le cas échéant le nom dudit ou desdits destinataires. Les références peuvent concerner d'autres éventuels opérateurs économiques dans le cas où leurs capacités doivent être prises en compte,
— déclaration des effectifs moyens annuels sur les 3 dernières années.
Afficher plus Conditions de participation
Liste et brève description des règles et critères:
“Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En...”
Liste et brève description des règles et critères
Les candidats remettent à l'appui de leur candidature, les formulaires DC1 et DC2 (ou tout autre document contenant l'ensemble des informations requis). En cas de candidature groupée, chaque membre du groupement renseigne le formulaire DC2, et produit les renseignements ou documents demandés par l'acheteur. Le DUME est accepté. Il est rappelé qu'en application de l'article R. 2142-3 du code de la commande publique, pour justifier de ses capacités professionnelles, techniques et financières, le candidat, même s'il s'agit d'un groupement, peut demander que soient également prises en compte les capacités professionnelles, techniques et financières d'autres opérateurs économiques, quelle que soit la nature juridique des liens existant entre ces opérateurs et lui. Dans ce cas, il justifie des capacités de ce ou ces opérateurs économiques et apporte la preuve qu'il en disposera pour l'exécution de l'accord-cadre.
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Dépôts et garanties exigés:
“Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance de 5 %, dans les conditions prévues aux articles...”
Dépôts et garanties exigés
Sauf si le titulaire y renonce à l'acte d'engagement, l'accord-cadre ouvre droit au versement d'une avance de 5 %, dans les conditions prévues aux articles R. 2191-3 et R. 2191-17 du code de la commande publique. Dans les conditions de l'article R. 2191-8 du code de la commande publique, l'avance visée ci-dessus ne pourra être mandatée qu'après constitution d'une garantie à première demande.
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Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent:
“Le présent marché s'exécutera sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains.
Le paiement est effectué en vertu des articles L....”
Principales conditions de financement et modalités de paiement et/ou référence aux dispositions pertinentes qui les régissent
Le présent marché s'exécutera sur le budget de fonctionnement de la Régie des Transports Métropolitains.
Le paiement est effectué en vertu des articles L. 2192-11, R. 2192-10 et s, R. 2191-23 à R. 2191-26 du code de la commande publique.
Le paiement, par virement, interviendra dans un délai de 30 jours compté à partir de la date de réception de la facture constitutive de la demande de paiement. Les intérêts moratoires courent à compter du lendemain de l'expiration du délai de paiement jusqu'à la date de mise en paiement du principal incluse, conformément à l'article R. 2192-32 du code de la commande publique. En vertu de l'article D. 2192-35 du code de la commande publique, le montant de l'indemnité forfaitaire pour frais de recouvrement est fixé à 40 EUR.
Les modalités de règlement des comptes figurent dans le Cahier des clauses administratives particulières (CCAP).
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Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché:
“Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la RTM a interdit...”
Forme juridique que devra revêtir le groupement d'opérateurs économiques attributaire du marché
Aucune forme de groupement n'est imposée par l'entité adjudicatrice. Conformément à l'article R. 2142-21 du code de la commande publique, la RTM a interdit aux candidats de présenter pour un marché plusieurs candidatures en agissant à la fois:
— en qualité de candidats individuels et de membres d'un ou plusieurs groupements,
— en qualité de membres de plusieurs groupements.
Conformément à l'article R. 2142-26 du code de la commande publique, il est rappelé que la composition d'un groupement ne peut être modifiée entre la date de remise des candidatures et la date de signature du marché sauf dans les cas énoncés dans ledit article. En cas d'attribution du marché à un groupement conjoint, le mandataire du groupement sera solidaire, pour l'exécution du marché, de chacun des membres du groupement pour ses obligations contractuelles en application de l'article R. 2142-24 du code de la commande publique.
Procédure Type de procédure
Procédure négociée avec mise en concurrence préalable
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2019-06-19
16:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
“A) En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en...”
A) En application des articles R. 2132-7 à R. 2132-11 du code de la commande publique, la RTM impose la transmission des candidatures et des offres (en phase ultérieure) par voie électronique: les candidatures contenant l'ensemble des documents mentionnés dans les paragraphes III.1.1) à III.1.4) compris du présent avis, doivent donc être transmises sous forme électronique sur le site www.achatpublic.com (les soumissionnaires pourront s'authentifier sur le site et notamment indiquer une adresse courriel électronique permettant de façon certaine une correspondance électronique notamment d'éventuels compléments, précisions ou rectifications).
Conformément à l'article R. 2132-11 du code, les entreprises peuvent transmettre une copie de sauvegarde de leurs plis remis par voie électronique dans les conditions prévues à l'arrêté du 22.3.2019;
B/pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique se fonde sur les critères pondérés comme suit:
1) Le Prix des prestations (70 %), analysé au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 à la présente invitation à soumissionner), qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle;
2) La Valeur technique (30 %) analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de 3 sous critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (50 %): l'adéquation des procédés (production, pré personnalisation) et moyens (matériels et équipements) proposés par le candidat pour la réalisation des prestations objet du marché ainsi que l'agrément délivré par la société confluent ou tout autre élément permettant à la RTM de s'assurer de la compatibilité des titres proposés avec le système billettique AMPM, et ce sur la durée du marché,
— sous-critère 2 (30 %): la qualité du dimensionnement, facilité d'échange et qualification de l'équipe constituée pour prendre en charge les prestations, aux plans technique et commercial
- sous-critère 3 (20 %): la pertinence des procédures mises en place pour sécuriser la production (qualité, quantités, confidentialité…) en outre, les candidats fourniront obligatoirement des échantillons, en application des articles R. 2151-15 et R. 2132-12 du code de la commande publique. La non-conformité des échantillons fournis dans l'offre en regard des spécifications techniques entraînera l'irrégularité de l'offre et l'élimination du candidat;
C) La RTM négocie avec les candidats ayant déposé une offre appropriée dans des strictes conditions d'égalité, en tenant compte des critères mentionnés ci-dessus et des dispositions des cahiers des charges.
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Nom: Tribunal administratif de Marseille
Adresse postale: 22/24 rue Breteuil
Commune postale: Marseille
Code postal: 13006
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 491134813📞
Fax: +33 491811387 📠 Organisme responsable des procédures de médiation
Nom:
“Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA...”
Nom
Comité consultatif interrégional de règlement amiable des différends ou des litiges relatifs aux marchés publics de Marseille, préfecture de la région PACA — secrétariat général pour les affaires régionales
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Adresse postale: place Félix-Baret, CS 80001
Commune postale: Marseille
Code postal: 13282
Pays: France 🇫🇷
Source: OJS 2019/S 106-260027 (2019-06-03)
Avis d'attribution de marché (2020-03-19) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Nom: Régie des transports métropolitains
Adresse postale: 79, boulevard de Dunkerque
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication, pré-personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille...”
Titre
Fabrication, pré-personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille métropole
19S0037
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Brève description:
“— fabrication, pré-personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence.”
Brève description
— fabrication, pré-personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence.
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Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 375 110 💰
Description
Description du marché:
“— fabrication, pré-personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille...”
Description du marché
— fabrication, pré-personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence. Il s'agit d'une procédure avec négociation en application des articles L. 2124-3, R. 2124-4, R. 2161-21 et R. 2161-22 du code de la commande publique. Le présent marché public est un accord-cadre au sens des articles L. 2125-1.1 et R. 2162-1 et suivants du code de la commande publique. Le marché est à conclure avec:
— un engagement minimum de 200 000 EUR HT sur la durée du marché (deux ans à compter de sa date de notification), et sans engagement maximum sur ladite durée;
— un engagement minimum de 100 000 EUR HT pour chaque période de reconduction (un an) et sans engagement maximum sur ladite durée.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom):
“Valeur technique analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de trois sous-critères,...”
Critère de qualité (nom)
Valeur technique analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique
Procédure Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 106-260027
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 2020.00011
Titre:
“Fabrication, pré-personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence.”
Titre
Fabrication, pré-personnalisation et livraison de cartes sans contact pour le système billettique de transport en commun de la métropole Aix-Marseille Provence.
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Date de conclusion du contrat: 2020-03-13 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Nom et adresse du contractant
Nom: Paragon
Adresse postale: 123, chemin de l'Argile — Voie K — 460, avenue de la Quiera — CS 66000
Commune postale: Mouans-Sartoux Cedex
Code postal: 06372
Pays: France 🇫🇷
Région: Alpes-Maritimes🏙️
Le contractant est une PME
Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale du contrat/lot: EUR 375 110 💰
“Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés...”
Pour attribuer le marché au candidat qui a présenté l'offre économiquement la plus avantageuse, la personne publique s'est fondée sur les critères pondérés comme suit:
1) le prix des prestations (70 %), analysé au vu du bordereau des prix unitaires (annexe 1 à l'acte d'engagement) et compte tenu du Devis descriptif estimatif détaillé (annexe 1 à la présente invitation à soumissionner), qui servira de base à l'analyse des offres et n'aura par la suite aucune valeur contractuelle;
2) la valeur technique (30 %) analysée au vu du mémoire technique remis par le candidat à l'appui de son offre. Ce critère est composé de trois sous-critères, représentant 100 % de la valeur technique:
— sous-critère 1 (50 %): l'adéquation des procédés (production, pré-personnalisation) et moyens (matériels et équipements) proposés par le candidat pour la réalisation des prestations, objet du marché, ainsi que l'agrément délivré par la société confluent ou tout autre élément permettant à la RTM de s'assurer de la compatibilité des titres proposés avec le système billettique AMPM, et ce sur la durée du marché;
— sous-critère 2 (30 %): la qualité du dimensionnement, facilité d'échange et qualification de l'équipe constituée pour prendre en charge les prestations, aux plans technique et commercial;
— sous-critère 3 (20 %): la pertinence des procédures mises en place pour sécuriser la production (qualité, quantités, confidentialité...). En outre, les candidats fourniront obligatoirement des échantillons, en application des articles R. 2151-15 et R. 2132-12 du code de la commande publique. La non-conformité des échantillons fournis dans l'offre en regard des spécifications techniques entraînera l'irrégularité de l'offre et l'élimination du candidat.
Afficher plus Organe de révision
Adresse postale: 22/24, rue Breteuil
Organisme responsable des procédures de médiation
Adresse postale: place Félix-Baret — CS 80001
Source: OJS 2020/S 058-139999 (2020-03-19)