Fabrication et livraison de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France Métropolitaine (Corse comprise), en Outre-Mer et à l'étranger

ARM/SCA/PFAF-RBT

Fabrication et livraison de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France Métropolitaine (Corse comprise), en Outre-Mer et à l'étranger.

Date limite

Le délai de réception des offres était de 2020-02-11. L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.

Fournisseurs

Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :

• Groupe Abilis
• Société de Confection Balsan

Qui ?

• ARM/SCA/PFAF-RBT

Qu'est-ce que c'est ?

• Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires

Où ?

• Ile-de-France › Yvelines

Historique des marchés publics

Date	Document
2019-12-12	Avis de marché
2020-02-06	Informations complémentaires
2020-07-20	Avis d'attribution de marché

Avis de marché (2019-12-12)
Objet
Champ d'application du marché
Titre: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires
Numéro de référence: DAF_2019_002375
Brève description:

Fabrication et livraison de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France Métropolitaine (Corse comprise), en Outre-Mer et à l'étranger.

Métadonnées de l'avis
Langue originale: français 🗣️
Type de document: Avis de marché
Nature du marché: Services
Réglementation: Union européenne, avec participation des pays de l'AMP
Vocabulaire commun pour les marchés publics (CPV)
Code: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Code CPV supplémentaire: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires 📦
Lieu d'exécution
Région NUTS: Yvelines 🏙️

Procédure
Type de procédure: Procédure ouverte
Type de soumission: Soumission pour tous les lots
Critères d'attribution
Offre la plus économique

Pouvoir adjudicateur
Identité
Pays: France 🇫🇷
Type de pouvoir adjudicateur: Ministère ou toute autre autorité nationale ou fédérale
Nom du pouvoir adjudicateur: Arm/sca/pfaf-rbt
Adresse postale: PFC-RBT QGE 11 rue de Groussay
Code postal: 78513
Commune postale: Rambouillet Cedex
Contact
Adresse Internet: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Téléphone: +33 134574889 📞
Fax: +33 134576155 📠
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=507753&orgAcronyme=g7h 🌏
URL pour la participation: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=507753&orgAcronyme=g7h 🌏

Référence
Dates
Date d'envoi: 2019-12-12 📅
Date limite de soumission: 2020-02-11 📅
Date de publication: 2019-12-17 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2019/S 243-597417
Numéro JO-S: 243
Informations complémentaires

Lieux d'exécution: France Métropolitaine (Corse comprise) Outre Mer et étranger (voir CCTP). Capacités minimales requises: — capacité de production minimale mensuelle de 2 000 effets à manches et de 3 000 effets à jambes minimum, — disposer d'un système d'information répondant aux besoins de l'administration ou système d'information transposable aux besoins de l'administration pour une mise en service à la date de début d'exécution de l'accord-cadre. Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.9.2020 le titulaire pourra organiser sa prestation entre la date de notification de l'accord-cadre et la date de début d'exécution des prestations (notifiée par ordre de service). Fabrication d'échantillons nécessitant des prises de mesures sont demandés au titre de cette consultation. Les échantillons sont acquis à l'administration sans versement d'indemnité.

Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée: 44 000 000 EUR 💰
Valeur estimée hors TVA: 44 000 000 EUR 💰
Durée de l'accord: 48 mois
Lieu d'exécution
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCTP.

Informations juridiques, économiques, financières et techniques
Conditions de participation
Habilitation à exercer l'activité professionnelle:

Les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation.

Capacité technique et professionnelle:

— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,

— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures).

Niveau(x) minimal/minimaux de normes:

Capacité de production minimale mensuelle de: 2 000 effets à manches et 3 000 effets à jambes minimum. Disposer d'un système d'information répondant aux besoins de l'administration ou système d'information transposable aux besoins de l'administration pour une mise en service à la date de début d'exécution de l'accord-cadre.

Exécution du marché
Conditions d'exécution du contrat:

Le présent appel d'offres est ouvert, il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique 2019. Il doit conduire à la conclusion avec un même titulaire:

— d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (cf. articles R. 2162-2, R. 2162-3 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP) pour un minimum de 11 000 000,00 EUR HT soit 13 200 000,00 EUR (TTC) et sans maximum; et,

— d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents à bons de commande ou à quantité fixe, sans minimum ni maximum (cf. articles R. 2162-2 premier alinéa, R. 2162-3 à R. 2162-9 du CCP).

Procédure
Base juridique: 32014L0024
Heure limite de réception des offres: 15:00
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Période de validité de l'offre: 7 mois
Date d'ouverture des offres: 2020-02-13 📅
Heure d'ouverture des offres: 14:00
Lieu: Séance non publique.

Pouvoir adjudicateur
Contact
Adresse du profil d'acheteur: http://www.marches-publics.gouv.fr 🌏
URL des documents: https://www.marches-publics.gouv.fr/?page=entreprise.EntrepriseAdvancedSearch&AllCons&refConsultation=507753&orgAcronyme=g7h 🌏
Adresse Internet: https://www.marches-publics.gouv.fr 🌏

Référence
Informations complémentaires

Lieux d'exécution: France Métropolitaine (Corse comprise) Outre Mer et étranger (voir CCTP). Capacités minimales requises:

— capacité de production minimale mensuelle de 2 000 effets à manches et de 3 000 effets à jambes minimum,

— disposer d'un système d'information répondant aux besoins de l'administration ou système d'information transposable aux besoins de l'administration pour une mise en service à la date de début d'exécution de l'accord-cadre.

Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.9.2020 le titulaire pourra organiser sa prestation entre la date de notification de l'accord-cadre et la date de début d'exécution des prestations (notifiée par ordre de service). Fabrication d'échantillons nécessitant des prises de mesures sont demandés au titre de cette consultation. Les échantillons sont acquis à l'administration sans versement d'indemnité.

Informations complémentaires
Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852 📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr 📧
Fax: +33 134576155 📠
Adresse Internet: http://Marches-publics.gouv.fr 🌏
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délais de 2 mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.

Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif/greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Téléphone: +33 139205400 📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr 📧
Fax: +33 139205487 📠
Adresse Internet: http://www.telerecours.fr 🌏
Source: OJS 2019/S 243-597417 (2019-12-12)

Informations complémentaires (2020-02-06)
Objet
Champ d'application du marché
Brève description:

Fabrication et livraison de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France métropolitaine (corse comprise), en Outre-Mer et à l'étranger.

Métadonnées de l'avis
Type de document: Informations complémentaires

Pouvoir adjudicateur
Identité
Adresse postale: PFC-RBT QGE, 11 rue de Groussay

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-02-06 📅
Date limite de soumission: 2020-02-25 📅
Date de publication: 2020-02-10 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 028-065335
Se réfère à l'avis: 2019/S 243-597417
Numéro JO-S: 28
Source: OJS 2020/S 028-065335 (2020-02-06)

Avis d'attribution de marché (2020-07-20)
Objet
Champ d'application du marché
Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Métadonnées de l'avis
Type de document: Avis d'attribution de marché
Nature du marché: Fournitures

Procédure
Type de soumission: Sans objet

Référence
Dates
Date d'envoi: 2020-07-20 📅
Date de publication: 2020-07-22 📅
Identifiants
Numéro d'avis: 2020/S 140-344531
Numéro JO-S: 140

Procédure
Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30

Attribution du marché
Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Nom: Société de confection Balsan
Adresse postale: ZI la Maltrie
Commune postale: Déols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Nom: Groupe Abilis
Adresse postale: 7 avenue des Ternes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Valeur totale du marché: 11 000 000 EUR 💰
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3

Informations complémentaires
Organe de révision
Informations sur les délais d'introduction des recours:

Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délais de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.

Source: OJS 2020/S 140-344531 (2020-07-20)

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