Fabrication et livraison de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France Métropolitaine (Corse comprise), en Outre-Mer et à l'étranger
Fabrication et livraison de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France Métropolitaine (Corse comprise), en Outre-Mer et à l'étranger.
Date limite
Le délai de réception des offres était de 2020-02-11.
L'appel d'offres a été publié le 2019-12-12.
Fournisseurs
Les fournisseurs suivants sont mentionnés dans les décisions d'attribution ou dans d'autres documents relatifs aux marchés publics :
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France Métropolitaine (Corse...”
Titre
Fabrication et livraison de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France Métropolitaine (Corse comprise), en Outre-Mer et à l'étranger
DAF_2019_002375
Fabrication et livraison de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France Métropolitaine (Corse comprise), en Outre-Mer et à l'étranger.
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Produits/services supplémentaires: Vêtements, articles chaussants, bagages et accessoires📦
Lieu d'exécution: Yvelines 🏙️
Site principal ou lieu d'exécution: Fixés dans le CCTP.
Description du marché:
“Fabrication et livraison de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France Métropolitaine (Corse...”
Description du marché
Fabrication et livraison de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France Métropolitaine (Corse comprise), en Outre-Mer et à l'étranger.
Afficher plus Critères d'attribution
Le prix n'est pas le seul critère d'attribution et tous les critères ne sont énoncés que dans les documents de passation de marchés
Champ d'application du marché
Valeur totale estimée hors TVA: EUR 44 000 000 💰
Durée du contrat, de l'accord-cadre ou du système d'acquisition dynamique
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Description
Durée de l'accord: 48
Informations juridiques, économiques, financières et techniques Conditions de participation
Liste et brève description des conditions:
“Les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la...”
Liste et brève description des conditions
Les candidatures peuvent être déposées sous forme de Document unique de marché européen (DUME) selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation. Les candidats qui ne souhaitent pas déposer de candidature sous forme de DUME doivent respecter les exigences de la candidature hors DUME, selon les modalités décrites à l'article 4 du règlement de la consultation.
Afficher plus Situation économique et financière
Critères de sélection énoncés dans les documents de passation de marchés
Capacité technique et professionnelle
Liste et brève description des critères de sélection:
“— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
—...”
Liste et brève description des critères de sélection
— déclaration indiquant les effectifs moyens annuels du candidat et l'importance du personnel d'encadrement pour chacune des 3 dernières années,
— déclaration indiquant l'outillage, le matériel et l'équipement technique dont le candidat dispose pour la réalisation de marchés de même nature (description de l'équipement technique et des moyens employés par le candidat pour s'assurer de la qualité et des moyens d'études et de recherche de son entreprise pour les marchés de fournitures).
Afficher plus Conditions de participation
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles):
“Capacité de production minimale mensuelle de: 2 000 effets à manches et 3 000 effets à jambes minimum. Disposer d'un système d'information répondant aux...”
Conditions de participation (capacités techniques et professionnelles)
Capacité de production minimale mensuelle de: 2 000 effets à manches et 3 000 effets à jambes minimum. Disposer d'un système d'information répondant aux besoins de l'administration ou système d'information transposable aux besoins de l'administration pour une mise en service à la date de début d'exécution de l'accord-cadre.
Afficher plus Conditions liées au contrat
Conditions d'exécution du contrat:
“Le présent appel d'offres est ouvert, il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique 2019. Il doit...”
Conditions d'exécution du contrat
Le présent appel d'offres est ouvert, il est soumis aux dispositions des articles R. 2162-2 à R. 2162-5 du code de la commande publique 2019. Il doit conduire à la conclusion avec un même titulaire:
— d'un accord-cadre mono-attributaire à bons de commande (cf. articles R. 2162-2, R. 2162-3 à R. 2162-6 et R. 2162-13 à R. 2162-14 du CCP) pour un minimum de 11 000 000,00 EUR HT soit 13 200 000,00 EUR (TTC) et sans maximum; et,
— d'un accord-cadre mono-attributaire à marchés subséquents à bons de commande ou à quantité fixe, sans minimum ni maximum (cf. articles R. 2162-2 premier alinéa, R. 2162-3 à R. 2162-9 du CCP).
Procédure Type de procédure
Procédure ouverte
Informations sur un accord-cadre ou un système d'acquisition dynamique
Accord-cadre avec un seul opérateur
Informations administratives
Délai de réception des offres ou des demandes de participation: 2020-02-11
15:00 📅
Langues dans lesquelles les offres ou les demandes de participation peuvent être présentées: français 🗣️
Le délai ci-dessous est exprimé en nombre de mois.
Délai minimum pendant lequel le soumissionnaire doit maintenir l'offre: 7
Conditions d'ouverture des offres: 2020-02-13
14:00 📅
Conditions d'ouverture des offres (lieu): Séance non publique.
Informations complémentaires Informations sur les flux de travail électroniques
La facturation électronique sera acceptée
Le paiement électronique sera utilisé
Informations complémentaires
“Lieux d'exécution: France Métropolitaine (Corse comprise) Outre Mer et étranger (voir CCTP). Capacités minimales requises:
— capacité de production minimale...”
Lieux d'exécution: France Métropolitaine (Corse comprise) Outre Mer et étranger (voir CCTP). Capacités minimales requises:
— capacité de production minimale mensuelle de 2 000 effets à manches et de 3 000 effets à jambes minimum,
— disposer d'un système d'information répondant aux besoins de l'administration ou système d'information transposable aux besoins de l'administration pour une mise en service à la date de début d'exécution de l'accord-cadre.
Date prévisionnelle de début d'exécution des prestations: 1.9.2020 le titulaire pourra organiser sa prestation entre la date de notification de l'accord-cadre et la date de début d'exécution des prestations (notifiée par ordre de service). Fabrication d'échantillons nécessitant des prises de mesures sont demandés au titre de cette consultation. Les échantillons sont acquis à l'administration sans versement d'indemnité.
Afficher plus Organe de révision
Nom: Directeur de la PFC-RBT (recours gracieux)
Adresse postale: quartier Estienne — 11 rue de Groussay
Commune postale: Rambouillet
Code postal: 78120
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 134574852📞
Courrier électronique: pfc-rbt.contact.fct@intradef.gouv.fr📧
Fax: +33 134576155 📠
URL: http://Marches-publics.gouv.fr🌏 Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délais de 2 mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délais de 2 mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.
Afficher plus Service auprès duquel des informations sur la procédure de recours peuvent être obtenues
Nom: Tribunal administratif/greffe du tribunal administratif (recours administratif)
Adresse postale: 56 avenue de Saint-Cloud
Commune postale: Versailles
Code postal: 78000
Pays: France 🇫🇷
Téléphone: +33 139205400📞
Courrier électronique: greffe.ta-versailles@juradm.fr📧
Fax: +33 139205487 📠
URL: http://www.telerecours.fr🌏
Source: OJS 2019/S 243-597417 (2019-12-12)
Informations complémentaires (2020-02-06) Pouvoir adjudicateur Nom et adresse
Adresse postale: PFC-RBT QGE, 11 rue de Groussay
Objet Champ d'application du marché
Titre:
“Fabrication et livraison de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France métropolitaine (corse...”
Titre
Fabrication et livraison de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France métropolitaine (corse comprise), en Outre-Mer et à l'étranger
DAF_2019_002375
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Brève description:
“Fabrication et livraison de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France métropolitaine (corse...”
Brève description
Fabrication et livraison de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France métropolitaine (corse comprise), en Outre-Mer et à l'étranger.
Informations complémentaires Référence de l'avis original
Numéro de l'avis au JO S: 2019/S 243-597417
Changements Texte à corriger dans l'avis original
Numéro de section: IV.2.2)
Emplacement du texte à modifier: Date limite de réception des offres ou des demandes de participation
Ancienne valeur
Date: 2020-02-11 📅
L'heure: 15:00
Nouvelle valeur
Date: 2020-02-25 📅
L'heure: 15:00
Source: OJS 2020/S 028-065335 (2020-02-06)
Avis d'attribution de marché (2020-07-20) Objet Champ d'application du marché
Valeur totale du marché (hors TVA): EUR 11 000 000 💰
Description
Description du marché:
“Fabrication et livraison de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France métropolitaine (corse...”
Description du marché
Fabrication et livraison de tenues personnalisées au profit du personnel militaire du ministère des armées, stationné en France métropolitaine (corse comprise), en Outre-Mer et à l'étranger.
Afficher plus Critères d'attribution
Critère de qualité (nom): Qualité
Critère de qualité (pondération): 70
Prix (pondération): 30
Procédure Informations sur l'accord-cadre
La passation de marché implique l'établissement d'un accord-cadre
Informations administratives
Publication précédente concernant cette procédure: 2019/S 243-597417
Attribution du marché
1️⃣
Numéro de contrat: 20200802020088
Titre:
“Fabrication et livraison de tenues personnalisées au profit du personnel militaire, stationné en France, en Outre-Mer et à l'étranger — marché à BDC 2020...”
Titre
Fabrication et livraison de tenues personnalisées au profit du personnel militaire, stationné en France, en Outre-Mer et à l'étranger — marché à BDC 2020 080 2020 088 et marché à MS 2020 080 2020 089
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Date de conclusion du contrat: 2020-06-26 📅
Informations sur les appels d'offres
Nombre d'offres reçues: 3
Nombre d'offres reçues par voie électronique: 3
Le contrat a été attribué à un groupe d'opérateurs économiques ✅ Nom et adresse du contractant
Nom: Société de confection Balsan
Adresse postale: ZI la Maltrie
Commune postale: Déols
Code postal: 36130
Pays: France 🇫🇷
Région: France🏙️
Le contractant est une PME
Nom: Groupe Abilis
Adresse postale: 7 avenue des Ternes
Commune postale: Paris
Code postal: 75017
Le contractant est une PME ✅ Information sur la valeur du contrat/lot (hors TVA)
Valeur totale estimée du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Valeur totale du contrat/lot: EUR 11 000 000 💰
Informations complémentaires Procédure d'examen
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen:
“Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délais de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la...”
Informations précises sur le(s) délai(s) des procédures d'examen
Les recours en contestation de validité du contrat, peuvent être introduit dans un délais de deux mois auprès du tribunal de Versailles, à compter de la publication du présent avis, par voie de télérecours, à l'adresse internet ci-dessous. Ce délai doit être respecté sous peine de forclusion.
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Source: OJS 2020/S 140-344531 (2020-07-20)